IRP CP CCAS

Conseil de Prévoyance (CP) et Caisse de Coordination aux Assurances Sociales (CCAS)

Le Conseil de Prévoyance (CP) :

Le conseil de prévoyance comprend exclusivement des représentants élus du personnel désignés sous le nom de « membres du conseil de prévoyance ».

Il veille à l’application des dispositions du statut du personnel concernant le régime spécial de sécurité sociale des agents.

Le conseil émet des propositions et donne des avis sur l’organisation et le fonctionnement de la médecine de soins de la Régie.

Le conseil de prévoyance est habilité à recevoir les réclamations et doléances du personnel au sujet du fonctionnement du régime spécial de sécurité
sociale des agents du cadre permanent et en saisir éventuellement la direction de la Régie.

Site Internet : http://conseildeprevoyance.fr/

Pour en savoir plus sur le conseil de prévoyance :

34 Rue Championnet – Bat B – 1er étage 75889 Paris cedex 18

UN PROBLÈME ? N’HÉSITEZ PAS A LES CONTACTER AU 01 58 76 03 05 – tél int: 60305

La Caisse de Coordination aux Assurances Sociales (CCAS) :

Lors de sa création en 1950, le régime spécial RATP a été constitué par le régime de Sécurité Sociale des agents actifs et le régime des ayants-droits
d’agents, des retraités et de leurs ayants-droits.

Pour pouvoir gérer le nouveau dispositif, il a été institué la Caisse de Coordination aux Assurances Sociales des agents et anciens agents du cadre
permanent de la RATP (CCAS) qu sert des prestations en nature aux ayants-droits des agents en activité ainsi qu’aux anciens agents et à leurs ayants-droits.

Après la signature le 3 octobre 2002 d’un accord cadre d’entreprise, des échanges et négociations qui ont donné corps à deux protocoles en juin 2003,
une partie de la représentation du personnel s’est engagée dans une modification profonde du système de protection sociale qui avait fait l’histoire
de la RATP et de ses personnels.

Après la publication d’un décret (n°2004-174), le 23 février 2004, une nouvelle caisse de coordination aux assurances sociales de la RATP (CCAS) s’est
mise en place lors d’un conseil d’administration exceptionnel le 23 février 2004.

Cette CCAS est chargée de la couverture des risques maladie, maternité, invalidité, décès, accidents de travail et maladies professionnelles.

Le Conseil d’Administration est composé, de manière paritaire, de 26 administrateurs représentant la RATP dont le Président de la CCAS et
26 administrateurs représentant les affiliés (actifs et retraités).

La CCAS est gérée par un conseil d’administration composé de vingt membres :

  • Le Président Directeur Général de la RATP ou son représentant préside,
  • Neuf membres représentant la RATP nommés par le PDG,
  • Dix membres représentant les affiliés dont huit agents en activité et deux retraités.
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