Commission de contrôle

Commission de contrôle

Conformément à l’article D 253-64 du code de la Sécurité Social, la commission de contrôle est compétente pour préparer l’arrêté des comptes de l’exercice comptable écoulé qui doit être mis en œuvre par le Conseil d’administration.

Elle est tenue au moins une fois par an d’effectuer une vérification à l’improviste de la tenue de la comptabilité dans les locaux de la caisse.

– Daniel GAUDOT – Président
– Camal YALA- suppléant

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