CA du 28 avril 2014 : Bilan CCAS 2013

image_03Cette année comme à l’accoutumée, nous devons nous exprimer sur le bilan de la CCAS. Le dossier qui nous est fourni reprend en partie des données qui sont présentées à notre Conseil d’administration tout au long de l’année. Pour résumer, des chiffres, des tableaux, des données parfois erronées tentant par là même de détourner notre attention des problèmes de fond qui sont ceux sur lesquels nous allons nous exprimer.
Pour mémoire, le 26 avril 2013 nous déclarions à propos du bilan 2012 de la Caisse :
À la médecine-conseil, ce qui nous importe, c’est de savoir si les assurés qui se présentent sont systématiquement reçus par un médecin, c’est de s’assurer que les modalités d’ accompagnement dans le cadre de la reprise sont évoquées et facilitées dans leur mise en œuvre, de s’assurer que le secret médical est garanti et respecté, que les prestations servies en ASP sont bien connues de l’ensemble du personnel y compris médical et par conséquent proposées aux agents convoqués devant les médecins-conseil ou la commission médicale, etc, etc…..
Constat : rien n’a changé Concernant les CNA et SME, nous demandons à connaître la proportion d’agents placés au titre de la maladie ou de l’AT. D’ailleurs nous vous posons la question : comment pouvez-vous justifier de continuer à placer des agents victimes et reconnus en accident de travail en suivi médical encadré ?
Constat : rien n’a changé Le service des prestations en nature, quant à lui, affiche des résultats satisfaisants avec un délai de remboursement moyen de 5 jours. Reste la question des injustes franchises et participations forfaitaires. Injustes et inacceptables, car étant contraires à l’esprit de solidarité, fondement de la Sécurité Sociale et de notre Statut.
Constat : rien n’a changé Pourtant rien n’interdit à l’employeur, au regard de notre Statut, que nous puissions exonérer nos assurés du montant des franchises qui pénalisent les personnes les plus malades et/ou en grande difficulté sociale.
Le service des prestations en espèces a retrouvé un peu d’humanité depuis le départ de son précédent responsable. Cela tend à nous satisfaire, même s’il reste encore quelques dossiers qui pourraient être traités autrement. Quant à notre demande que soit adressée systématiquement une notification lors d’un non versement de prestations, d’une part pour provoquer la réaction de l’assuré, maisaussi, d’autre part, pour éviter un indu important.
Nous sommes toujours dans l’attente, constat : rien n’a changé.Concernant le rôle des Commissions de Recours Amiable, qui sont les seules à devoir apprécier si oui ou non les forclusions doivent être retenues ou pas. Constat : rien n’a changé.
Quant au service des contrôles, certes vous avez accédé à notre demande de présentation sur les méthodes d’investigation, mais votre présentation n’a fait que confirmer la politique répressive, de culpabilisation de nos collègues que vous persistez à mettre en œuvre.
Concernant l’activité contentieuse, nous avions des interrogations, constat, elles n’ont pas changées :

  • Quelle est la proportion des litiges avec les assurés ou encore avec des tiers ?
  • Quels sont les motifs amenant aux litiges avec nos assurés ?
  • Quelles orientations pour en réduire le nombre ou les éviter ?

En action sociale, au-delà des prestations votées, ce qui nous intéresse, c’est le niveau de consommation, seul indicateur permettant de dire si la prestation est bien ciblée et bien proposée. La prévention, quant à elle, est quasiment à l’arrêt.
Cela est conforté par les chiffres vus en Commission financière. Là, tout reste à faire, nous faisons régulièrement des propositions à la Commission concernée. Il nous faut garder à l’esprit que, pour être consommées, les prestations doivent être connues, et c’est tout le problème.
Comment, par exemple, les assurés ont-ils pris connaissance de l’augmentation du forfait substituts nicotiniques ?
Constat : rien n’a changéEnfin vient la question de la communication et du site de la CCAS.
Concernant la communication, malgré le début de mise à jour des fiches, nous regrettons que, le présentoir pourtant installé à l’étage de la médecine conseil, ne soit pas régulièrement réapprovisionné. C’est pourtant le lieu où viennent en nombre les agents malades et potentiellement bénéficiaires des différents dispositifs que nous pouvons proposer.
Concernant la question du contenu et de la diffusion des plaquettes, nous souhaiterions la création d’une plaquette reprenant l’ensemble des prestations ASP, qui pourrait être diffusée auprès de l’ensemble de nos assurés.
Constat : en attente nous nous interrogeons toujours de la non prise en compte de notre proposition d’utiliser les écrans placés dans les Espaces Santé et dans les attachements, qui avait semblé vous satisfaire.
Concernant le site, nous réitérons nos demandes portant sur l’arborescence des prestations ASP et Prévention, à retravailler. Nous avions fait des propositions en ce sens, constat : toujours en attente.Tout comme nous sommes toujours en attente de la création de compteurs individuels indiquant aux assurés, leurs droits restants et les imputations. C’est une question de respect des droits des assurés.
Comment un assuré pourrait-il contester des imputations erronées sans en avoir connaissance ?
Il nous faut absolument progresser, d’autant que ces données informatisées concernant les assurés ne sont pas secrètes et que chaque assuré pourrait, après chaque arrêt, dans le cadre de la loi informatique et libertés, demander l’accès à l’ensemble des informations le concernant.
Constat : rien n’ a changé.Pourtant, avec le budget consacré à l’outil MIAMI, chaque année,et la performance vantée, quid du bénéfice de cet outil pour nos assurés en terme d’informations de leurs droits et quid du respect de l’application du Statut concernant l’information due au Conseil de Prévoyance comme prévu par l’article 76 du Statut du Personnel.
Concernant le comité de lutte anti-fraude, nous n’avons connaissance ni des travaux, ni de la composition, ni du nombre de dossiers traités, ni des suites données… Bref c’est l’obscurité, voire l’obscurantisme, et ce n’est pas acceptable. La transparence doit être la référence, et vous vous devez de ne pas omettre de présenter, dans le bilan de la Caisse, l’activité du CLAF.
Constat : rien n’a changé.Le site nouvellement créé du Conseil de prévoyance apparaît sur le site de la CCAS RATP.
Constat : enfin, une demande entendue.Ce n’est pas une nouvelle présentation du document, même si agrémenté de la photo de la directrice et quand bien même son sourire sympathique, qui nous conduira à valider le bilan de la CCAS 2013, illustration de la présentation du budget 2013 qui vient de nous être faite et que nous avons largement commenté.
La tenue des conseils d’administration du 1 er trimestre 2014, ne laisse entrevoir aucun changement quant aux orientations politiques de notre Caisse. Notre regard et analyse sur l’activité de la CCAS sur la période des trois premiers mois de cette année, nous conduit à des interrogations et fortes inquiétudes en terme de gestion du Personnel, de ses conséquences pour les assurés et des choix politiques réaffirmés ne prenant aucunement en compte les avis des administrateurs représentants les affiliés.
Vous vous retranchez derrière un conseil d’administration « Et une Caisse désormais paritaire » dixit vos propos Mme la Directrice dans le dernier numéro du Journal RespireConseil d’administration dont nous constatons, année après année, mois après mois, les limites.
Peut être trouvons nous là, l’explication au retard à mettre sur le site les procès verbaux des conseils d’administration
2014.Résultat de la délibération :
POUR : 24 (administrateurs direction)
ABS : 12 (le retraité de la liste Entente ne participera pas au vote)
CONTRE : 11 (délégation administrateurs CGT-SUD et CFDT)

Author: union_admin

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