IRP CRP RATP

Caisse de Retraites du Personnel de la RATP (CRP)

Présentation de la CRP/RATP :

La Caisse de Retraites du Personnel de la RATP – organisme de sécurité sociale a été imposée par les décrets du 26 décembre 2005 parus au journal officiel du 27 (décrets 2005-1635/2005-1636/2005-1637/2005-1638 et 2005-1639).

Cette caisse assure le fonctionnement du régime spécial de retraites dont relèvent les agents et anciens agents du cadre permanent de la Régie Autonome des Transports Parisiens ainsi que leurs ayants droit.

La Caisse de retraites du Personnel de la RATP est un organisme de sécurité sociale de droit privé, doté de la personnalité morale. Elle est chargée d’une mission de service public au profit des personnes mentionnées ci-dessus.

Elle est placée sous la tutelle conjointe des ministres chargés du budget, des transports et de la sécurité sociale.

Après une période transitoire d’administrateurs désignés par les organisations syndicales d’une part et la RATP d’autre part – Arrêté du 27 mars 2006, les premières élections des représentants des affiliés actifs et retraités de la RATP au CA de la « CRP » se sont déroulés le 20 décembre 2006.

Site Internet http://www.crpratp.fr/

Caisse de retraites du personnel de la RATP

Rôle du Conseil d’Administration de la CRP:

Le Conseil d’administration de la Caisse de retraites du personnel de la Régie
Autonome des Transports Parisiens (CRP RATP) règle par ses délibérations les
affaires de l’organisme.

Il est chargé :

  • D’établir les statuts et le règlement intérieur de l’organisme. Ceux-ci sont, préalablement à leur entrée en vigueur, soumis à l’approbation du Ministre chargé de la sécurité sociale.
  • De voter,avant le 1er janvier de l’année à laquelle il se rapporte, le budget de gestion de l’organisme. A ce budget est annexé un état limitant pour l’année le nombre d’emplois par catégorie de telle sorte que le nombre des agents de chaque catégorie ne puisse dépasser le nombre des emplois ainsi que les états des opérations en capital concernant les programmes d’investissements, de subventions ou de participations financières qui font apparaître le montant total de chaque programme autorisé et prévoient
    l’imputation des paiements correspondants dans les budgets des années où ces paiements doivent avoir lieu.
  • De voter, en cours d’année, les modifications ou rectifications du budget de gestion et des états mentionnés au 2°.
  • De procéder à l’arrêté des comptes de l’organisme pour l’exercice comptable écoulé.
  • De contrôler l’application par le Directeur et l’Agent Comptable des dispositions législatives et réglementaires, ainsi que l’exécution de ses propres délibérations.
  • D’arrêter le schéma directeur informatique de la Caisse.
    Le pouvoir de contrôle dont dispose le Conseil d’administration de la caisse sur le fonctionnement général de l’organisme ne l’autorise pas à se substituer ou à donner des injonctions au Directeur dans l’exercice des pouvoirs propres de décision qui sont reconnus à ce dernier, ni à annuler ou à réformer les décisions prises à ce titre.

Dernière déclaration :

Nos déclarations

Les commissions et les membres CGT :

Historique du régime spécial RATP :

Les personnels de la RATP relèvent d’un régime spécial de protection sociale qui trouve son origine dans l’histoire des transports collectifs en région parisienne.

La loi du 30 avril 1930, premier texte de généralisation d’une couverture sociale, a maintenu les régimes préexistants en l’état où ils se trouvaient.

En 1939,le régime de retraite des salariés de la Compagnie du Métropolitain de Paris a été modifié pour être harmonisé avec celui des fonctionnaires de l’État.

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