Le 4 septembre, La CGT se mobilise contre la haine et la xénophobie, pour la liberté, l’égalité et la fraternité !

Un texte d’appel, signé par plus de 50 organisations syndicales, dont la CGT, politiques, associatives, réagit aux mesures liberticides gravissimes qu’envisagent Nicolas Sarkozy et son Gouvernement. Par ses propos et par ses actes sécuritaires, la Droite tente de dévoyer le débat politique de la rentrée et d’étouffer la contestation sociale. Plus que jamais, il nous faut mener de front la mobilisation pour les libertés, les retraites et les revendications sociales...

 Tract CGT 4 sept 2010

Le Congrès de la CGT en direct

Du 7 au 12 décembre 2009, la CGT est en Congrès. Vous pouvez suivre les débats en direct, retrouver l'ensemble des interventions et des documents. Travailler à "L'espoir et l'ambition de jours meilleurs", tel est l'ambition de toute la CGT !

Elections professionnelles 2010 : positionnement CGT/RATP

Après trois séries d’audiences bilatérales, une multisyndicale sur  « le vote internet et la durée des mandats » une multisyndicale sur «  un ensemble de dispositions dont le protocole électoral », et une ou quelques audiences ( ?) complémentaire (s ?) comment la CGT- RATP apprécie – t- elle les projets que la direction de la RATP, « partenaire social particulier » proposent lors de cette réunion ?

- Pas de prise en compte de notre proposition de revenir à un vote physique à l’urne favorisant la participation la plus large possible des salariés.

- Peu d’évolution donc sur ces dispositions pratiques même si nous notons l’avançée que constitue l’envoi des matériels de votes à chaque salarié dans le cadre des possibilités de vote par correpondance.

- Toujours pas de références explicites dans les textes protocolaires a ce qu’il s’agit d’une élection sur « le lieu et le temps de travail ».

- Pas de prise en compte d’une retour à une durée de mandat de deux ans, qui pourrait faire l’objet d’un large consensus entre les « partenaires sociaux ordinaires ».

- Nous réaffirmons qu’au regard des multiples organisations, désorganisations, réorganisations, des élections doivent avoir systématiquement avoir lieu lorsque les « réorganisations » impactent les instances représentatives du personnel.

- Pas de prise en compte du souhait exprimé de protocoles distincts pour chacune des élections DP et CDEP.

- Depuis les premières audiences nous avons acté la décision du directeur régional du travail des transports du 15 octobre 2008. Ce qui revient à dire que l’entreprise  reste découpée en 10 entités économiques : les 10 CDEP existants (y compris, pour les malhonnètes ou malentendants celui du RER).

- Vous persistez à acter le département SEM que vous voulez imposer – en quelque sorte à la date du protocole élections -  sans attendre l’avis du CRE. Pour se faire et essayer de faire bonne impression devant l’autorité administrative chargée, le cas échéant, de trancher cette notion d’établissement, vous regroupez les établissements CDEP GIS et DSC et vous ne vous interrogez même pas si les réalités des secteurs SEC et S2C ne seraient pas plus en phase avec « votre » SEM qu’avec les secteurs fonctionnels et administratifs ?

- Quelques modifications sont certes prises en compte sur les établissements DP mais pas toutes, loin s’en faut, et aucun courrier ni aucune communication d’entreprise ne répond à notre demande d’avoir un regard sur les futurs périmètres de la notion de section syndicale.

L’ensemble de ces constats ne nous place pas dans une approche syndicale positive au regard de ces propositions, mais puisque votre objectif est dit  « d’approche pragmatique » nous vérifierons par les positionnements des uns et des autres les engagements d’accord et tiendrons compte de l’ensemble de ces éléments pour, avec nos mandants, décider des suites à donner à cette nouvelle réunion multisyndicale.

1910 / 2010 : 100 ans de lutte pour les droits des femmes

A la RATP, comme dans toutes les entreprises et les branches professionnelles, nous entendons négocier l’égalité professionnelle en allant encore plus loin sur le recrutement, la formation, les promotions, le déroulement de carrière, l’amélioration des conditions de vie et de travail, les rémunérations…

 Tract CGT RATP 8 mars 2010

La CGT fait reculer la RATP !

Suite aux poursuites judiciaires que nous avons engagées et aux condamnations de la RATP par la Cour de Cassation et la Cour d’Appel, la direction a reçu la CGT en audience le 3 juin 2010, pour nous présenter les mesures qu’elle compte mettre en œuvre...

 Tract CGT RATP retenues en cas de greve juillet 2010

Les Risques Psycho-Sociaux ? parlons en !

Au travers nos missions et notamment celles de nos élus aux CHSCT, nous constatons la montée en puissance des RPS, qui sont révélateurs de souffrance au travail.
N’hésitez pas à en parler avec vos élus et mandatés CGT...

 Tract CGT RATP RPS fevrier 2010

Retenus en cas de grève : la RATP doit appliquer la loi !

La direction de la RATP met tout en oeuvre pour empêcher les salariés d’user de leur droit de grève. Elle utilise des méthodes lourdes contre les agents qui défendent leurs droits et leurs acquis. Tout est bon pour attaquer le droit de grève et interdire son exercice.
La CGT RATP, avec les agents concernés, a, dès 2003 déposé des requêtes devant le Conseil des Prud’hommes de Paris afin de voir le droit de grève rétabli...

 Tract CGT RATP trentieme avril 2010

Vos élus CGT au CRE vous rendent compte !

Pour beaucoup, le Comité Régie d’Entreprise, ce sont les vacances, les loisirs, le sport, la culture, la restauration…
Mais un Comité d’Entreprise, ce n’est pas « que cela », c’est aussi et surtout un formidable outil économique afin de permettre aux agents, au travers de leurs élus, d’être informés, consultés, sur l’ensemble des dossiers structurants de l’entreprise, ces questions qui font notre quotidien !

 Journal des Elus CGT au CRE n°4 - mars 2010

Attaques sur la gestion du CRE/RATP : STOP à la démagogie !

Si les différentes expressions servent à éclairer les débats, les faux semblants ou les contre vérités, eux, tendent à fermer la discussion, à jeter le discrédit, la suspicion sur les élus et sur la première organisation syndicale, elles présentent une vision tronquée de l’activité du CRE sur ses activités sociales et ses choix politiques en matière de gestion des activités sociales...

 Tract CGT RATP gestion du CRE 21 10 2009

Ce syndicat qui découvre la discrimination à la RATP

Poursuivant sa petite entreprise de division du mouvement syndical RATP alors que l’heure est à construire des rassemblements autour des préoccupations des agents tant sur leurs revendications emplois, salaires, retraite … que sur l’avenir de la RATP, SUD/RATP distribue un nouveau "papier".

Selon une ligne éditoriale déjà largement éprouvée, la direction de ce syndicat réserve ses attaques contre la RATP, contre la CGT/RATP et feint de découvrir que la CGT lutte aussi à la RATP contre les discriminations maniant ainsi les mots et les sous-entendus insultants, mélangeant sciemment discriminations, nominations, droits et magouilles.

Oui, la CGT/RATP lutte contre les discriminations syndicales, quel secret !?

 Tract CGT RATP discrimination syndicale fevrier 2010

S.E.M : Une réorganisation au pas de charge !

La création du nouveau département, à ce jour appelé SEM, n’est pas une affaire anodine.Son périmètre d’activité regroupe en effet :
· l’ensemble du département Métro Espace Service (opérateurs et encadrement) ;
· les unités gares du RER, une partie de l’équipe RH centrale et contrôle de gestion du RER,
  de la communication, le pôle gares, une partie de l’USFR RER...
· pour le département BUS : les fonctions vente, information et accueil, assurées dans les
  bureaux de vente ou comptoirs d’information des gares routières ;
· pour CML : le personnel de l’équipe ARC, l’agence commerciale de Gare de Lyon (15 agents)
  qui sera rattachée au RER A, 5 agents de maîtrise de la Hotline, 1 ou 2 chefs de projet.

L’impact est direct pour 6500 agents et toute la politique d’entreprise en matière
commerciale et d’accueil des usagers sur nos réseaux...

 Tract CGT RATP creation departement SEM

Assistante sociale ou productivité sociale ?

Le service social de la RATP fait actuellement l’objet d’un projet de restructuration qui s’inscrit pleinement dans la « logique » du plan d’entreprise et des orientations stratégiques de la RATP qui exigent l’augmentation de la productivité par les suppressions de postes, comme nous le constatons sur l’ensemble des secteurs de l’entreprise.

L’objectif visé par la réorganisation du service social est une nouvelle réduction de l’effectif des assistants(es) sociaux(les) avec une redéfinition de leurs missions, de leurs moyens, notamment en ce qui concerne leur implication dans la problématique du logement et des situations financières complexes que rencontrent de plus en plus d’agents.

Dans la période de crise que nous subissons, les agents ont de plus en plus recours au service social, et ce, quel que soit leur département d’attachement, leur catégorie socioprofessionnelle...

 Tract pétition CGT RATP AS janvier 2010

Charonne : Ne pas oublier !

Le 8 février 1962 et sa manifestation furent un événement majeur de la lutte de la CGT pour la Paix en Algérie et la démocratie en France. Charonne est devenu le symbole de l’honneur de ceux qui sont morts et de ceux qui vivent animés par cet espoir.

Ces espoirs, les idées que portaient ces démocrates, que portaient :Jean-Pierre, Fanny, Daniel, Anne-Claude, Edouard, Suzanne, Hyppolite, Maurice et Raymond sont toujours d'actualité ; des idées de respect et de tolérance,d'indépendance, d'amitié entre les peuples et bien sûr, ce qui est toujoursd'actualité et nécessite notre engagement : l'exigence de Paix !

Ces  morts sont pour nous des vivants mêlés à nos combats quotidiens. Nos martyrs, dont la lutte avait pour perspectives, pour idéal le but final de la CGT, celui d’un monde de justice et de paix. Cet idéal, notre Organisation Syndicale en fait une réalité vivante en poursuivant la lutte pour laquelle nos camarades ont fait sacrifice de leur vie.

C’est ainsi que nous sommes fidèles à leur mémoire et à leur combat...

 Intervention CGT RATP Charonne 2010

 Intervention URIF CGT Charonne 2010

 Intervention PCF Charonne 2010

La CGT, vos élus au CRE vous rendent compte !

2009 a été marqué par une actualité sociale importante, tant au niveau national qu’au niveau de la RATP, la CGT, ses élus souhaitent engager cette nouvelle année de manière offensive.

Des luttes sur l’ensemble des secteurs de l’entreprise ont eu lieu : les agents de la maintenance sont mobilisés sur la question de la politique industrielle, avec les agents des secteurs d’exploitation, tous sont mobilisés pour que s’ouvre une véritable reconnaissance de nos métiers, des pénibilités, en lien avec une véritable politique salariale qui est aujourd’hui au point mort.

Les services publics ont été au devant de la scène, un projet de loi ayant même porté l’idée d’une scission de l’entreprise publique RATP en deux entités… La politique de productivité et son cortège de suppression de postes dont 605 sont prévus pour 2010 à la RATP, va aussi fragiliser notre entreprise publique. D’autre part, nous retiendrons la date du 3 décembre qui correspond à l’ouverture totale à la concurrence des transports collectifs.

A l’écoute des voeux du Président de la République, il va sans dire qu’il nous faudra être vigilants, revendicatifs et combatifs tant les ambitions présidentielles et patronales visent à remettre en cause nos acquis collectifs, à détruire notre modèle social, le rendez-vous 2010 des retraites en sera un nouvel exemple.

Il ne tient qu’à nous à faire changer les choses, au travers du vote pour la CGT fin 2010, comme par votre engagement, votre adhésion au sein de notre organisation syndicale, ensemble, imposons d’autres choix !

Bonne lecture et bonne année à tous !

 Journal N°3 des elus CGT au CRE

Un droit au logement pour tous !

Depuis l’an 2000, les prix du logement ont doublé et les loyers ont suivi l’escalade. Le logement occupe aujourd’hui le premier poste des dépenses des ménages, il peut atteindre la moitié des revenus des salariés les plus modestes, les jeunes, les privés d’emploi...

 Tract CGT RATP logement juillet 2009

Pour avancer : se poser les bonnes questions !

Parce que l’idée reste très répandue que la discrimination syndicale serait « de bonne guerre », fournirait une espèce de preuve qu’on est des combattants valeureux. Ce n’est pas manquer de respect aux victimes de convenir que cette culture là a fait beaucoup de dégâts et qu’elle en fait encore :

 Tract CGT RATP discrimination et nomination 20 11 2009

Une coopération syndicale solidaire, utile, efficace !

Nos syndicats CGT de IVECO (ex Renault Véhicules Industriels, constructeur « historique » des bus de la RATP) et de la RATP se sont à nouveau rencontrés en juin 2009 pour faire le point sur les conséquences des différentes stratégies industrielles de nos entreprises en ce qui concerne le développement des transports terrestres lié au plan de relance en cette période de crise économique. Des relations essentielles pour peser, proposer et agir afin de défendre au mieux les intérêts communs des usagers et des salariés qui composent nos entreprises et qui, cette année encore, démontre toute sa pertinence.

 Tract CGT RATP et CGT Irisbus

Bulletin d’information des Administrateurs CGT au Conseil d’Administration de la RATP

 Journal CGT n°12 CA-RATP

Tourisme social, la CGT en réflexion

Que vaut le droit aux congés payés sans un droit à partir en vacances ?

Avec la crise, la question doit se poser en ces termes...

 Journal CGT RATP tourisme social

Les élus CGT au CRE vous rendent compte

Ce second numéro du journal des élus CGT au CRE marque la volonté de la CGT/RATP à régulièrement vous rendre compte de son activité au sein du CRE. Ce numéro aborde l'actualité sociale, car si le CRE c'est "pour les vacances", c'est aussi et surtout un formidable outil d'analyse de l'ensemble des questions économiques et de la vie de l'entreprise.

Bonne lecture...

 Journal n°2 des élus CGT au CRE

Le 19 mars : continuons l'action !

 Tract CGT RATP 19 mars

Pas nés pour subir !

 Tract collectrif jeunes CGT RATP 2008

C’est aux salarié-e-s de décider qui les représente !

 Tract CGT représentativité

Garde d'enfants : des avancées non négligeables !

 Tract CGT garde d enfants

7 octobre 2008 : Journ�e mondiale d'action !

 Tract cgt 7 octobre 2008

Elections du 3 décembre 2008 : on vote, on lutte !

Le 3 décembre, vousélirez les conseillers prud'homaux, des juges qui ont une étiquettesyndicale et qui seront chargés de défendre vos intérêts dans le cadrede conflits vous opposant à l'employeur...


Infos pratiques : http://www.cgt.fr/spip.php?page=article_dossier2&id_article=35066

 Tract CGT élections prud homme 2008

Non à la déréglementation Temps de Travail !

 Rassemblement assemblée nationale 10 juillet 2008

Création d'un département ING

 Tract CGT RATP ingéniérie juillet 2008

Un mois de mais très occupé...

 mémoire des luttes n° 12

8 FEVRIER 2008 : CHARONNE

 CHARONNE 2008

DROIT DE GREVE...

 TRACT CGT EXERCICE DU DROIT DE GREVE FEV 2008

RETENUES SUR SALAIRE SUITE AUX GREVES...

 Tract CGT-RATP - trentième

DECEMBRE 2007 - COMMEMORATION PORT ROYAL : INTERVENTION DE LA CGT-RATP

Nous voici de nouveau réuni encette station de Port Royal une nouvelle fois pour honorer la mémoire desvictimes de l’attentat qui, ici même, le 3 décembre 1996, fit 4 morts et 124 blessés.

Comme chaque année maintenant,nous nous retrouvons pour condamner cet acte de barbarie qui ne peut et ne doit pas tomber dans l’oubli.

Les traumatismes, lessouffrances morales et psychologiques graves affectent encore les victimes, lesproches, les usagers qui ont eu à connaître ce fanatisme comme celui-ci affectechaque citoyen épris de démocratie, de droit de l’homme et de paix.

Une nouvelle fois – au nom dela CGT, je me permets de transmettre aux familles des victimes de cet attentat,notre solidarité profonde et active – notre présence ici à aussi cettesignification.

Ne pas oublier, en cette année 2007 que les attentats sont des actes ignobles qui soulèvent émotion etindignation dans le même temps que la violence, la peur et la déstabilisationqu’ils veulent imposer.

Cruellement les événements quifrappent l’Algérie, Alger et les deux attentats meurtriers perpétués cesdernières heures devant la Cour suprême et le siège d’une des organisations del’ONU viennent une fois encore interpeller le monde vu le fait que ce combatterroriste lâche et insupportable n’est pas éradiqué.

Cet événement en lien avecnotre commémoration et la présence en France d’un Chef d’Etat Libyen fortementimpliqué devant l’histoire… et sur les atteintes aux droits de l’homme et entant que commanditaire ou « protecteur » de hauts fonctionnairesimpliqués dans des actes d’attentats criminels.

Prouve, comme le récent procèsen France de Rachid Ramda qu’il y a toujours nécessité de se battre pour lajustice et la clarté, qu’il y a toujours à agir, à se souvenir, à portersolidarité aux victimes, à leurs proches, à aider à la reconstruction despersonnes et d’un espace humain, de liberté et de démocratie que devrait êtrenotre pays, notre planète.

En remerciant chacune, chacunde vous de votre présence, en remerciant ….

INTERVENTION DE LA CGT-RATP - CHARONNE 2008

C’est ici précisément et autour de cettestation que la répression est la plus violente, la plus insupportable. Lesbrigades spéciales, sous les ordres du pouvoir politique de l’époque et dupréfet de police, le sinistre Papon, vont la mettre en oeuvre de façondramatique.

 INTERVENTION CHARONNE 08 02 2008

Service minimum : une attaque au droit de grève qui ne répond pas aux réelles attentes des usagers des transports - le 04/07/2007

Le gouvernement propose de cadenasser les moyens d’expression ; La CGT propose de mettre les moyens pour reconquérir un véritable service public !

De quoi souffre le Service Public de Transport ?
La maladie n’est pas la grève qui ne représente guère plus que 2 % des dysfonctionnements.

L’écrasante majorité des perturbations quotidiennes subies par les usagers est imputable aux défaillances matérielles, aux insuffisances de moyens humains, financiers et en capacité d’infrastructure qui provoquent suppressions de service, de desserte, retards, dégradation de la qualité et de la fiabilité. Pour une bonne part, ces causes nourrissent les conflits.

C’est à cette priorité, celle d’une véritable continuité de Service Public au quotidien réclamée par les usagers, par les salariés, des transports urbains, des transports scolaires…, en régies ou en Délégation de Service Public, par les salariés des entreprises privées concernés, de la SNCF et de la RATP, que le gouvernement doit répondre. L’État cherche à se cacher derrière un texte de loi pour masquer son désengagement.

Comme le demandent certaines associations d’usagers, la CGT considère urgent un programme ambitieux d’investissement et de développement des transports collectifs. Elle propose de constituer un Pôle Public National de Transport Public au service des collectivités pour exploiter les transports collectifs, et un Pôle Financier Public pour permettre les investissements.
Les salariés du secteur souffrent aussi :
Les conflits sont aussi nourris par des conditions sociales qui se dégradent dans ce secteur, sous les coups de boutoir du dogme de la déréglementation et des restrictions budgétaires faisant dominer le dumping social sur fond de concurrence exacerbée.
La précarité explose dans les transports, l’intérim a progressé de 15 % en 2006 après 9 % les deux années précédentes, le temps partiel atteint 33,6 %, la sous traitance enregistre une croissance de 56 % dans les transports urbains et routiers de voyageurs et 8,5 % à la SNCF en 2006. Les salariés sont fondés à exiger une autre politique de l’emploi, la revalorisation des salaires et retraites, l’amélioration de leurs conditions de travail et d’autres orientations qu’une filialisation pour le Fret SNCF par exemple.

La CGT considère que les contrats de Service Public doivent comporter des exigences de qualité, sociales, environnementales, de nature à protéger autant les usagers, les populations que les salariés.
En quoi le législateur serait légitime à inscrire des obligations de service minimum garantie dans les contrats et se refuserait à y intégrer ces exigences élémentaires conformes au défi écologique et énergétique? La question vaut d’être posée en grand !

Ce que nous voulons, c’est éviter les conflits, négocier sur les causes, reconquérir un véritable Service Public solidaire. Ce qui est visé par le gouvernement Sarkozy, c’est de maîtriser les conflits pour libéraliser encore plus le secteur et faire prévaloir d’autant plus le seul concept de rentabilité. Pour la circonstance, il redécouvre les usagers qui, dès le vote d’une loi opéré, redeviendront clients.




Droit de grève :

Il fait l’objet d’un encadrement strict dans le cadre du Service Public. C’est un droit constitutionnel. L’ensemble des Organisations Syndicales s’accordent à le considérer non négociable.
En cherchant à rendre plus difficile les conditions d’exercice de ce droit, à intimider et culpabiliser les salariés grévistes, Gouvernement et MEDEF visent à réduire les moyens de se défendre et de revendiquer.

Restreindre les possibilités d’expressions dans un secteur, les Transports, c’est à coup sûr avoir l’intention d’aller plus loin pour affaiblir les capacités de riposte de l’ensemble du salariat et dégager une voie plus sereine aux projets de régression sociale et d’ultra libéralisation des Services Publics. C’est aussi un moyen de bâillonner les profondes aspirations de conquêtes sociales omniprésentes dans une campagne électorale marquée par une attente de changement.

 La CGT considère qu’il faut revoir la copie en incorporant des dispositions contraignant les entreprises à négocier sur les causes des conflits en donnant du contenu au dialogue social : du grain à moudre.

L’avant projet vise à organiser le service en cas de grève.

C’est un outil pour contenir les situations conflictuelles. En aucun cas pour répondre à la revendication légitime des usagers d’améliorer quotidiennement leur situation.

Il appartient aux entreprises d’organiser le seuil de service avec les salariés non grévistes.


 La CGT, les Organisations Syndicales, rejettent l’obligation de déclaration préalable d’intention de grève qui serait faite au salarié et le principe du vote à bulletin secret sous la seule responsabilité de l’entreprise, huit jours après le début de la grève.

Ce sont là autant d’éléments de pression, de stigmatisation et de division, contraires au solutionnement des causes conflictuelles et portant atteinte aux conditions d’exercice du droit constitutionnel.


Le droit de grève est un droit individuel constitutionnel qui s’exerce dans un cadre collectif. Il n’est pas négociable. Les deux dispositions ci-dessus lui portent atteinte.

Ce projet de loi est une provocation inutile. La CGT mettra tout en œuvre, unitairement, pour obliger le gouvernement, le parlement, à revoir la copie.

Ne laissons pas toucher au droit de grève. Imposons des choix de développement des Service Publics.

Répondre aux besoins de transports pour les usagers, aux revendications des salariés, par un dialogue social efficace et reconnu est la clé de la baisse de la conflictualité et de la continuité du Service Public au quotidien.

Mutuelle RATP : La RATP doit prendre toutes ses responsabilités ! - le 22/06/2007

Le 11 avril dernier la direction de la RATP a réuni l’ensemble des organisations syndicales de l’entreprise pour finaliser ce qu’elle appelle le « contrat social ». Plusieurs points étaient à négocier, dont celui relatif à la future augmentation de nos cotisations de « mutuelle obligatoire » …

Seules des « explications approximatives » nous ont été données sur les raisons qui justifieraient d’une future augmentation de 2 € de notre protection complémentaire d’assurance sociale maladie (PSCE)… la direction propose/impose que celle-ci ne soit prise en charge qu’à 50 % par l’entreprise, faisant supporter à chacun(e) la moitié du coût de cette augmentation…

Rappelons nous après 2006 où les agents retraités et les ayants droits (contrats individuels) avaient déjà subi une augmentation de 9,30 € (portant la cotisation de base à 48,90 €, soit + 51 % d’augmentation depuis 2004 !).

Pourquoi une augmentation pour les agents actifs (contrat de groupe) ? :

- Est elle due à un ajustement indexé sur le taux d’accroissement ?

- Est elle due aux répercussions des directives gouvernementales ?

- Est elle due à un problème lié au dépassement des prévisions du contrat de groupe à la RATP ?


La réponse de la direction a d’abord été de nous rappeler que la commission de suivi du contrat de groupe du début de l’année avait examiné la question d’une probable augmentation à partir du bilan financier de la PSCE…

FAUX : la direction nous avait fourni les comptes 2005 et s’était engagée à nous fournir ceux de 2006, ce qu’elle n’a toujours pas fait !!!

La direction nous a ensuite dit que c’était à cause des déremboursements…

FAUX : les déremboursements ne peuvent pas avoir d’impact sur les comptes de la complémentaire puisqu’ils ne sont pas remboursés !

Les consommations médicales ont été ralenties en 2006 : - 2% sur les soins (4,09 M€), - 5 % sur l’hospitalisation (4 M€), par rapport aux prévisions budgétées à la CCAS RATP.

La mutuelle RATP a reçu de l’entreprise et une augmentation au titre de l’article 87 du statut (gratuité) et des « cotisants » supplémentaires (mutuelle obligatoire).

ET POURTANT IL FAUT AUGMENTER LES COTISATIONS !! ??



Une nouvelle fois, force est de constater que les éléments qui grève notre budget (mutuelle, coût de la vie, inflation, etc…) augmentent de façon bien plus rapide que la valeur du point à la RATP !

Une nouvelle fois, l’entreprise ne prend pas toutes ses responsabilités alors quelle a rendu obligatoire l’adhésion à la mutuelle !

Pour la CGT-RATP, toute augmentation de nos cotisations mutuelle doit être prise en charge à 100 % par l’entreprise !

Il est un fait bien curieux… la mutuelle RATP décide, lors de l’assemblée générale de ses délégués, des augmentations de cotisation pour les retraités et les ayants droits. Pour les agents actifs, le niveau des cotisations comme le niveau des prestations font partie des négociations exclusives du contrat de groupe négocié entre la direction de la RATP et les organisations syndicale (suite au contrat social que la CGT-RATP n’a pas signé). (*)


« Le fait de rendre notre mutuelle obligatoire pour l’ensemble des agents actifs permettra une augmentation des ressources de la mutuelle et nous garantira sur des augmentations de cotisations à venir… » Chacun d’entre vous est à même de constater qu’il n’en est rien… mais il n’y a pas que les naïfs qui en font les frais !


Une fois les élections professionnelles passées, les signataires de l’accord ont plutôt tendance à se faire oublier, sans doute sont-ils trop occupés à vous expliquer pourquoi ils signent un accord salarial sur 3 ans dont les effets feront diminuer d’année en année le pouvoir d’achat de la valeur du point au regard du niveau d’inflation prévu ?



* Depuis le 1er janvier 2004, cet accord précise (article VI-2) : « le montant des cotisations (…) est fixé pour une durée de 12 mois à compter du 01/01/2004. Sous réserve d’une consultation préalable de la commission de respect de l’accord,le montant des cotisations sera indexé sur la moyenne arithmétique des taux d’accroissement annuels de la consommation médicale totale publiés dans le rapport annuel des comptes nationaux de la santé. »

FINANCEMENT DES RETRAITES - le 28/03/2007

FINANCEMENT DES RETRAITES : 2007 « caisse » qui change ?

Le rapport du Conseil d’Orientation des Retraites, publié le 11 janvier dernier, est sans ambiguïté : il confirme que l’équilibre à long terme de notre système de retraite par répartition dépend avant tout de la situation de l’emploi, comme des recettes des régimes de retraite.

Pour autant, il propose des mesures qui nous apparaissent comme socialement inacceptables : allongement de la durée de cotisations, recul de l’âge de départ à la retraite, ouverture aux marchés financiers pour « développer » un système de capitalisation complémentaire.

Ce quatrième rapport entre dans le cadre de la préparation du rendez-vous de 2008 prévu par la réforme Fillon de 2003. comme la CGT l’a toujours dénoncé, le rapport constate qu’en dépit des sacrifices imposés aux salariés, notamment sur le niveau des retraites, la Réforme Fillon de 2003, pas plus que celle de Balladur de 1993, n’ont résolu le problème du financement des régimes !

Les retraites sont finançables !

EMPLOIS, SALAIRES : la solution !

Nos retraites méritent de véritables mesures, notamment l’élargissement de l’assiette de cotisations afin de ne plus faire supporter aux seuls salariés la grande majorité des cotisations sociales en y faisant contribuer l’ensemble des revenus financiers, notamment ceux issus des profits spéculatifs !

D’autre part, parce que le progrès technologique ne peut être synonyme de régression sociale, il faut mettre en œuvre un système de taxation sur les nouvelles technologies mises en œuvre dans les entreprises qui font reculer l’emploi !

UNE MACHINE = UNE COTISATION !

Aujourd’hui, la part du Produit Intérieur Brut affectée au financement des retraites est de 12,6%. A l’horizon 2040 et compte tenu de l’allongement de l’espérance de vie, le financement des retraites nécessitera d’y affecter 16,3% … La CGT revendique l’abrogation des lois dites « Fillon et Balladur » et le retour à une équité des régimes du public et du privé en les nivelant par le haut !

100.000 chômeurs de moins, c’est 0,85 milliard d’euros pour le système de retraite.
1% d’augmentation des salaires, c’est 2,5 milliards de plus pour la sécurité sociale !

Ne nous laissons pas enfermer dans un débat démagogique et populiste qui consisterait à faire de notre régime un avantage inacceptable, responsable de tous les maux, entre autre, du déséquilibre des comptes retraites au niveau national.

Ceux qui aujourd’hui nous montrent du doigt et tentent de faire passer les agents des services publics pour des nantis sont les mêmes qui :

 Exonèrent les entreprises des cotisations sociales …
 Défiscalisent l’emploi et les bénéfices des entreprises au profit d’actionnaires en mal de dividendes …
 Mettent en œuvre des politiques d’accroissement de la productivité et dégradent nos conditions de travail …
 Profitent de la situation catastrophique de l’emploi pour mettre sous pression la politique salariale et donc les cotisations sociales y afférant.

La question n’est donc pas de savoir si les 5% de salariés concernés par les régimes spéciaux pèsent en négatif sur le financement du système de retraite, mais bien ce que doit être une politique sociale et salariale en phase avec les besoins de chacun, pour vivre mieux et permettre un financement durable de nos acquis !

LES REPONSES SONT LES MEMES : EMPLOIS, SALAIRES
TAXATION DES REVENUS FINANCIERS

Le nécessaire développement de notre entreprise publique de service public, pour répondre aux besoins exponentiels des franciliens en matière de transport, doit se traduire par l’embauche d’agents sous statut, et ce, bien au-delà du chiffrage des 45.000 agents notifiés dans le décret portant sur la création de la caisse retraites du personnel de la RATP.

Il en va de même pour nos salaires : la volonté de la direction de ne pas augmenter significativement la valeur du point, outre le fait que cela ampute de façon importante et parfois dramatique le pouvoir d’achat des agents, ne contribue pas au juste niveau au financement de notre régime ; de même, le choix de généraliser des primes qui individualisent les rémunérations et qui ne sont pas soumises à cotisations pour les retraites.

La CGT/RATP revendique l’augmentation de 3% de la valeur du point par an pendant six ans, cette disposition prend, dans ce débat aussi, toute son importance.

Forts de sa légitimité issue des urnes et de la confiance accordée à notre organisation syndicale qui a vu la CGT plébiscitée à plus de 47% lors des élections de la caisse retraites des agents de la RATP, nous portons haut la défense de notre régime spécial de retraite.

Pour garantir sa pérennité face aux attaques qui lui sont faites, l’heure n’est ni à la soumission, ni à la résignation, des dispositions doivent être prises, notamment :

• Une véritable politique de développement de l’emploi sous statut à la RATP
• Une véritable politique salariale, facteur de dynamisme économique et de financement de notre protection sociale
• Élargir l’assiette de cotisations sur l’ensemble des revenus financiers, notamment ceux issus de la spéculation
• Mettre en œuvre des cotisations sociales sur les nouvelles technologies qui font reculer l’emploi
• Soumettre l’ensemble des rémunérations aux cotisations retraites.

RETRAITES – EMPLOIS – SALAIRES :
3 revendications indissociables !

27/02/07

COMMEMORATION CHARONNE - le 08/02/2007

Nous sommes ici, comme chaque année, dans cette station de Charonne, pour nous souvenir. Nous sommes devant cette plaque commémorative, qui après 20 années d’interventions et d’interdictions, permet depuis 1982 de nous recueillir.

Mesdames, Messieurs,
Chers (es) Camarades, Chers (es) Amis (es),


Nous sommes ici avec des familles des victimes et pouvons noter la présence des différentes structures de la CGT, notamment :

- de la CGT et de son secrétaire général Bernard Thibault

- des unions départementales de la région Ile de France

- de nombreux représentants et d’élus CGT des Instances représentatives du personnel de la RATP

- des associations d’anciens combattants ainsi que du Comité du souvenir de la RATP

- des élus et membres de la direction du Parti Communiste Français

- des représentants du Comité Charonne

Nous sommes ici, comme chaque année, dans cette station de Charonne, pour nous souvenir.

Nous sommes devant cette plaque commémorative, qui après 20 années d’interventions et d’interdictions, permet depuis 1982 de nous recueillir.

Cette journée sera particulièrement dense pour perpétuer l’hommage aux victimes de cette atrocité, pour marquer notre attachement aux valeurs et engagements qui les avaient fait se réunir avec des milliers d’autres ce 8 février 1962.

Nous sommes, vous êtes invités (es) à participer à l’inauguration de la place pour les « Martyrs de Charonne » à 11 H 30, à l’extérieur de cette station.

Sont prévues des interventions de Bertrand DELANOE Maire de Paris, de Bernard THIBAULT, Secrétaire général de la CGT, Georges SARRE Maire du 11ème arrondissement de Paris et de Nicole BORVO Sénatrice de la ville de Paris.

Après cette initiative, ces interventions, vous pouvez vous associer à celles et ceux qui iront fleurir la tombe des martyrs au cimetière du Père Lachaise, à l’entrée de la rue des Rondeaux.

Aussi, devant cette perspective d’une commémoration rehaussée d’un geste fort et symbolique je m’abstiendrai d’être trop long, tout juste pointerai-je, 45 ans après ces événements, quelques titres d’histoire :

- la situation politique en France et en Algérie

- les politiques coloniales

- La semaine d’action organisée du 4 au 12 février 1962 à l’initiative du mouvement de la paix ;

- L’engagement croissant des citoyens pour la paix en Algérie ;

- Les attentats de l’OAS, cette « organisation armée secrète » ;

- La manifestation du 8 février de la CGT, de la CFTC, de l’UNEF, du Parti Communiste Français et du PSU ;

- La répression policière, les charges meurtrières et leurs responsables

- Puis l’hommage national du peuple aux victimes, puis l’accord de paix, puis les recherches et enseignements que porte cette histoire, ce « massacre d’état »…

Qui ne peut et ne doit nous faire oublier les autres victimes françaises et algériennes de cette période…

Ni les nécessités d’agir encore et toujours pour la paix dans le monde, contre les extrémismes, le fascisme et l’intolérance, pour la vraie démocratie…

Des valeurs, des engagements intemporels, des valeurs qu’auraient voulu sans doute porter, encore et encore, les victimes du 8 février 1962.

Aussi, je vous demanderai, au nom de la CGT/RATP, à votre manière, dans ce lieu, d’y penser, de penser à Jean-Pierre, Fanny, Daniel, Anne-Claude, Edouard, Suzanne, Hyppolyte, Maurice, Raymond et de partager une minute de silence.


Merci.

Nous vous invitons maintenant à prendre part aux initiatives qui vont se dérouler sur le boulevard.

Travail de nuit - le 24/01/2007

En juin 2006, la Direction convoquait en audience chaque organisation syndicale pour faire le point sur le « protocole relatif au travail de nuit », au niveau transversal. A cette occasion, la CGT/RATP a remis à la Direction les premiers retours d'une pétition signée par environ 300 salariés de la maintenance, exprimant les attentes et le mécontentement général des travailleurs de nuit, pétition toujours en cours de signature.

La Direction a convoqué une nouvelle audience avec la CGT le 15 décembre 2006, afin de se positionner par rapport aux revendications exposées par notre délégation en juin 2006. Par la suite, les organisations syndicales ont reçu un projet d'avenant au « protocole relatif au travail de nuit » qui devait servir de support au cours des intersyndicales à venir, dont la première s'est déroulée le 15 janvier 2007.

Déroulé de l'intersyndicale :

Préalablement, la délégation CGT a rappelé les revendications des travailleurs de nuit, à savoir :

1. Doublement de la prime ATNTM-Nuit.

2. Attribution de 5 CA supplémentaires en reconnaissance de la pénibilité.

3. Effet rétroactif à 2004, concernant la prise en compte des 15 ans de nuit, pour bénéficier de 75% minimum à la retraite du montant de la prime de nuit.

4. Le passage à 32 h de temps de travail hebdomadaire pour tous les agents permanents ou sur roulement de nuit.

5. Attribution de I'ACD (Allocation Compl. de Déplacement) à tous les travailleurs de nuit.

6. Relève systématique des 2 nuits encadrant le passage en jour d'un agent en service de
nuit, quelle que soit la raison ou la durée du temps effectuée de jour.

7. Extension de la prime du dimanche au lundi pour les agents débutant leur service le
dimanche soir.

8. Diminution des effets de la perte de la prime de nuit liés à la mobilité des agents passant à un roulement jour.

9. Abaissement des taux d'intérêt à 0% pour l'achat de véhicule avec prise en charge des intérêts par la RATP.

De manière globale, la Direction refuse en bloc l'ensemble des points liés à la réduction du temps de travail (ex : points 2, 3 et 4), ainsi que ceux portant sur toutes les modifications impactant les retraites (ex point 3). Pour mémoire, rappelons que la création de la CRP RATP (Caisse de retraite du personnel de la RATP) ne devait rien changer ! Pour autant, la Direction précise que concernant l'évolution des primes ATNTM, les majorations ne seront pas soumises à cotisation pour la retraite et ne procureront plus de points de nuit.

De ce fait, les « malheureux » 2,6% (sur 4 ans) accordés par la Direction pour les primes ATNTM et ACTN ne compteront pas pour nos retraites puisqu' avec cette « fameuse » CRP, la RATP n'a plus la main, selon elle, sur toute éventuelle modification de notre régime de retraite.

En effet, seul un Décret ministériel peut apporter une quelconque modification, selon la Direction.

Néanmoins, pour la CGT, il ne s'agit pas de modifier un mode calcul mais bel et bien un taux. Voilà pourquoi cet argument utilisé par la Direction ne nous convient pas.

PERSPECTIVES ET PROPOSITIONS DE LA CGT POUR LE CRE - le 20/12/2006

Après avoir publié le bilan de mandat des élus CGT au CRE, nous voulons, dans ce journal, présenter nos propositions, nos axes de réflexion pour votre Comité Régie d'Entreprise.

LE BILAN COMPLET SOUS FORME D'UN JOURNAL EST DISPONIBLE SUR CE SITE A LA RUBBRIQUE "JOURNAUX"

PERSPECTIVES ET PROPOSITIONS DE LA CGT POUR LE CRE - le 15/11/2006

Après avoir publié le bilan de mandat des élus CGT au CRE, nous voulons, dans ce journal, présenter nos propositions, nos axes de réflexion pour votre Comité Régie d'Entreprise.

LE BILAN COMPLET SOUS FORME D'UN JOURNAL EST DISPONIBLE SUR CE SITE A LA RUBBRIQUE "JOURNAUX"

BILAN DES ELUS CGT AU COMITE D'ENTREPRISE - le 17/10/2006

Le mandat 2005/2006, que vous nous avez confié, se clôture. Comme nous nous y étions engagés, nous vous présentons, aujourd’hui le bilan des élus CGT au Comité d'entreprise.

Dans un monde où tout évolue rapidement, être au plus près de vos préoccupations, de vos attentes et agir dans l’intérêt de tous, agents actifs, retraités et ayants droit, a été notre fil conducteur, notre ligne de force...

LE BILAN COMPLET SOUS FORME D'UN JOURNAL EST DISPONIBLE SUR CE SITE A LA RUBBRIQUE "JOURNAUX"

FORUM DE L'ENCADREMENT : QUELS CHANGEMENT ? ; LA REALITE DES RESPONSABILITES ; LES PRATIQUES DEMOCRATIQUES - le 11/10/2006

Le 11 octobre 2006, la CGT organisait un forum afin de permettre à l'ensemble de l'encadrement de s'exprimer sur son quotidien, de débattre sur les évolutions de l'entreprise et du rôle prépondérant que leur statut d'encadrant les contraints à jouer.

Nous voulions faire de ce forum un carrefour d’échanges de débats, de réflexions, pour permettre aux salariés relevant de l’encadrement de réfléchir ensemble sur leur quotidien.

La volonté de notre syndicat était de permettre les conditions d’un dialogue, d’apporter des débats même contradictoires susceptibles de faire avancer les pratiques démocratiques dans notre entreprise.

Force est de constater de par la richesse des interventions que cet objectif est atteint. Nous tenons avant tout à remercier l’ensemble des participants aux tables rondes mais également l’ensemble des salariés et les invités des autres entreprises présents dans cette salle et qui ont contribué à la réussite de cette journée.

Nous l’avons vu, le contexte aujourd’hui provoque des inquiétudes chez les agents de la RATP qui s’interrogent sur l’avenir de leur entreprise (EPIC) du fait de la régionalisation des transports franciliens, de la perspective de mise en concurrence de la régie avec d’autres opérateurs (règlement européen), de la réforme de la protection sociale, de l’adossement de notre régime de retraite avec la création d’une caisse, des multiples restructurations conduites au sein de l’entreprise.

Les choix stratégiques mis en œuvre face aux enjeux économiques, sociaux et environnementaux impactent notre entreprise publique nationale de service public par la même, l’organisation individuelle et collective du travail et les rapports sociaux.

Nous sommes face à des restructurations, des évolutions liées à l’arrivée de nouvelles technologies telles que rhapsodie qui sont tournées résolument vers de la productivité et qui ne laissent aucune place à de véritables réflexions partagées en amont sur les contenus et l’évolution des métiers.

Le sentiment qu’éprouve l’encadrement par rapport à l’utilisation faite de leurs compétences, exclusivement utilisées à l’exécution des stratégies de l’entreprise sans que leurs savoirs et leurs connaissances, aient pu participer à l’élaboration des orientations laisse apparaître un profond malaise. Les encadrants sont formés pour être des acteurs et non pas des victimes. Ils ne peuvent être réduits au seul rôle d’appliquants, c’est pourquoi tout changement doit pouvoir être débattu.

De plus, ces choix percutent les attentes sociales de ces catégories avec des contraintes fortes sur leur vie professionnelle. La mobilité imposée a été évoquée, elle démontre ses limites. Les difficultés rencontrées par l’encadrement pour la prise de leurs congés soulève la question des effectifs et pénalise leur mobilité en augmentant leur compte de temps et la dette embarrassante qu’il génère.

Ainsi, aujourd’hui on constate que 55% des cadres et 35% des maîtrises ont ouvert des CET.

Cette situation serait aggravée si les orientations de performances économiques annoncées par Madame Idrac devaient être appliquées en l’état. A ce sujet, l’UGICT-CGT sera très attentive aux orientations du Président, Monsieur Pierre Mongin.

Notre organisation syndicale, force de propositions, ne considère aucun sujet tabou, y compris sur la productivité, dès lors que celle-ci ne porte pas essentiellement sur les effectifs et les capacités de production de l’entreprise.

Pour nous, le contrat STIF/RATP ne doit être diabolisé, mais il ne peut pas être le seul responsable des enjeux de l’entreprise.

Nous sommes à l’orée d’un nouveau contrat, et puisque apparaît au plus haut niveau de l’entreprise une volonté d’ouverture de dialogue social, nous disons « chiche Mme Théophile », nous voulons peser dans les paramètres de la contractualisation 2007-2012, ainsi que sur le plan d’entreprise qui l’accompagnera.

La possibilité pour les agents d’encadrement de pouvoir intervenir réellement dans les décisions sur les changements structurants de l’entreprise a été largement évoquée dans nos débats. Ce qui constituerait un élément de réponse à la responsabilité des Cadres et des Agents de maîtrise.

Car aujourd’hui, n’étant pas partie prenante dans les orientations ils doivent néanmoins assumer et vivre de nombreuses contradictions liées à leur statut au sein de l’entreprise qui les placent dans des situations intenables : premiers fusibles en cas de problème, premiers exposés en cas de conflits, voire, depuis 2001, premiers responsables devant la loi. Le malaise des personnels d’encadrement vient de situations qui les percutent : intensifier le travail, diriger une équipe en sous effectif, mettre au point une réorganisation qui entraîne des suppressions d’emploi, réduire les exigences de sécurité pour garantir la production …

Nous l’avons vu au cour de cette journée, les choix entre la mise en œuvre des ordres donnés, la sécurité ou l’éthique oppose « conscience citoyenne » et « responsabilité professionnelle ».

Jusqu’où s’exerce le lien de subordination ?

L’UGICT/CGT revendique des droits nouveaux. Le personnel d’encadrement doit avoir les moyens de l’exercice effectif de sa responsabilité professionnelle et sociale. Cela passe par l’instauration d’un droit d’intervention et d’initiative pouvant aller jusqu’au droit de refus pour toute directive ou consigne contraire à l’éthique professionnelle et à la mise en danger des agents.

A l’exemple de tramway T1 évoqué au cour de cette journée.

En matière de « management » les outils mis en place ont montré leurs limites :

•l’EAP,
•Les parcours professionnels,
•La formation censée les accompagnés,
•La mobilité,
•La grille encadrement et son manque de lisibilité et ses aspects discriminatoires,

Notre organisation syndicale a de ce point de vue des propositions à faire à l’exemple de la grille de l’encadrement :

- Bâtir des références objectives,
- Mettre en place des changements d’échelles à la moyenne,
- Redonner du sens aux commissions de classement

Comme l’ensemble du secteur public, la RATP doit retrouver son rôle de phare social. C’est bien en s’émancipant des modèles de gestion de type privé pour innover en matière de politique salariale et d’emploi, comme en matière d’exercice de la citoyenneté au sein de l’entreprise au travers de l’instauration de nouveaux droits pour les salariés.

La gestion actuelle amène les salariés à s’opposer entre eux, à créer de la concurrence entre équipes. Elle entraîne la souffrance au travail et des contraintes sur la liberté d’expression. C’est dans ce cadre que le dialogue social se doit d’évoluer.

Nous l’avons vu, l’UGICT/CGT a été contrainte à ne pas reconduire sa signature sur le protocole régissant le droit syndical. Cette situation n’est pas une fin en soi. Nous voulons faire évoluer ce protocole notamment :
• sur l’évolution des accords majoritaires,
• sur la mise en place de consultations sur les grands dossiers structurant pour l’entreprise publique et ses agents,
• sur le respect des niveaux de négociation.

Nous l’avons dit, nous ne demandons pas la cogestion, simplement réaffirmer la volonté de l’encadrement d’être socialement responsables. Il convient de mettre un terme au gaspillage des potentialités que peuvent offrir les encadrants en mettant au service de l’entreprise leurs savoirs, leurs compétences …

L’UGICT/CGT a cosigné avec plusieurs organisations, associations professionnelles et syndicales un manifeste sur la responsabilité sociale des cadres.
Il y a nécessité à le faire vivre. Les débats de cette journée l’ont démontrés.
Rendez-vous au prochain colloque comme l’a évoqué Mme théophile.

DROIT SYNDICAL 2006... - le 22/06/2006

C’est à grand renfort de communication que la RATP se félicitait, en 2001, de la mise en place du « Protocole relatif au droit syndical et à l’amélioration du dialogue social à la RATP ».

La presse soulignait à cette occasion que cet accord avait été signé par l’ensemble des organisations syndicales et notamment par les syndicats CGT « Ouvriers » et « Encadrement ».

Cet accord vient de nouveau faire l’objet de discussions en 2005 et a été soumis à signature en mars 2006.

La CGT/RATP déplore le fait que les dernières négociations n’aient pas été mises à profit pour permettre d’apporter autre chose au texte que les quelques touches de forme, quand la situation et l’expérience réclamaient des changements de fond …

… Même les interpellations sur les points à améliorer sont restées sans réponse, il en va ainsi sur des questions aussi essentielles que :

Le niveau de négociations : le cadrage du texte n’est pas suffisant pour empêcher les protocoles locaux de voir le jour sans accord transversal et sans avis de l’ensemble des acteurs d’unité (Article 6).

La qualité d’écoute : certains secteurs, notamment ceux des exploitations où nous sommes de plus en plus devant des décisions prises unilatéralement qui ne permettent pas de véritables négociations.

La finalité des projets : il nous est impossible d’appréhender vers quels types de finalités l’entreprise s’oriente (protocole d’accord, relevé de décisions, note de département, instruction générale …) ; la Direction se permettant, quand elle se sent en difficulté, de passer d’un protocole soumis à signature à un relevé de décisions.

L’alarme sociale : n’est toujours pas le moyen de prévenir certains conflits, y compris parce que la décentralisation permet à chaque niveau de Direction (transversal, départemental, local) de se dédouaner en renvoyant au niveau N-1(renvoi au niveau où la situation a déjà été abordée et n’a pu se régler). Ce constat s’est aggravé pendant la dernière période sur des dossiers importants et lourds de conséquences pour les agents, à l’exemple de la « Bus Attitude », de la « modernisation » : projets d’entreprise que la Direction générale a renvoyés aux différents départements mais aujourd’hui, c’est bien l’ensemble des agents qui est invité à leur mise en œuvre … Pire encore, la direction oppose l’absence d’alarme sociale à ce qui reste une obligation légale : celle de recevoir les organisations syndicales en cas de dépôt de préavis de grève.

L’évolution nécessaire pour l’application d’accords majoritaires : là encore, les négociations n’ont pas permis d’apporter des propositions innovantes. La seule modification apportée est le « droit d’opposition » imposé par la loi.

La consultation des salariés : constituait en 2001 une formidable avancée pour les salariés, elle est en panne sèche. Aucune consultation n’a été organisée « à l’initiative des négociateurs » sur les grands dossiers en dépit des demandes réitérées de la CGT. Pire, quand cela a été demandé, la Direction, tout en rejetant la requête, est allée jusqu’à ironiser en parlant de son refus d’organiser un « référendum populaire ».

La gestion des conflits individuels : nous étions en droit d’imaginer une nouvelle impulsion avec la négociation programmée sur ce thème par le préambule du protocole de 2001. Là encore, la volonté de ne pas aboutir a été l’élément majeur de cette négociation. Le texte limite l’intervention des organisations syndicales au seul accompagnement d’un salarié dans le cadre d’un conflit individuel mais ne leur permet pas de le prévenir et de pouvoir ainsi éviter sa transformation en conflit collectif. De plus, la protection des salariés telle qu’elle est consignée n’est pas équilibrée et pourrait conduire à de la délation, voire de la diffamation … pas de structure indépendante de la RATP, pas d’encadrement par la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL - qui pourtant est aussi chargée du recours aux dispositifs d’alertes professionnelles), pas d’indication non plus sur le temps de garde des documents dans les dossiers.

Le libre exercice du droit de grève : a pâti au cours de ces dernières années d’une utilisation abusive du code 800. Ainsi, c’est le droit individuel d’entrer ou de sortir d’un conflit collectif que la Direction remet en cause en pénalisant les agents par ce pointage dont les conséquences constituent une double, voire triple peine en pénalisant les déroulements de carrière, en refusant les mutations et en interdisant l’accès aux concours. Depuis 2003, le nombre de sanctions que la Direction a infligées aux agents pour fait de grève reste impressionnant … et pourtant, la direction a été condamnée par les tribunaux.

La libre expression des agents : quelles que soient leurs catégories, la liberté de militer est de moins en moins conciliable avec l’accès à des responsabilités à tous les niveaux … ce qui constitue une véritable discrimination au sens de la loi.

En bref, 2006 n’est pas l’année où le droit syndical va répondre à l’aspiration des salariés tout en prenant en compte l’intérêt des usagers franciliens à avoir des transports de qualité, ponctuels, sûrs, propres …


Pour la CGT/RATP, le Droit syndical peut et doit évoluer avec notamment :

- le respect du droit constitutionnel de grève avec l’arrêt de toutes les attaques à l’encontre des salariés qui choisissent de participer à ce droit individuel, qui s’exerce dans un cadre collectif ;

- le respect et l’amélioration des droits individuels des agents ;

- l’organisation de consultations des agents à la demande d’organisations syndicales lors de négociations ;

- l’application des seuls accords qui engagent une représentativité majoritaire des agents.

CPE LE 28 MARS : GREVES ET MANIFESTATIONS - le 22/03/2006

Communiqué commun des organisations syndicales de la RATP CGT – SUD – UNSA– CFDT – CFE/CGC – FO atmic

Après les manifestations unitaires des 7 février, 7, 16 et 18 mars, force est de constater que le gouvernement poursuit dans son obstination à ignorer le mouvement social ainsi que les exigences qu’il porte.

Cette attitude provoque colère et mécontentement. Le CPE n’est en aucun cas un moyen de travailler à une lutte efficace contre le chômage et la précarité… au contraire il les renforce, créant plus d’inégalités et déstructurant le droit du travail.

Cette politique de l’emploi est rejetée aujourd’hui avec force par une majorité de citoyens, qu’ils soient salariés, retraités, privés d’emplois, étudiants ou lycéens comme par les agents de notre entreprise.

Après la formidable ampleur de la manifestation du samedi 18 mars qui a vu descendre dans la rue plus de 1,5 million de personnes pour obtenir le retrait du CPE, face à l'obstination du gouvernement, les organisations syndicales d'étudiants, de lycéens et de salariés appellent à amplifier la mobilisation.

C’est dans ce cadre que les organisations syndicales de la RATP appellent à une large mobilisation des salariés de notre entreprise le mardi 28 mars, date d’un appel national interprofessionnelle avec arrêts de travail, grèves et manifestations.
Afin de permettre à tous les salariés d’y prendre part, les organisations syndicales de la RATP : CGT, UNSA, SUD, FO, CFDT ont déposé des préavis de grève couvrant l’ensemble des secteurs et des services pour cette journée.
Suite à l'appel solennel lancé dès samedi par l'ensemble des organisations syndicales, le gouvernement doit prendre la mesure de l’exigence sociale et avoir la sagesse de sortir de l'impasse dans laquelle il s'est mis : il doit retirer le CPE !

Ce retrait lèverait l'hypothèque à l'ouverture des négociations pour l'emploi et l'avenir des jeunes.

RETRAIT DU CPE : le 18 mars, tous ensemble! - le 11/03/2006

Retrait du CPE le 18 mars, tous ensemble c'est possible ! Si la pression se poursuit et s'accroît , on peut faire céder le gouvernement !

Le CPE est un recul pour tous les salariés

Le CPE est un pas vers une précarité imposée aux jeunes, puis à toutes et tous...
Il complète le CNE instauré en juillet pour les entreprises de moins de vingt salariés.
Il prépare la mise en ceuvre du « contrat unique de travail » que le Medef appelle à substituer au contrat à durée indéterminée,

Jeunesse stigmatisée, précarité accentuée, contrats de travail fragilisés, salariés bâillonnés, garanties collectives menacées.


Le gouvernement en difficulté

Depuis fin janvier, le rejet du CPE grandit parmi les jeunes, les salariés, les retraités et les chômeurs.
La côte de popularité du Premier ministre s'effondre.
L'ampleur des manifestations du 7 mars, le nombre de mobilisations de lycéens et d'étudiants, de salariés dans les entreprises, sous des formes multiples de luttes, plongent le gouvernement dans l'embarras.
La proposition formulée par Dominique de Villepin d'ouvrir des discussions avec les syndicats pour instaurer des mesures d'accompagnement social du CPE témoigne de la difficulté dans
laquelle s'est mis le gouvernement.

C'est la démonstration de la nocivité contenu dans le CPE.
Seul le retrait du CPE est à l'ordre du jour

C'est sur cet objectif que se poursuit, après la journée nationale d'actions du 7 mars, l'unité des confédérations de salariés, des syndicats lycéens et étudiants.

Pour la CGT, les discussions et négociations à engager ne portent pas sur d'éventuelles compensations à une généralisation de la précarité, mais sur des dispositions garantissant une plus grande stabilité dans le travail et dans la vie. Autant de revendications concrètes pour alimenter.

l'ambition d'une véritable "Sécurité sociale professionnelle " pour tous les salariés, du privé comme du public, des petites comme des grandes entreprises.

Le rassemblement et les mobilisations doivent se poursuivre et s'amplifier. Le CPE est une disposition antisociale et un recul de société.

Le gouvernement doit retirer la loi.

Après les manifestations du mardi 7 mars, après celles des lycéens et des étudiants avec les syndicats de salariés du jeudi 16 mars, une nouvelle action est organisée.

Pour le retrait du CPE


A l'appel de tous les syndicats (CGT, CFDT, F0, CFTC, CFE-CGC, Unsa, FSU, Solidaires) et de tous les syndicats d'étudiants et de lycéens (Unef, UNL, FIDL).

Tous ensemble, salariés, jeunes et anciens, lycéens, étudiants, retraités, chômeurs, familles...

Manifestons le samedi 18 mars à 14h.30
de Denfert-Rochereau à Nation

ENSEMBLE GAGNONS LE RETRAIT DU CPE

LE 7 MARS 2006 : TOUS ENSEMBLE ! - le 01/03/2006

Tous ensemble : Salariés, étudiants, lycéens, Tous concernés ! Pour le retrait du CPE

Stop à la précarité !

Le Medef l'exigeait, le gouvernement le fait:

• Après le Contrat Nouvelles Embauches créé dans toutes les entreprises de moins de 20 salariés pour contourner le recrutement en CDI

• Après « l'assouplissement » des licenciements économiques par la loi de janvier 2005,

• Après l'ouverture au travail de nuit à partir de 15 ans pour de nombreux apprentis,

• Après le contrat dernière embauche pour les Seniors, le gouvernement donne une nouvelle impulsion au démantèlement du droit du travail.

Il crée le CPE pour les jeunes de moins de 26 ans dans les entreprises de plus de 20 salariés. Avec ce contrat les employeurs pourront licencier à tout moment et sans motif.
Aucune garantie n'est donnée à l'entrée au CDI au bout de la période des 2 ans. Demain, si on les laisse faire, Medef et gouvernement remplaceront le CDI par un « contrat unique », inspiré du CNE et CPE, qui permettra les licenciements rapides et sans motif.
Le CPE a donc aussi comme objectif de servir de « cheval de Troie » pour démanteler le
code du travail pour tous les salariés.

SYNDIQUES (ES) CGT : Participez à la préparation de votre congrès - le 01/03/2006

• La direction de la CGT a voulu créer toutes les conditions pour que chaque syndiqué puisse anticiper activement à la préparation du 48e congrès:
-Sept forums nationaux thématiques ont été organisés au dernier trimestre 2005.
-Un questionnaire pour connaître vos attentes est disponible auprès des organisations de la CGT
- et mille visites de sites au moins se dérouleront avant le coup d'envoi du congrès proprement dit.

• Conformément aux statuts de la CGT, les textes préparatoires ont été publiés trois mois avant le congrès pour permettre un débat, le plus large possible, notamment sur l'orientation qui guidera l'action de la CGT pour les trois ans à venir.
La CGT a souhaité que chaque syndiqué dispose de l'essentiel des textes et de l'intégralité des 25 propositions de décisions et la résolution sur le nouveau système de répartition des cotisations qui seront soumises aux votes des délégués.

Si vous souhaitez en savoir plus, l'intégralité des textes proposés sont disponibles en version papier (Le Peuple de décembre 2005 pour le rapport d'activité, et du 18 janvier 2006 pour le projet de document d'orientation) ou en version électronique (www.congres.cgt.fr).

• C'est à partir de ces textes que désormais tous les syndicats sont invités à réunir leurs syndiqués pour en débattre et les amender.
D'autres réunions seront aussi organisées par les organisations territoriales de la CGT (syndicats de sites, unions locales, unions départementales...) pour permettre de recueillir l'opinion de celles et ceux d'entre vous qui ne disposent pas de syndicats ou de sections syndicales dans leurs entreprises, mais aussi pour croiser les opinions entre syndiqués de secteurs, de professions différentes.
Comme organisation interprofessionnelle, la CGT est naturellement intéressée par l'expression des convergences.

Nous avons beaucoup à nous dire sur les moyens d'être ensemble plus efficaces.

• Vous pouvez également participer à la préparation du congrès en participant aux « chats » qui sont organisés sur le site Internet du 48e congrès (www.congres.cgt.fr), ou en envoyant votre contribution à la tribune de discussion ouverte pour l'occasion.

Tous les syndiqués ont le pouvoir de contribuer à enrichir le texte et les débats en faisant connaître leurs réactions et propositions, leurs expériences.

A VOUS LA PAROLE !...

Pour participer à la tribune de discussion adressez vos contributions:

-par courrier à CGT Document d'orientation - 48e congrès - Commission des amendements - Bureau 6260 263, rue de Paris - 93516 Montreuil Cedex
-par courriel à : amendement.congres@cgt.fr

CONTRE LE CPE LE 7 MARS 2006 - le 25/02/2006

LE 7 MARS 2006 avec la CGT/RATP, Agissons ! Manifestation unitaire à 14 H 30 République/Bastille/Nation

ENSEMBLE
LE 7 MARS 2006 !

Les manifestations unitaires du 7 février 2006 ont constitué une première étape importante contre la précarisation toujours plus grande des salariés, la mise en œuvre d’un avenir ponctué d’incertitudes pour les jeunes ...

Les organisations syndicales ont réaffirmé leur volonté commune de poursuivre la mobilisation afin d’obtenir le retrait pur et simple du Contrat Première Embauche.

► il concerne tous les salariés de moins de 26 ans, quel que soit leur niveau d'études et quelle que soit la taille de l'entreprise.

► il instaure une période d'essai de deux ans pendant laquelle le jeune salarié peut être licencié à tout moment, de manière unilatérale, sans motif et pratiquement sans indemnité.

► il devient la règle qui ne permettra en rien de développer l’emploi des jeunes et fera, par contre, du CDI l’exception !

Cette mesure régressive est une nouvelle étape d’envergure dans la casse du Code du travail, condamnant des jeunes salariés, déjà fortement touchés par le chômage, à une précarité absolue.

Ce dispositif se rajoute au Contrat Nouvelles Embauches (mis en place par ordonnance en août 2005, déjà contesté en son temps par les organisations syndicales)à destination des salariés de toutes générations dans les entreprises de moins de 20 salariés, il renforce la fragilisation du contrat de travail comme les droits de l’ensemble des salariés, à terme, de notre pays.


Ces mesures de précarisation sont autant de leviers pour permettre au patronat de bâillonner les salariés sur leurs exigences professionnelles, qu’elles portent sur les salaires ou les améliorations des conditions générales de vie au travail.

LES JEUNES ONT BESOIN D’AUTRES PERSPECTIVES

La CGT revendique une véritable reconnaissance professionnelle, une sécurisation des parcours professionnels, garantie par une alternance de formation et d’activité professionnelle prenant en compte les compétences acquises.

Avec les salaires et la formation, l’emploi est au cœur de cette sécurisation.
Une des revendications de la CGT : l’exigence du remplacement systématique de tous les départs en retraite par des emplois en CDI ou sous statut.

Tout salarié, dès la première recherche d'emploi, doit bénéficier, quelles que soient les circonstances, d'un ensemble de droits individuels, garantis au plan interprofessionnel, opposables à tout employeur et transférables d'une entreprise à l'autre.

C’EST CE STATUT "DU TRAVAILLEUR SALARIE", CETTE "SECURITE SOCIALE PROFESSIONNELLE" QUE PORTE LA CGT

Bien loin de ces revendications, le projet gouvernemental doit donc faire l'objet d'une réaction forte de toute la jeunesse et au-delà de tous les salariés car l'objectif du gouvernement est bel et bien de supprimer purement et simplement le CDI en le remplaçant par un "contrat unique" dans lequel les employeurs auraient toutes les facilités de licencier et les salariés aucun droit pour se faire respecter.

Le gouvernement confirme sa volonté de passer en force. Il donne, de ce fait, d’autant plus de raisons pour développer les mobilisations.

CPE, CNE : nous sommes tous concernés, à la RATP comme ailleurs. Ces projets sont porteurs de reculs sociaux importants.

CONTRE LA PRECARISATION
CONTRE LA CASSE DU CODE DU TRAVAIL
POUR LE PLEIN EMPLOI ET UNE SECURITE SOCIALE PROFESSIONNELLE

Le 7 MARS 2006, avec la CGT/RATP, agissons !

DETTE DE TEMPS - le 04/08/2005

La dette des comptes de temps des agents semble être une préoccupation de la Direction. Pourtant, c'est elle qui a à assumer la situation qu'elle a créée.

Après une stabilisation en 2002 que la Direction espérait définitive, la dette des comptes de temps des agents a de nouveau augmenté en 2003. Cette dette, nous dit-on, pèse sur les comptes de l’entreprise, notamment le budget d’exploitation. Préoccupée par ce phénomène, l’entreprise a commandité un audit interne.

Des réflexions émanant de groupes de travail qui se sont tenus en décembre 2004 et janvier 2005, il résulte que la direction ne propose pas une nouvelle réglementation mais veut faire appliquer la réglementation actuelle.
En effet, depuis longtemps déjà, les principes de résorption des comptes de temps sont réglementés mais non appliqués. Et pour cause!

La Direction feint de découvrir ce qui est une évidence pour tous les salariés et ce que la CGT ne cesse de répéter depuis des années : le manque d'effectif criant dont souffre notre entreprise et par conséquent nos "chers clients". Qui peut honnêtement croire que la RATP laisserait travailler ses salariés en heures supplémentaires si l'impérieuse nécessité de service ne l'exigeait pas?

C'est bien la politique d'entreprise qui est la cause de ces dérives, et non la faute des agents soucieux d'effectuer un service public de qualité au quotidien, et que l'on cherche à culpabiliser aujourd'hui. Depuis des années la Cgt, à l'occasion des bilans sociaux en séance du CRE, des CDEP, en séance DP localement ou en interpellant directement les Directions, dénonce le sous-effectif.

Quelques exemples

Pour reprendre les chiffres de l'année 2003 dont la Direction se sert comme prétexte, il faut savoir que pour le Département Bus le bilan est effarant. En additionnant les CET, les comptes TS/TC, la dette CA, c'est au total, une dette de 272 872 Journées/Agents. Et encore, ne figurent pas dans ces chiffres, les comptes repos qui augmentent d'environ 2000 jours par mois ni les 7 à 8000 J/A de TS payées chaque mois. Sur la base de 183,5 jours de travail c'est l'équivalent de 1487 opérateurs à temps plein sur une année.
Or, malgré cela, pour l'année 2003, ce sont 12 681 services supprimés pour manque de personnel, et 17 995 services non-couverts. Cherchez l’erreur !

Ce constat, notamment l’utilisation de repos/travail qui ne figure pas dans la prise en compte de la dette de temps par l'entreprise, est la démonstration d'une carence des centres pour couvrir l'offre de service qui sans cela ne fonctionnerait pas.

Les agents qui permettent d'assurer l'offre de service par cet artifice ou en effectuant des bouts de services supplémentaires, non seulement ne reçoivent pas la reconnaissance qu'ils seraient en droit d'attendre, mais sont aujourd’hui montrés du doigt et tombent sous la menace de mesures coercitives.
Autre exemple sur un Département de maintenance, EST, au 31/12/04.

Sur 1825 agents, ce sont 11155 journées de CA, plus 11418 journées de repos, plus 20869 journées de TS/TC et 16354 journées de CET représentant près de 60 000 journées de congés non pris soit l’équivalent de 250 postes ! Edifiant !

D’autant que dans le même temps, ce même Département use et abuse sans modération de prestations de services et de contrats intérimaires.
Sur le Département M2E, hors CET, ce sont globalement 52 000 journées.

Les opérateurs ne sont pas les seuls touchés par ce phénomène. L'encadrement, sur le secteur ingénierie en particulier, figure parmi l’une des principales sources d'alimentation de la dette de temps. Les horaires variables sont bien souvent le prétexte de travail gratuit qui n'apparaît pas lui non plus dans les comptes. Il en est de même pour les agents soumis au forfait qui, ficelés par l'obtention d'objectifs de plus en plus durs à réaliser, assument des journées de travail bien au-delà des normes.

Mesures envisagées par l’entreprise


1 Concernant les Congés Annuels

A partir du 31 décembre 2005 tous les comptes supérieurs à 6 jours seront écrêtés ! Derrière ce doux euphémisme, chacun aura compris qu’il s’agit bel et bien d’un vol digne des détrousseurs de grands chemins du moyen âge !

2 Concernant les: TS/TC

Quand un agent change de catégorie son compte sera apuré soit par la prise des TC soit par le paiement soit par l’ouverture d’un CET. Les comptes des agents ne devant pas être supérieurs à 6000 minutes ou 10 000 minutes selon les secteurs d’activités, il est prévu une automatisation du paiement dès le 1/01/06 pour les changements de catégorie, et une automatisation du paiement de l’excédent à mi 2006.

En outre, cette obligation de paiement représenterait un complément de salaire qui ne saurait se substituer aux véritables augmentations que nous réclamons depuis de trop longues années.

La Direction ne s'acquittera pas à si bon compte de sa dette. De plus, ce paiement obligatoire fait la part belle à notre Direction qui actuellement est bien en peine de restituer ces journées et qui par ce moyen continuera à ne pas mettre les effectifs à niveau.
Dans les unités opérationnelles, la résorption va se heurter à d’autres critères tout aussi importants. Les agents ne pourront pas tous liquider leur CA ou leur TS/TC en même temps dans un délai aussi court sauf à augmenter d’autant le nombre de services non couverts. Cela aurait pour conséquences de couler le Contrat de Performance des Unités, de ne plus répondre aux critères de la contractualisation (et donc de subir des pénalités financières), et ce au moment ou le gouvernement fait de l’emploi sa priorité dans un délai restreint de 100 jours.

Pour la Cgt, les agents doivent être seuls décideurs de la gestion de leurs comptes de temps qui leur appartient en propre. Au minimum, la Direction doit assumer une situation qu’elle a créée et permettre aux agents un étalement dans le temps de cette “ dette ”.

SOUS-TRAITANCE SIGNALISATION LIGNE A - le 07/06/2005

Le vendredi 22 avril s’est déroulée la réunion de négociation sur le dossier « reprise en traitance de la maintenance de la signalisation et des modes de conduite de la ligne A et ligne B tronçon central ».

En préambule et en guise de déclaration, la délégation CGT, composée de Patrick PERROT, Jean-Pierre GUEDAS, Laurent WOLFF et Patrick LEGRAND a lu le courrier que la CGT a fait parvenir le 6 avril dernier au directeur général adjoint, M. Yves RAMETTE.

Ce courrier indiquait :

« Après les deux premières phases, en décembre 2000, pour les accompagnements des travaux de la voie et en juillet 2004 pour la maintenance de la ligne B du RER, l’entreprise se dirige vers la troisième étape de reprise en interne des activités de signalisation avec le dossier RER ligne A dont l’échéance se situe au 1er juillet de cette année.

Notre organisation syndicale s’est résolument positionnée, depuis l’origine, pour la reprise de ces activités, historiquement sous-traitées et a, au cours des deux premières étapes de ce dossier (qui en comporte quatre avec la reprise Métro) assumé toutes ses responsabilités lors des différentes réunions de concertation et de négociation.

L’an dernier, nous avions cependant alerté le département EST du « retard » pris pour la négociation de ce dossier puisque une réunion plurisyndicale était convoquée le 25 mai 2004 pour une reprise au 1er juillet 2004 ; les instances CHSCT et CDEP devaient s’intercaler dans cet espace pour être légalement consultées. A cette occasion, l’avis du CDEP avait déjà mis l’accent sur la méthode pour aborder un sujet de cette importance :

Les élus du CDEP/EST considèrent que l’élaboration de ce dossier, tant sur la forme que sur le fond, ne correspond pas à l’ambition de rapatrier la signalisation dans le domaine RATP. Le troisième volet planifié pour le mois de juillet 2005, avec la reprise de la maintenance de la signalisation de la ligne A, devra faire l’objet d’une réelle volonté politique avec un contenu social digne de ce nom. Nous regrettons que de tels projets pourtant partagés par l’entreprise et les partenaires sociaux, soient abordés dans ces conditions, amenant les élus à en contester la méthode.

Nous invitons fermement le département à se ressaisir et à mettre en œuvre un processus de concertation et de négociation au niveau imposé par ce dossier ».

Aujourd’hui, 15 mars 2005, malgré l’engagement du département (des réunions devaient se tenir de janvier à avril 2005, pour la phase de concertation et de négociation) rien n’est programmé à ce jour.

Cependant, il semblerait que les entretiens individuels avec le personnel d’ALSTOM aient commencé le 2 mars pour se terminer vers le 25 mars.

Les premiers retours de ces rencontres nous ayant été rapportés indiquent des intentions envers ces personnels ne correspondant en aucun cas à l’approche des deux premières étapes :

- embauche de personnel de moins de 35 ans en CDI, s’il n’accepte pas les nouvelles conditions salariales proposées !
- non respect des diplômes au regard des niveaux d’embauche (BTS recrutés opérateurs) ;
- non équivalence des salaires pour les chefs de secteur embauchés (à niveau équivalent indice métallurgie) entre le dossier Ligne B et le dossier Ligne A !
Etc.

Comme vous pouvez le constater, ces questions fortes risquent de mettre en péril ce dossier. Ajouter au fait que le délai de réponses attendues de la part de ces personnels est réduit à une semaine, vous comprendrez que, pour notre part, il y a urgence à ce que le dialogue soit ouvert avec l’ensemble des acteurs – aussi bien Direction et partenaires sociaux RATP et ALSTOM – pour que l’ensemble des questions soit abordé dans un contexte plus serein.

… ».

Au cours de cette période, plusieurs contacts ont eu lieu avec les Camarades CGT d’ALSTOM. Ces contacts ont permis d’échanger sur l’état d’avancement de ce dossier aussi bien côté ALSTOM que côté RATP.

Il n’est pas inutile de rappeler que notre organisation syndicale a été à l’initiative de cette reprise de sous-traitance. Par deux fois, en 1982 et 1995, deux études demandées par la CGT avaient été réalisées.

Les directions de l’époque n’avaient pas donné suite à ce projet argumentant sur le coût « démesuré » d’une telle opération.

En 2000, une ébauche de reprise était entamée avec l’activité accompagnement voie où douze salariés de l’entreprise ALSTOM intégraient l’entreprise RATP.

En juillet 2004, c’est l’activité maintenance signalisation Ligne B qui était reprise en interne avec le recrutement de dix neuf personnes : dix agents CSEE et quatre agents recrutés par la RATP.

Cette activité a été historiquement sous-traitée par l’entreprise depuis 1927 : CSEE pour le métro et Jeumont Schneider puis GEC/ALSTOM, enfin ALSTOM pour le RER se sont partagés ces marchés.

Au 1er juillet 2005, l’ensemble de cette activité sera repris en interne pour le réseau RER. Pour le métro, prochaine et dernière phase de cette opération, nous attendons des informations plus précises sur le phasage et l’organisation de cette activité.

Où en sommes-nous aujourd’hui ?

Le dossier présenté par la Direction de l’unité CT sur le département EST concerne 42 postes pour cette activité Ligne A, 40 postes pourvus par du personnel de l’actuelle société ALSTOM et deux recrutements RATP.

13 ont moins de 35 ans et 27 sont entre 35 et 60 ans.

La RATP s’est engagée dans ce dossier à maintenir les salaires nets du personnel de cette entreprise, ce qui fait apparaître des écarts de salaires de 6630 € à 17.310 € bruts annuels selon les catégories (d’opérateur à maîtrise). Autre conséquence de cet écart largement à l’avantage d’ALSTOM : sur les 13 salariés de moins de 35 ans, seulement deux ont accepté d’être embauchés sous statut ; l’ensemble étant intégré en CDI (Contrat à Durée Indéterminée).

Suite à la négociation, le volet social s’établit comme suit :

• Un positionnement dans les grilles salariales RATP permettant aux salariés d’avoir un déroulement de carrière ;
• L’élévation de cinq postes supplémentaires en technicien (N2 d’habilitation) ;
• Trois postes d’opérateurs de développement à la place d’opérateurs de base ;
• Elévation d’un poste d’opérateur qualifié de la logistique en opérateur de développement ;
• L’embauche d’un intérimaire ALSTOM (non qualifié) sous statut RATP à la condition de l’obtention du N1 d’habilitation ;
• La segmentation des postes d’encadrement réévaluée, notamment celle des responsables d’équipes ;
• Une gratification exceptionnelle pour le personnel RATP de Joinville aux environs de 3.500 € pour l’ensemble ;
• La reconnaissance de deux agents titulaires d’un BTS (recrutés par ALSTOM en opérateurs) à la condition de l’obtention du N2 d’habilitation en technicien supérieur ou agent de maîtrise ;
• L’attribution d’une prime d’efficacité collective à hauteur maximale de 38,11 € mensuels (versée au maximum la première année, soit 547,32 €). D’ailleurs, cette prime, née en 1996, n’a jamais connu d’évolution de son montant. Nous avons demandé une négociation sur ce point transversal au département.

Nous avons longuement débattu de la nécessité d’adjoindre des postes de techniciens supérieurs dans l’organisation de cette activité éminemment technique requièrant d’ailleurs des niveaux d’habilitation (Niveau 1 (N1) et Niveau 2 (N2) reconnus en sécurité ferroviaire. Un désaccord subsiste sur ce point.

Cette troisième étape de reprise devrait donc être actée pour le 1er juillet 2005 mettant un terme à plus de 36 ans de sous-traitance.

Nous nous sommes résolument positionnés pour la reprise de cette activité avec deux conditions primordiales :

1) que le niveau de l’emploi soit pour le moins constant
2) que les personnels des entreprises soient prioritairement repris.

Sur ces deux aspects, l’entreprise RATP a, sur les trois premiers dossiers, respecté ces conditions puisque l’ensemble des postes a été reconduit en interne avec des salaires équivalents.

LA VALIDATION DES ACQUIS D'EXPERIENCE DOIT ETRE NEGOCIEE ET CADREE - le 05/03/2005

LA VAE, OUI … Mais pas à n’importe quelles conditions !

La validation des acquis d’expérience repose sur un droit individuel et existe depuis 2002, inséré dans la loi de modernisation sociale. Elle vient sur différents articles en complément ou en remplacement de la loi sur la validation d’acquis professionnels.

Ce dispositif permet d’obtenir un diplôme, un titre ou une certification de qualification professionnelle, en validant son expérience (professionnelle ou extra professionnelle) sans passer par les bancs de l’école.

A la RATP, des expérimentations se mettent en place dans certains secteurs (MRB, MRF).

Sur un sujet aussi important que la VAE, la RATP n’en est qu’au stade de l’expérimentation dans différents secteurs de la maintenance, s’orientant en majeure partie vers les non qualifiés. C’est pour cela que nous demandons que des négociations au niveau central de l’entreprise s’engagent le plus rapidement possible, pour que la VAE à la RATP soit cadrée par un protocole avec ses déclinaisons dans les différents secteurs.

Pour les organisations syndicales, la VAE doit permettre à chaque agent de valider son expérience par obtention d’un diplôme et d’une qualification supérieure ou de changer de métier. Elle doit prendre en compte, non seulement l’expérience professionnelle, mais aussi extra professionnelle.

En intégrant la VAE dans l’accompagnement vers la promotion sociale et en laissant une trop grande place au choix de la hiérarchie, les projets que tente de mettre en place la direction dans certains secteurs, ne laissent pas la possibilité au plus grand nombre d’agents, toutes catégories confondues, de pouvoir s’inscrire dans une validation de leurs acquis d’expérience.

Au regard de l’enjeu, un certain nombre d’exigences sont à faire valoir

L’information : permettre à chaque agent de s’approprier ce droit.
L’accompagnement : l’indépendance des accompagnateurs, leur approche et leur connaissance du dispositif sont essentielles pour les agents.
La nécessité d’ouvrir ce dispositif à toutes les catégories
La demande d’intégrer les partenaires sociaux afin de permettre d’avoir des règles claires et justes pour qu’aucune discrimination ne puisse exister.

La VAE doit être un dispositif complémentaire à celui de la promotion sociale (SESAM, promotion vers l’encadrement, ARCADE, etc.) et ne peut en aucun cas le remplacer. Il doit servir aux agents pour acquérir un diplôme et/ou une qualification supérieure. Pour l’intérêt des agents, mais aussi celui de l’entreprise, il est important que la VAE soit aussi élargie pour intégrer les nouvelles technologies.

C’est pourquoi, ensemble, nous pourrons contraindre la Direction à ouvrir des négociations pour que la dispositif VAE fasse l’objet d’un cadrage transversal au travers d’un avenant à l’accord formation et qu’il soit décliné au niveau des départements.

C’est une des garanties pour protéger les intérêts des agents afin que la VAE ne soit pas encore un moyen supplémentaire pour la direction d’asseoir sa politique de promotion au choix. Elle doit permettre au plus grand nombre de salariés de pouvoir évoluer et d’avoir la possibilité d’obtenir un diplôme ou une certification.

CGT/RATP - UNSA/RATP - le 05/03/2005

« Journée dite de Solidarité » : Une mesure inefficace Journée fériée le dimanche sans rendu = Une réalité à la RATP

Le mercredi 26 janvier 2005, les élus du Comité Régie d’Entreprise ont émis un avis négatif sur les dispositions portant sur la « journée solidarité » pour l’autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées.

Souvenons-nous : après la catastrophe de la canicule de l’été 2003, le gouvernement ne trouve d’autre recette que de faire supporter aux seuls salariés le financement de mesures en direction des personnes âgées et des personnes handicapées. Nous doutons que le MEDEF accepte de verser 1/365ème du chiffre d’affaires des entreprises qu’il contrôle !

Face à l’opposition des organisations syndicales et de l’opinion publique, ce même gouvernement choisit de légiférer et, par là même, une loi s’impose à tous.

Sous le prétexte de solidarité, nous voyons là un point d’entrée pour le gouvernement et le MEDEF d’une remise en cause du temps de travail et des rémunérations.
Le principe de faire supporter par les salariés une carence flagrante de l’Etat est inacceptable.
L’expérience de la vignette auto en son temps nous a démontré l’inefficacité d’une telle mesure.

Le 20 décembre 2004 et le 6 janvier 2005 se sont tenues deux réunions de négociation à la RATP. Face au refus exprimé de manière diverse mais convergente par l’ensemble des organisations syndicales, la Direction a pris la décision unilatérale de supprimer le lundi de Pentecôte comme jour férié.

La RATP, c’est une entreprise publique de service public au service des voyageurs franciliens … et cela, toute l’année, 24 heures sur 24.

Il serait juste alors qu’un rendu soit attribué aux agents pour l’ensemble des jours fériés. En effet, depuis maintenant des lustres, un jour férié tombant un dimanche ne se traduit par aucune compensation, l’année 2005 sera tout bénéfice pour l’entreprise ; De plus, à cela se rajoute le financement par le STIF du service offert le lundi de Pentecôte.

Pour cela, nous sollicitons les organisations syndicales pour qu’ensemble, nous demandions l’ouverture de négociations afin que les agents bénéficient d’un meilleur rendu de leurs jours fériés.

Nous appelons les agents à soutenir cette démarche par la pétition.

CGT – UNSA – SUD – CFDT – FO - INDEPENDANTS - le 05/03/2005

AMIANTE = OUVERTURE DE NEGOCIATIONS

La RATP doit s’engager rapidement à ouvrir, avec l’ensemble des organisations syndicales, des négociations sur l’ampleur des dégâts causés par l’usage intensif de l’amiante.


Le bilan catastrophique de ces dernières années rend particulièrement accrue la nécessité d’ouvrir de telles négociations.

32 agents en 2003 contre 25 en 2002 ont déclaré une maladie professionnelle due à l’inhalation aux poussières d’amiante dans 7 départements : BUS, EST, M2E, METRO, MRB, MRF, RER.

La RATP ne peut plus masquer ses responsabilités devant cette catastrophe sanitaire, encore faut-il que le dépistage par scanner soit étendu à l’ensemble des 8.000 agents exposés à l’amiante, ce qui n’est pas le cas et montre combien la RATP est en retard, tant sur le dépistage que sur les déclarations de maladies professionnelles. Il y a manifestement une sous déclaration de celles-ci (constaté par l’observatoire des maladies professionnelles) ; l’employeur aujourd’hui le reconnaît mais tarde à prendre les mesures adéquates.

Quant à la reconnaissance de la maladie professionnelle, la caisse, en tant qu’assureur, continue dans certains dossiers à contester la durée exposition, ce qui est scandaleux au regard des victimes et de leurs droits.

Cela ne peut plus continuer ainsi, les 8.000 agents exposés ainsi que les usagers du service public ne peuvent plus se contenter de beaux discours, il faut passer aux actes.

C’est pourquoi les organisations syndicales ont saisi à plusieurs reprises la direction pour l’ouverture de négociations.

La CGT, FO, l’UNSA, la CFDT, la CFTC, les syndicats INDEPENDANTS, SUD, la CFE/CGC sont en mesure de proposer une plate-forme revendicative commune portant sur la prévention, le dépistage, la reconnaissance des maladies professionnelles mais aussi, ont travaillé sur un barème d’indemnisation des victimes de l’amiante à la RATP

Ce barème est incontournable et le prélude à une réparation intégrale des préjudices subis par les victimes en sachant que la RATP est systématiquement condamnée en justice quand les victimes portent leurs différends devant les tribunaux

C’est pour cela que les organisations syndicales réclament une juste réparation des préjudices à hauteur de ce que la RATP est condamnée devant la Cour d’Appel de Paris. C’est à ce prix que les agents victimes ou malheureusement leurs ayants droits considéreront l’entreprise qui aurait dû être un lieu de vie où les conditions de travail ne sont pas forcément synonyme de maladie due à la faute inexcusable de l’employeur.

Il est grand temps que la RATP s’engage dans une politique volontariste de reconnaissance des dommages que, malgré les connaissances de la dangerosité du matériau, elle a continué à employer massivement sans pour autant protéger ses salariés. C’est aujourd’hui hélas que nous en mesurons les conséquences néfastes sur la santé.

Seuls l’obligation créée par le législateur en 1996, et ce, malgré les rapports de la médecine du travail, particulièrement en 1977 ainsi que les luttes dans l’entreprise ont fait évolué la prise en compte de ce dossier.

Il en est de même pour que la RATP reconnaisse aux salariés exposés à l’amiante, les mêmes droits que les victimes à la cessation anticipée d’activité. C’est pourquoi les organisations syndicales proposent de modifier l’instruction générale portant sur la CAA.

Elles se tiennent prêtes à l’ouverture de négociations sur la base de leurs revendications, et ceci, dans les plus brefs délais.

COMMEMORATION : "Charonne" février 2005 - le 17/02/2005

Mesdames, Messieurs,
Chers (es) Amis, Cher (es) Camarades,

En ce lieu, il y a 43 ans, par la violence policière, par le déchaînement des forces de la 31ème Compagnie d’intervention de la police municipale, neuf camarades ont perdu la vie, des centaines ont été gravement blessés alors qu’ils défendaient la paix, la justice, la démocratie.

Ce 8 février 1962, à l’appel des deux confédérations ouvrières, la CGT et la CFTC, de l’Union Nationale des Etudiants de France et de la Fédération de l’Education Nationale, des associations parisiennes du Parti Communiste Français et du Parti Socialiste Unifié, du Mouvement de la Paix, plusieurs dizaines de milliers de salariés, d’étudiants, de citoyens manifestaient :

- contre l’OAS, cette organisation d’extrême droite fascisante, qui avait su capter l’angoisse ou la rancœur d’une partie de la population d’Algérie, de nationalité française, pratiquant une politique de la terre brûlée et d’assassinats ciblés qu’elle avait décidé d’étendre au territoire de la France métropolitaine.

- manifestaient pour la paix et l’indépendance de l’Algérie.

Cette manifestation du 8 février intervenait ainsi en réaction après une série d’attentats perpétués la veille. L’un deux, destiné à frapper André Malraux, ministre de la culture, s’était traduit par de graves blessures infligées à la petite Delphine Renard qui la rendront définitivement aveugle.

C’est pour faire entendre une réprobation démocratique que la manifestation est organisée et se déroule de façon pacifique évitant tout face à face avec les forces de l’ordre et avec pour tous slogans : « OAS assassins », « Paix en Algérie », « le fascisme ne passera pas » et « unité anti-fasciste ».

C’est alors que André TOLLET et Claude BOURET, responsables de la CGT et de la CFTC lisent la proclamation prévue destinée à clore la manifestation et appellent à la dislocation, que les forces de police chargent le cortège, matraquant les manifestants dont certains ont le dos tourné. Aucune sommation n’est faite.

Des centaines de blessés, dont neuf manifestants ne se relèveront jamais. Ils trouveront la mort par étouffement et par blessures dans l’escalier de cette station fermée, où sont venu s’entasser de nombreux manifestants qui cherchent vainement à fuir ou à se protéger et sur lesquels les policiers n’hésitent pas à projeter des grilles de fonte de protection des arbres du boulevard.

Comment oublier le rôle déterminant joué dans les événements de Charonne par Maurice Papon, préfet de police de Paris, quelques mois seulement après la sauvagerie meurtrière contre les manifestants algériens le 17 octobre 1961 et l’assassinat pur et simple de plusieurs dizaines d’entre eux par des fonctionnaires de police français couverts et même encouragés par leur hiérarchie.

Ce haut fonctionnaire au service du régime du Maréchal pétain, celui-là même que l’histoire et la justice ont enfin rattrapé en le condamnant pour crime contre l’humanité en raison de sa participation active à la persécution des juifs, aura encore au moins par deux fois persévéré dans sa forfaiture, bafouant les droits de l’homme et du citoyen, sur les lieux mêmes où ils ont été solennellement proclamés, il y a plus de deux cents ans.

Chacun de ceux qui ont été témoins du tragique événement ne peuvent pas non plus oublier l’incroyable expression de haine du visage de Roger Frey, Ministre de l’intérieur apparaissant au journal télévisé pour vilipender ceux là même qui venaient de trouver la mort sous sa responsabilité, sinon par sa faute. Cette expression de visage témoigne de l’aversion pour les militants ouvriers d’une large partie des responsables politiques que le Général de Gaulle charriait dans son entourage et peut-être aussi du désaveu sur le fond qui habitait certains d’entre eux vis-à-vis du tour pris par le dénouement de la guerre d’Algérie.

« La manifestation était interdite en vertu des pouvoirs conférés par l’application de l’article 16 de la constitution », ceux qui tenaient un tel discours sont aussi ceux qui persévérèrent dans la non reconnaissance de la signification véritable de la guerre d’Algérie, en continuant à l’assimiler à une opération de maintien de l’ordre.

Le mardi 13 février 1962, dans un des plus grands rassemblements de la seconde moitié du siècle, plusieurs centaines de milliers de personnes, peut-être un million, participent aux obsèques des victimes de la république au Père Lachaise.

Un mois après ce drame, le 19 mars 1962, l’accord de cessez le feu était signé à Evian et le 1er juillet 1962, l’Algérie retrouvait son indépendance.

Aujourd’hui encore, notre monde est bien d’avoir rompu avec l’injustice, la discrimination, la violence, le génocide, le terrorisme, la terreur et la guerre.

En Irak : avec cette guerre qui a déjà fait des milliers de victimes et bien sûr, particulièrement des civils ; la terreur que l’on peut voir actuellement dans certains pays d’Afrique qui est toujours et encore tournée vers les civils : au Darfour, au Libéria, au Congo … ou encore, la situation qui s’impose toujours au peuple palestinien.

Nous commémorons cette année le 60ème anniversaire de la libération des camps de concentration ; cet hommage rendu aux victimes, les six millions de morts du génocide des juifs d’Europe perpétré par des hommes au service de la plus infâme idéologie, porte aussi un double appel : appel à comprendre l’histoire, en l’occurrence celle de notre continent, et appel à la vigilance.

Cette circonstance nous interdit tout particulièrement d’oublier … c’est ce qui nous réunis aujourd’hui. Comprendre l’histoire et ses enseignements, les engagements et les luttes contre la guerre, contre le racisme, contre le colonialisme … participer aux investissements humains pour la paix, pour l’amitié entre les peuples.


Mesdames, Messieurs,
Chers (es) Camarades,

Le 8 février 1962, des dizaines de milliers d’entre nous étaient venu clamer leur foi dans les valeurs de la démocratie, leur exigence de voir s’instaurer rapidement la paix, d’obtenir la mise à la raison de tous ceux qui s’y opposaient par la violence et le crime.

« Charonne » est devenu le symbole de l’honneur de ceux qui sont morts et de ceux qui vivent animés par cet espoir. Il est aussi le symbole de l’ignominie de ceux qui lui ont opposé la sauvagerie et l’arbitraire et de ceux qui continuent à leur emboîter le pas.

43 ans après, nous continuons à réaffirmer que le massacre de Charonne conserve toute son actualité parce que si cette page de notre histoire appelle au recueillement, elle suscite aussi la réflexion.

En mémoire de nos neuf camarades assassinés ici même, après avoir déposé les gerbes devant cette plaque, nous vous proposerons d’observer une minute de silence.

CONTRIBUTION CGT au débat public sur les enjeux européens - le 04/02/2005

COMBATTRE L’EUROPE LIBERALE
ET
AGIR POUR UNE EUROPE SOCIALE

#L’Europe et le monde que nous voulons.

Avec la montée en puissance de la mondialisation, les salariés se trouvent aujourd’hui confrontés aux mêmes logiques de maximisation des profits, de
recherche de moins disant social, environnemental et culturel. Il faut d’urgence centrer le projet européen sur des priorités sociales, le plein emploi, avec des obligations sociales et publiques, la paix, qui permettent d’ouvrir la voie de manière
durable à un véritable co-développement entre peuples européens. L’heure n’est pas à la mise en concurrence des salariés mais à l’européanisation » et la mondialisation du progrès social !

L’Europe doit s’affirmer comme un puissant moyen de régulation et de réorientation de la mondialisation vers un développement durable et des droits fondamentaux pour tous, partout dans le monde. Les biens publics universels et les services publics doivent être accessibles sans discrimination par l’argent, placés hors marché et gérés démocratiquement !

#Des luttes unitaires indispensables en Europe.

Des luttes de grande ampleur se développent en Europe. Elles concernent les retraites, la sécurité sociale, la protection sociale, l’emploi, les salaires, le temps de travail, la non discrimination, l’égalité hommes-femmes, les conditions d’indemnisation du chômage ... Mais aussi, la définition et le rôle dévolu aux services publics en Europe, les droits économiques et sociaux des salariés dans les
processus de restructuration, l’octroi et le contrôle des fonds publics…

L’Europe fait désormais partie du quotidien de chacun, au même titre que la mondialisation. Cela nécessite que beaucoup plus de salariés s’approprient ces enjeux. Si dans certains groupes multinationaux, certaines régions, certaines
professions, les salariés ont commencé à se faire entendre, le mouvement syndical peine à construire le rapport de forces nécessaire pour « renverser la vapeur ». De plus fortes luttes unitaires sont indispensables pour obtenir des garanties sociales communes conquérantes.

#Les enjeux du Traité constitutionnel.

A son 47ème congrès, en 2003, la CGT déclarait : « L’Europe n’a pas besoin du tout
marché, elle a besoin d’une construction fondée sur des règles sociales, culturelles et environnementales fondamentales, donc de plus de solidarité, de plus de cohésion. L’élargissement à 25 pays [impose] d’obtenir des engagements réels dans ce domaine, tout comme la nécessité d’intégrer la Charte des droits fondamentaux,
les services d’intérêt général et le principe du respect de la diversité culturelle dans
les nouveaux traités… ». Le texte de la deuxième résolution du congrès poursuivait :
« Il est nécessaire de mettre en place un véritable droit syndical transnational
garantissant l’autonomie et l’indépendance des organisations syndicales, la
négociation et le recours à l’action collective (le droit de grève)… ».
Les exigences syndicales et les luttes sociales ont permis d’inscrire dans la partie II
du Traité, les droits fondamentaux, individuels et collectifs, contenus dans la Charte
proclamée au Sommet de Nice en décembre 2000. Certains deviennent, de ce fait, contraignants.
Les implications du « tout marché » et la réaffirmation de la place centrale donnée à
la concurrence restent prééminentes donc potentiellement dévastatrices pour les
droits sociaux et les services publics, pour l’emploi et la cohésion économique et
sociale de l ‘ensemble européen.
Dans sa partie I, le Traité renforce les compétences des parlements européen et
nationaux, notamment en développant la « co-décision et le contrôle des actes
législatifs européens ». Un pouvoir limité d’initiative législative populaire est introduit,
de même que le droit pour un pays de quitter l’Union. Au moment de l’élargissement
à 25 pays, ces réformes paraissent insuffisantes alors que plusieurs de nos
revendications ne sont toujours pas prises en compte : droits syndicaux
transnationaux, définition des services d’intérêt général,…
Certains objectifs et valeurs, comme « le plein emploi, le progrès social, la lutte
contre l’exclusion et toutes les formes de discrimination, la promotion de la justice et
de la protection sociale », sont affirmés mais contredits par les orientations
économiques développées dans la partie III. Le Traité s’inscrit, sur les plans
économique et monétaire, dans la confirmation des choix libéraux des traités
antérieurs et particulièrement dans l’orientation imprimée par un Pacte de stabilité
qui bride la croissance et l’emploi.
On le voit, les enjeux sont considérables.

#Plusieurs autres projets européens nécessitent de fortes mobilisations.

Parallèlement au devenir du Traité constitutionnel, des dizaines d’autres textes,
directives ou règlements, injonctions ou recours, dont la plupart restent ignorés des
salariés, sont actuellement en discussion et pourraient être mis en oeuvre. Certains
de ces textes, très dangereux et qui suivent en tout point une logique de
déréglementation, comme le projet de directive sur les services dans le marché
intérieur (directive Bolkestein) ou le projet de révision de la directive « temps de
travail » voient leur étude accélérée. D’autres, plus positifs, comme la révision de la
directive sur les comités d’entreprise européens, restent « dans les tiroirs ». D’autres
comme une possible directive sur les services d’intérêt général, sont enterrés par la
commission européenne… En toute hypothèse, une des responsabilités du mouvement social et de notre organisation syndicale en particulier est d’être capable d’aider les salariés à agir sur chacun de ces textes.
Dans l’immédiat, après la journée interprofessionnelle unitaire d’actions le 5 février
en France, l’occasion va être donnée à Bruxelles le 19 mars, en vue du sommet
européen des chefs d’État et de gouvernements, de faire entendre la voix des
salariés d’Europe pour « un emploi et un bon emploi », contre la directive sur les
services dans le marché intérieur et la révision prévue de celle sur le temps de
travail, pour des droits sociaux effectifs, base de l’Europe que nous voulons bâtir. La
CGT appelle l’ensemble des salariés du public comme du privé à contribuer au
succès de cette manifestation.

#Le référendum en France.

Les débats avec les militants l’ont confirmé : la CGT se prononce contre la
construction européenne actuelle marquée par un assujettissement des droits
sociaux aux logiques de la rentabilité et de la concurrence dont les principales
dimensions se retrouvent dans le projet de traité constitutionnel. Le CCN se
prononce pour le rejet de ce Traité constitutionnel. Il s’engage à poursuivre et
développer les débats initiés. La CGT a exigé l’organisation d’un référendum sur le
Traité constitutionnel, elle appelle tous les salariés à y participer.
Pour autant, la CGT ne s’arrête pas à cette échéance. Elle a la responsabilité de
combattre la construction libérale de l’Europe conduite depuis le traité de Rome. Elle
peut s’appuyer sur certains aspects nouveaux introduits dans le projet de traité
souvent grâce à des luttes syndicales et contribuer à construire une Europe élargie,
ouverte, basée sur l’expression démocratique de chaque peuple dans ses choix
économiques et sociaux.
Au delà du résultat du vote des citoyens de France et d’Europe et quelles que soient
les options de chacun, il y aura nécessité absolue de rassembler les salariés sur des
actions revendicatives au niveau européen. La CGT continuera à informer, à faire
partager l’importance de ces enjeux dans la vie de tous les jours, chacun demeurant
libre, en tant que citoyen, de son opinion définitive et de son suffrage.
Montreuil le 3 février 2005
Texte adopté le 3/02/05 lors du CCN
Pour : 81 voix
Contre : 18 voix

PLAN D'ENTREPRISE...PROJET SOCIAL ... - le 27/09/2004

Un projet social pour accompagner le plan d’entreprise ???... ...LE DIALOGUE SOCIAL VACILLE !

Chacun le sait, le Plan d’entreprise 2004/2007 s’inscrit en terme de calendrier dans le cadre du contrat liant la RATP au STIF.

Mais ceux qui connaissent les conditions dans lesquelles l’élaboration de ce plan d’entreprise s’est faite sont peu nombreux, ce qui lui confère la plus grande opacité. En tout état de cause, les organisations syndicales furent soigneusement mises à l’écart quant au contenu de ce contrat et ne furent invitées qu’à donner leur avis sur le contenant (la forme du document remis à chaque agent de la RATP il y a quelques mois …).

Un projet social pour accompagner le plan d’entreprise


Au regard de l’ensemble des grands enjeux d’avenir pour le service public de transports en commun en région Ile de France, au regard des ambitions affichées par la Direction elle-même : que ce soit en termes de développement, de modernisation, de réponses à l’évolution des besoins des usagers, nous avons eu la faiblesse de penser qu’un projet social ambitieux d’accompagnement de la mise en œuvre du plan serait présenté aux organisations syndicales.

Mal nous en a pris …

Le lundi 20 septembre 2004 c’est bien à une parodie de négociation à laquelle nous avons assisté.

Un projet d’accord cadre : accompagnement du plan d’entreprise – projet social est soumis à la signature des organisations syndicales. Le préambule de ce texte dit :

« Le plan d’entreprise 2004/2007 est marqué par une ambition forte portant à la fois sur la qualité du service de transport offert aux Franciliens et sur le développement de cette offre et de l’entreprise.

Il est d’autant plus nécessaire de l’accompagner par un projet social ambitieux qui permettra aux agents et aux organisations syndicales de partager les enjeux et la vision des différentes étapes de négociation concernant, soit l’évolution des métiers et la gestion des carrières, soit les conditions de vie au travail ».

Le projet poursuit par un chapitre portant sur l’évolution des métiers et la gestion des carrières avec la liste des accords existants et les négociations à venir. Rien de bien nouveau. Dans chacun de nos métiers, de nos départements, des calendriers existent ou sont inscrits dans les protocoles existants. Par contre, aucun chiffre sur les moyens envisagés, tant en terme d’emploi qu’en terme de reconnaissance de l’évolution de nos métiers.

Un second chapitre porte sur l’évolution des conditions de vie au travail et, là aussi, une liste de thèmes appelés à être négociés :

- certains dans le cadre de protocoles arrivant à échéance ;
- d’autres dans le cadre du suivi de la mise en œuvre du protocole existant ;
- d’autres encore ayant fait l’objet d’engagements signés dans l’accord salarial et social 2001/2002 (mais sans suite … on le remet à nouveau)

et puis c’est tout !

Ah ! Non ! En fin de réunion de négociation, le représentant de la Direction demande aux organisations syndicales s’il y a suffisamment de signataires sur un tel protocole pour engager des négociations somme toute prévues, voire déjà engagées pour certaines.

Et là, les organisations syndicales signataires des protocoles portant sur la « réforme » de notre régime de protection sociale lèvent le doigt et disent :

« Nous vous avons écrit un courrier vous demandant la prise en charge par la RATP de l’augmentation à venir de la cotisation mutuelle dans le cadre du contrat de groupe ».

En effet, prochainement, la Mutuelle RATP va tenir son assemblée générale et une augmentation significative du montant de la cotisation mutuelle est envisagée pour les actifs (les cotisations des mutualistes retraités ont déjà augmenté de + 5,88% au 1er juillet 2004 et 11,40% au 1er janvier 2005).

A cela rien de bien étonnant : la CGT l’avait déjà dénoncé dès la signature des protocoles portant sur la réforme de notre régime de santé ; les mesures du gouvernement portant sur la Sécurité Sociale, ajoutées aux conséquences du désengagement de la RATP par l’intermédiaire du transfert des responsabilités sur la Mutuelle : tout cela ne peut avoir comme conséquence qu’une lourde augmentation de la part à supporter par la Mutuelle.

C’est d’ailleurs ce qui se passe sur l’ensemble des régimes avec en conséquence des augmentations de 12 à 15% des cotisations des mutuelles complémentaires.

Mais revenons à notre réunion de négociation sur le projet social à la RATP : après la demande formulée, le représentant de la Direction demande une suspension de séance d’une dizaine de minutes.
(pour consulter …).

A son retour la réponse est oui pour cette année (sous entendu, les autres années à venir …).

Ces mêmes organisations répondent en cœur : « nous signons le projet d’accord cadre ».

Fermez le ban !! La grande transparence prônée par la Direction pour un dialogue social constructif est de nouveau démontrée.

La CGT réaffirme l’urgence de négociations sur les salaires.
La réponse : dans le mois à venir, il y aura des discussions …

Cela dure depuis mars 2004 avec en tout et pour tout + 0,5% en 24 mois.

Oui ! Il est vraiment temps ! La question de l’intervention des agents est posée.

LE LOGEMENT SOCIAL EN DANGER - le 12/05/2004

Le 29 janvier 2004, lors de la séance du Conseil d’Administration de Logis Transports, dans le cadre de l’examen d’un point de l’ordre du jour consacré aux objectifs triennaux 2004/2006 de la société, la RATP révélait ses nouvelles orientations concernant le logement...

...Celles-ci sont élaborées dans un contexte marqué par :

un manque de logements évalué de 400 à 600.000 par les experts au plan national ;
un budget national en régression de 8,2% pour l’année 2004 ;
La préparation d’autres mesures de régression pour l’année qui auront pour conséquence de fragiliser encore plus les locataires modestes.
Un fichier de 2.400 agents demandeurs de logements en attente dans notre entreprise RATP.

Celles-ci visent le désengagement de la RATP, de l’effort de construction comme le montrent les données ci-dessous :

Moins de logements réservés pour le personnel RATP

Avec sa filiale qui gère, entretient et construit des logements sociaux, la RATP en théorie dispose d’un outil pour intervenir directement et répondre en partie aux demandes du personnel en attente de logements ... La politique suivie de 1994 à 2002 allait vers cet objectif fort de construire pour obtenir davantage de réservations en faveur du personnel. Dans les documents fournis au conseil d’administration, on relève que le taux de réservation passerait de 41% (période 2001/2004) à 28,7% (période 2004/2006). La participation financière de la RATP suivrait la même courbe puisqu’elle passerait de 16,9% à 8,77%.
La question du financement des futurs programmes est donc posée sur un fond de désengagement de l’Etat et de la RATP.

Augmentation soutenue des loyers pour les locataires

Pour la Direction de la RATP, l’effort des locataires de Logis Transports doit s’accentuer. En conséquence elle fixe le rythme des augmentations à 2,5 % par an (avec un taux d’inflation de 1,5% prévisionnel). L’objectif étant de dégager plus de résultat à chaque exercice afin d’alimenter les fonds propres destinés au financement des constructions nouvelles le compte de résultat prévisionnel retient une évolution du chiffre d’affaires (de 9,3% exercice 2003 à 12,13% exercice 2006).

Dans le même temps où les salaires, pensions, retraites sont « victimes » de la politique salariale de la RATP.

Même si le but recherché n’est pas d’appauvrir les locataires, les paramètres retenus par la direction de la RATP s’inscrivent dans une politique qui contribue à asphyxier les familles, les pousser à plus de sacrifices, précariser les plus faibles et … contribuent encore à augmenter les impayés (5,1% en 2001 ; 7% en 2003 à L. Transports).

Mobiliser les salariés, les locataires pour une politique répondant aux besoins qualitatifs et quantitatifs d’un logement pour tous.

Les objectifs d’augmentation des loyers ne sont pas justifiés socialement, ni économiquement. Ils vont à l’encontre des missions et de la vocation des organismes du logement social qui doivent œuvrer dans l’intérêt des familles aux revenus modestes.

Les dispositions actuelles d’aide au logement individuel sans suite ne sont qu’un leurre : elles interviennent dans un marché du logement où la pénurie provoque une spéculation. De plus, elles n’entraînent aucune construction supplémentaire.

Nous considérons que le logement doit être une grande cause nationale, avec comme priorité le logement social.

C’est dans cet esprit que nous appelons les salariés et les locataires à intervenir dans l’entreprise pour interpeller la direction de la RATP mais aussi en s’organisant pour agir vers celle de Logis Transports afin d’obtenir la mise en œuvre d’une politique répondant véritablement aux besoins du logement social, avec des loyers en rapport avec les revenus des familles modestes et une priorité à la construction comprenant la réservation d’un contingent de logements correspondant aux besoins rappelés notamment par le fichier d’attentes.


Les revendications de la CGT et de l’UGICT

Loger les plus démunis y compris les salariés disposant de revenus insuffisants eu égard au niveau des loyers pratiqués et des prix d’achat élevés des logements.
Développer l’offre de logements locatifs et simultanément permettre une véritable accession sociale à la propriété par la construction neuve, ce qui nécessite des moyens publics réels.
Application de la loi SRU sans dérogation possible, qui oblige les communes qui ont moins de 20 % de logements sociaux d’arriver sur plusieurs années à ce taux).
Suppression du surloyer.
Suppression des plafonds de ressources permettant l’accès aux logements HLM afin de permettre une meilleure mixité dans les cités.
Actions particulières en direction des jeunes embauchés.


Le logement, la politique sociale …
Des sujets abordés au Conseil
d’Administration de la RATP
Le 27 mai, intervenez aussi en votant CGT

LE 1er MAI VENEZ LE DIRE ... ENSEMBLE - le 23/04/2004

Le gouvernement ne peut continuer d'imposer des mesures dont le MEDEF est le principal inspirateur et le seul bénéficiaire, sans tenir compte de l'opinion des salariés. A la RATP, restriction budgétaire imposée, baisse des effectifs ... Rassemblons-nous ce 1er mai 2004.

Lors des récentes élections régionales et cantonales, une majorité de citoyens a délivré un message de portée nationale pour contester la politique du gouvernement.Cette nouvelle donne n’est pas pour surprendre la CGT.

Depuis de nombreux mois, c’est aussi ce que portent les mobilisations professionnelles ou locales en particulier au printemps 2003 la bataille de la loi sur la retraite.

Il y a bien une attente d’un changement de cap dans la politique économique et sociale.
Il ne s’agit ni d’incompréhension, ni d’impatience ; Le programme de réformes d’inspiration libérale ne reçoit pas le soutien populaire escompté : il est rejeté massivement par la population.

Pourtant à la RATP comme partout en France l’insécurité sociale demeure, que ce soit :

• l’emploi,
• la solidarité,
• la protection sociale,
• les salaires
• le développement économique,
… les aspirations fortes doivent être au cœur des politiques publiques et pas seulement dans les discours.

Le gouvernement ne peut continuer d’imposer des mesures dont le MEDEF est le principal inspirateur et le seul bénéficiaire, sans tenir compte de l’opinion des salariés.

Si « ce n’est pas la rue qui gouverne » comme le signifiait le Premier Ministre, l’action collective et syndicale finit toujours par avoir raison des politiques les plus autoritaires et antidémocratiques.

Les réformes sont contestées car elles sont injustes et … contestables.
Les quelques ouvertures, qui restent à préciser, telles :
• la suspension de la mesure relative à l’Allocation Spécifique de Solidarité,
• le réexamen du problème des postes dans la recherche,
• la réouverture du dialogue avec les intermittents du spectacle
• et l’abandon de la procédure des ordonnances pour la réforme de la sécurité sociale qui doit faire l’objet d’un accord national,
… sont autant d’encouragements à poursuivre et élargir les mobilisations revendicatives.

D’ores et déjà, le transfert à la Région des personnels non enseignants ne s’accompagnerait pas du transfert du budget correspondant ; C’est dire l’inquiétude que l’on peut avoir dans la traduction libérale de la décentralisation et du devenir des services publics.

A la RATP, le plan d’entreprise, le contrat signé avec le STIF imposent des restrictions budgétaires, elles pèsent notamment sur les effectifs induisant, à activité constante, une réduction de 800 emplois en quatre ans.

Aujourd’hui monte de tout le pays, de tous les secteurs d’activités, des exigences fortes en matière d’emploi, de sécurité sociale, de protection sociale, et de développement des services publics.
Pour y répondre, il y a nécessité de développer une authentique pratique de négociation qui fait singulièrement défaut.

A la RATP, les menaces sur l’exercice du droit de grève ne règlent en rien les problèmes. Les projets de remise en cause du code du travail sont de même nature, ils visent à désarmer les salariés et leurs représentants face à l’employeur alors même que les pressions, le harcèlement moral et le manque de considération s’accentuent.

Le mouvement syndical aussi doit tirer ses propres conclusions des différentes situations. Il doit entendre l’aspiration à plus de justice sociale et de démocratie dans les décisions à prendre. Il doit favoriser le rassemblement des salariés, la prise en compte des revendications dans les négociations à tous les niveaux.

La démarche de la CGT qui consiste à articuler opposition, contestation, mobilisation mais aussi propositions et négociations est perçue de mieux en mieux par les salariés de toutes catégories.
Les progrès réalisés récemment par notre organisation syndicale lors d’élections professionnelles dans différentes entreprises (la SNCF, le Ministère des finances, les hôpitaux…) sont autant de signes qui valident cette démarche et participent à la création d’un rapport de force plus favorable aux salariés.

Dans ce contexte, la CGT vient de proposer un sommet intersyndical destiné à dégager les axes d’une intervention unitaire.

Face aux reculs sociaux, il nous faut construire ensemble une dynamique de conquête, de protection collective nouvelle et agir pour un réel développement des transports publics.

Le 1er mai est l’occasion pour le monde du travail de se rassembler pour exprimer la multiplicité des attentes et pour conquérir des droits sociaux nouveaux.

Ce n’est peut être pas la rue qui gouverne, mais c’est elle qui s’exprime…

Rendez-vous CGT RATP
SAMEDI 1er MAI 2004 à 15 h 00
à l’angle du Boulevard du Temple et de la rue Charlot
Parcours : République – Bastille – Nation

SECURITE : DECLARATION CGT 2004 - le 21/04/2004

Comme depuis plusieurs années maintenant la RATP à organisé une "table ronde" sur la prévention et la sécurité le 21 avril 2004 la CGT/RATP y a déclaré...

Cette table ronde est l’occasion pour la CGT de rappeler en préambule ce que nous entendons par «prévention et sécurité ».
La sécurité pour les agents de la RATP comme pour les usagers des transports est une préoccupation constante qui depuis toujours à fait l'objet de toute notre attention.
L'entreprise se doit donc de donner toutes les garanties nécessaires à ses salariés pour que l'exercice de leur métier ou mission ne mette en péril leur intégrité physique et/ou psychique. Si cela doit passer par des mesures curatives, on ne peut prétendre répondre dans le temps, à certaines incivilités ni à des violences urbaines sans mesures préventives. Ces mesures préventives sont pour nous étroitement liées au volume des effectifs, aux conditions de travail des salarié(e)s, à la qualification et à la formation, à l’entretien des structures, à l’état des matériels qui fragilise l'offre de transport, etc... Par voie de conséquences, ces garanties devraient permettre aux voyageurs assidus comme occasionnels des transports en commun de pouvoir se déplacer dans un maximum de confort et de sécurité.
Au niveau national.
Pour la CGT, les exigences en matière de sécurité ont toujours été axées également vers l’acquisition de garanties sociales collectives (amélioration des conditions de travail et des conditions de vie au travail, rémunérations, reconnaissance des qualifications et des connaissances acquises, formations, déroulements de carrière, garanties en termes de santé, des droits à la retraite, etc.). Or, force est de constater que la politique générale menée dans notre pays est axée exclusivement sur des priorités économiques sur fond de concurrence, de compétitivité, de performances et d’efficacité des entreprises, avec en toile de fond l’individualisme. Cela induit l’exclusion en grand nombre de tous ceux qui n’adhèrent pas ou plus à ces exigences :
· Paupérisation de la société,
· Mise en place depuis le 1er janvier 04 du RMA, financé à 80% par la collectivité,
· Montée du chômage,
· Licenciements boursiers,
· Précarisation du monde du travail,
· Baisse du pouvoir d’achat,
· Emergences de réseaux économiques parallèles.
A ce qu’il faut bien appeler un démantèlement social d’envergure, « nos Politiques » répondent à l’insécurité des citoyens qui en découle, par des mesures qui relèvent plus du sécuritaire que de la sécurité, alors qu’au cours de l’année 2003, le CAC 40 a progressé de 45%, ce qui prouve que les moyens existent pour répondre aux aspirations sociales.
D’ailleurs, cette politique ultra sécuritaire nous interpelle sur les possibilités à venir de l’expression du mouvement social ? En tout état de cause, il y a là un glissement sémantique important qui ajoute à la confusion. Les grands médias, tout dévoué aux pouvoirs en place, manipulent à satiété l’opinion publique avec le sentiment d’insécurité. Entendons-nous bien, il ne s’agit pas pour nous de dire que tout va bien et de nier les réalités, mais plutôt de ne pas nous enfermer dans une logique binaire du style « le Bien, le Mal » en faisant la part des choses entre ce qui relève de la délinquance volontaire et ce qui provient de l’exclusion.
A la RATP.
De la politique gouvernementale actuelle, la RATP n’en sort pas indemne et le fait qu’elle soit présidée depuis 2 ans par une personnalité venant du monde politique n’arrange pas les choses. Les contraintes économiques qui lui sont imposées par les tutelles, l’amènent à faire des choix qui ne sont pas sans conséquences sur le terrain social :
· Baisse du pouvoir d’achat,
· Remise en cause du reclassement et des requalifications,
· Insécurité de l’emploi avec les réformes en grand nombre des agents inaptes,
· Dégradation des conditions de travail,
· Opposition entre qualifications et compétences,
· Politique de formation en recul,
· Inquiétude vis à vis de la politique en matière de santé,
· Productivité, réduction des effectifs,
· Etc.
C’est dans les exploitations que le sentiment d’insécurité est le plus partagé. En effet, les agents qui travaillent sur le terrain sont confrontés aux réalités liées à la régression sociale du pays. Les réactions en deviennent parfois épidermiques.
Cette situation n’est-elle pas à mettre en lien avec d’une part, la politique tarifaire et les hausses subies par les usagers depuis des années maintenant ainsi que celles à venir (4% l’an), et d’autre part l’absence de réponses politiques apportées en terme d’égalité des citoyens dans l’accessibilité aux transports. Par exemple, comme il est précisé dans le document, la mise en place de la carte Imagin’R a constitué une réponse éminemment politique qui a permis de répondre à un besoin social et parallèlement à cela, a accessoirement limité la fraude chez les jeunes (lycéen(ne)s et étudiant(e)s). Cette mesure a permis en outre d’augmenter les recettes de l’entreprise de façon surprenante. Certes, cela a un coût pour la collectivité, mais le coût d’individus que l’on condamnaient à s’inscrire dès le plus jeune âge en marge de règles que se donne la société n’aurait-il pas été plus important à terme ?
Aujourd’hui, les salariés se font rembourser en partie leurs titres transports. Les chômeurs bénéficient de titres de transports spécifiques. Mais le manque d’informations et les démarches complexes pour l’obtenir en exclus nombre d’entre eux. Par contre, ceux qui ne rentrent pas dans les catégories précédemment citées, ne bénéficient de rien. Si l’accessibilité dans les transports n’est pas un droit, il faut qu’elle le devienne, il y a là un vide à combler d’urgence en matière d’égalité et de sécurité
Le rôle dans lequel la RATP confine ses agents exige que nous intervenions sur les risques qu’ils encourent. Par exemple, nous émettons des craintes sur les tentations qui existent aujourd’hui de demander aux agents de contrôle (MES, RER, BUS ou SEC) d’indiquer aux forces de l’ordre les fraudeurs récidivistes 10 fois pour que ceux-ci soient incarcérés ? Par ailleurs, il semblerait qu’il y ait une hiérarchisation dans les titres de transports pour les personnes qui préfèrent sauter les barrières que de valider dûment leur titre. Les personnes en possession de carte intégrale seraient traitées avec plus d’égard que les détenteurs de carte Imagin’R.
Les quartiers difficiles sont souvent le théâtre d'un délabrement social avancé. En ce qui concerne la prévention et la sécurité, la CGT demande depuis des années que des expérimentations soient menées sur quelques lignes traversant des quartiers sensibles avec deux agents RATP à bord des voitures. Cela pourrait s'inscrire dans le projet "alternance à la conduite".
S’agissant des choix retenus dans le déploiement des systèmes de vidéosurvaillance, il ne faudrait pas l’extension de ces nouvelles technologies participe à une désertification programmée des réseaux. Pour la CGT, seule la présence humaine est à même de pérenniser une politique préventive efficace.
L’avenant au protocole de 92 sur le contrôle itinérant datant de septembre 2003 permet la pérennisation du contrôle sur les pôles multimodaux. Seulement on confond dans ce dossier sécurité et flicage. Quand on lit dans le document déclinant le protocole que les agents du contrôle doivent dénoncer l’attitude, la tenue des machinistes, ainsi que l’attitude des régulateurs. C’est quoi ces pratiques qui ne peuvent que conduire à instaurer un climat délétère entre les salariés de l’entreprise ?
Nous sommes d'accord avec le dernier paragraphe de la page 18 : "la prévention participe au ''mieux être'' des agents dans l'exercice de leur métier au quotidien. Elle est aussi un facteur d'efficacité et de valeur ajoutée à notre mission de base ''transporteur'' tout en concourant à la qualité de service, à la qualité de la ville".
C'est pourquoi, pour la CGT, la prévention doit être une priorité pour l'entreprise. Nous apprécions à sa juste valeur l'augmentation de 25% des interventions en mileu scolaire. Toutefois, quand on y regarde de plus près, on s'aperçoit que c'est le Département Bus qui en a réalisé l'essentiel 82% dans le primaire et 85% dans le secondaire quand le RER en réalise 15% dans le primaire et 10% dans le secondaire. Quant au Métro, il en réalise seulement 3% dans le primaire et 5% dans le secondaire. Nous déplorons les choix retenus qui consistent à déshabiller les réseaux ferrés pour attribuer les moyens ainsi récupérés aux réseaux de surface. Certes la prévention à un coût et l'impact qualitatif de ses répercussions est parfois difficile à mesurer, mais elle ne peut que s'inscrire dans le temps et est toujours préférable à la répression.

Les pratiques managériales.
Les pratiques managériales en vigueur dans l’entreprise sont devenues la pierre angulaire de la réussite des contrats STIF/RATP. Le refrain joué sur la politique de l’entreprise, les encadrants le connaissent bien. « On s’y soumet ou on s’en démet ». Pour qui n’a pas de prédisposition à la perversité, les marges de manœuvre sont étroites et il est très facile de glisser vers des méthodes déviantes. D’où un mal être, un mal vivre chez la plupart des managers.
Ces pratiques managériales, les opérateurs les subissent trop souvent de plein fouet. Ils en sont les premières victimes (pression sur les agents malades, culpabilisation). L’insécurité qui en résulte pour leur santé en matière d’atteinte à leur intégrité psychique est-elle mesurée à sa juste valeur ? D’ailleurs, ne faudrait-il pas alerter les agents qui ont des responsabilités managériales des risques sanitaires et sociaux (dépressions nerveuses, inaptitudes, réformes) qu’ils peuvent faire encourir aux agents qu’ils encadrent, s’ils n’y prennent pas garde, ainsi qu’aux usagers ? Quelqu’un qui occupe un poste de conduite et qui est déstabilisé psychologiquement, ne représente-t-il pas un danger pour les usagers qu’il transporte ?
Nous en voulons pour preuve l’augmentation de 240% des consultations d’agents à l’IAPR qui se plaignaient d’être victimes de harcèlement moral. Le document de l’époque disait que : « ce chiffre révèle souvent une souffrance liée à l’organisation du travail ». Cette année ces données ont disparu du document. Pourtant, nous sommes fondés à penser que ce chiffre continue malheureusement de progresser. La Direction aurait-elle quelque chose à cacher ?
Les moyens humains.
Dans le cadre d’une politique productiviste inscrite dans le plan d’entreprise, la RATP s’apprête à procéder à des coupes sombres dans ses effectifs (-200 agents par an). Or, le volume des effectifs est intimement lié à la sécurité des structures, des matériels, des agents et des usagers.
Avec l’arrivée prochaine de la télébilletique, la RATP fait de la «Bus Attitude » un défi d’entreprise à relever. Lors de la dernière table ronde, il était dégagé comme préconisation : étudier l’impact du projet « Bus attitude », dont l’importance était confirmée, en matière de fraude, de sécurité et de qualité de l’offre. Mais que se donne-t-elle comme moyens pour y parvenir ? Pour tout le réseau Bus, 240 agents. Cela fait en moyenne une peu plus de 10 agents par dépôt. S’agit-il d’une opération ponctuelle ou d’une démarche pérenne ? Alors qu’elle pourrait profiter de cette opportunité pour faire évoluer le métier de machiniste (grand générateur d’inaptitude, classé en 4ème position des métiers les plus pénibles par le Bureau International du Travail) en ne le limitant plus qu’à la conduite. Cela exigerait un recrutement massif mais permettrait au bout du compte d’avoir un personnel plus impliqué et d’endiguer le volume de l’inaptitude. Là encore, ne laisse-t-on pas les agents en situation d’insécurité ? Du fait de la faiblesse des effectifs, les suppressions de services sont légions et génératrices de conflits entre agents et usagers, et la sécurité dans tout ça ? Ce projet d’entreprise n’a été suivi que d’une réunion plurisyndicale en mars et ce, 6 mois après le début de l’expérimentation. Depuis plus rien ! C’est dire la notion que le Département Bus a du dialogue social. Quant à l’impact du projet sur les objectifs poursuivis par la Direction, s’il semble permettre de réduire la fraude, il est loin de réduire les agressions, puisque dans certains secteurs ils sont en augmentation, et la qualité de l’offre de service est en baisse suite au ralentissement dans l’évolution des lignes qui applique la Bus attitude. Il y a donc urgence à ce que la Direction de l’entreprise intervienne auprès du Département Bus pour qu'il ouvre des négociations sur ce dossier et ce, dans les plus brefs délais.
Liés également à l’arrivée de la télébilletique, les projets «Réflex RER et Style Métro ». La mise en place de robots pour la vente des titres va considérablement faire évoluer les métiers à MES et au RER de la filière B1. Quel devenir va-t-il leur être réservé ? Comment les agents dont le métier était jusque là exclusivement consacré à la vente vont-ils vivre ce changement profond ? Quel accompagnement ? Nous émettons de vives craintes quant aux tentations qui demeurent à voir opérer des coupes sombres dans les effectifs, ce qui amplifierait la désertification des réseaux qui, c’est bien connu, nourrit efficacement le sentiment d’insécurité. D’autre part, si nous avons constaté une baisse des agressions sur les réseaux de surface et le métro, nous ne pouvons que déplorer le nombre d’atteintes physiques au RER qui est en hausse de 30%. Devant cette situation, les agents du RER demandent que soit recréée la MAC qui en son temps, avait permis de réduire de façon importante les agressions dans ce secteur.
Optimisation du nombre des équipes d’intervention pour les équipes de SEC a atteint son sommet. C’est à dire que la montée en puissance des équipes n’est plus possible. Cela ne laisse aucune potentialité pour le renforcement de la couverture de service en soirée et d’assurer dans certains secteurs une présence le matin. Rappelons ici que l’augmentation des équipes de SEC ne s’est pas traduite par une augmentation des effectifs mais par une redistribution de ceux-ci. Cela fait apparaître un manque de 50 pilotes d’équipes et de 12 agents de maîtrise. Actuellement ce sont des agents non formés, non qualifiés et non rémunérés comme tels qui assurent la fonction de pilote. Cette situation demande l’ouverture de négociations dans les plus brefs délais.
La Direction qui a compris que nous étions dans l’ère de l’image, a tendance à oublier ce qui ne se voit pas mais qui participe largement à la prévention et la sécurité. Car dans la maintenance aussi le manque d’effectif peut remettre en cause la sécurité. Ainsi à MRF, si l’annonce de 200 emplois supplémentaires est la bienvenue, ils ne suffisent pas à répondre aux exigences d'entretien du parc du matériel ferré, les besoins nécessaires étant évalués à 800 emplois. Il en va de même à MRB où non seulement il n’y a pas d’embauche, mais des suppressions de postes sont projetées. Malgré les attentes en termes de renforcement de l’offre et de développement, le parc de voitures n’a pas bougé depuis une quarantaine d’années même si les capacités d’enlèvement de voyageurs ont nettement progressé. La productivité remet en cause les garanties de sécurité que sont en droit d’attendre les salariés et les usagers. Dans l’entretien des structures du métro et d’une partie du RER, le manque d’effectif ne permettrait pas d’entretenir convenablement les systèmes d’évacuation des eaux en cas d’inondation ainsi que les extracteurs de fumée. Là encore la sécurité ne semble pas prise au sérieux.
Jusqu’où le professionnalisme et le sérieux des agents, qu’ils soient de la maintenance, des exploitations ou du département sécurité pourra pallier les dégradations annoncées ?
La formation.
Nous l’avons dit plus haut, la formation et la qualification sont des conditions essentielles pour que chaque agent puisse exercer sont métier avec assurance et prévenir tout risque de situation conflictuelle.
D’ailleurs, dans tous les départements la formation sur la prévention et la sécurité régresse. Moins 29% au métro, moins 15% au RER, moins 20% à BUS, quant au département SEC, si l’alchimie des chiffres fait apparaître une augmentation de 64%, les 13 jours de formation continue qui doivent avoisiner les 40 heures sont à mettre en relation avec la disparition de l’heure quotidienne de sport qui représentait un volume de 190 heures annuelles.
Politique d’insertion.
La passerelle-entreprise de pré-qualification menée en partenariat avec les missions locales des départements et l'association "Capville" en matière d'insertion des jeunes en échec scolaire est louable. Toutefois, elle est à relativiser puisqu’elle n'a permis la remise à niveau que de 15 jeunes issus de 6 Départements de la Région Parisienne et qu' à 14 jeunes d'intégrer les contrats de qualification.
D’ailleurs, s’agissant des contrats de qualification, il ne faudrait que ceux-ci deviennent le passage obligé pour entrer dans l'entreprise. D'autant que parmi eux, tous ne sont eux échec scolaire, certains même sont bacheliers et mériteraient d'être embauchés directement.
Concernant les emplois jeunes, il faut se rappeler la philosophie qui a prévalue à leur création et qui consistait à faire émerger des besoins nouveaux. Aujourd’hui, nul ne peut nier l’utilité des emplis partagés, cela figure d’ailleurs dans le document. Il y a donc lieu de pérenniser ces emplois non pas en prolongeant ou en renouvelant la précarité, mais en offrant à ces jeunes des emplois statutaires au sein de l’entreprise. En ce qui concerne les quelques 200 emplois jeunes RATP qui sont intégrer aux équipes du GPSR, leur disparition fin 2004 nous amène à poser la question du devenir de ces équipes qui vont voir leur effectif sérieusement amputer. L’embauche sous statut de ces jeunes paraît dès à présent incontournable.
Mais cette politique d’insertion si louable soit-elle, mérite une plus grande transparence dans les financements. En effet, la RATP, qui voici une douzaine d’années fermait son école technique de Noisiel, finance aujourd’hui avec les collectivités locales différentes actions d’insertion qui, pour nous, empiète sur des prérogatives qui, jusque là, étaient dévolues à l’éducation nationale. Or, si l’entreprise veut pérenniser l’insertion, sans être en décalage avec son discours sur le recentrage des métiers du transports dans un souci du transfert de savoir-faire unique de par sa spécificité, l’intervention de l’Etat dans les financements de ces démarches est pour nous une condition indispensable.
Le droit de grève.
Les projets d’instituer un service minimum ou garanti dans les transports en s’appuyant sur un discours démagogique, ne va-t-il pas remettre en cause la sécurité des usagers et des agents ? Les manques d’effectifs et/ou de matériels constatés actuellement entraînent sûrement bien plus de nuisances pour les usagers. Le service minimum, ils le vivent au quotidien et il ne résulte pas des mouvements sociaux mais bien des choix de gestion que poursuit la Direction. Vouloir réglementer plus encore ce droit, recourir à des interdits, ne pas régler de manière volontariste ce qui est à l’origine des problèmes, des mécontentements, c’est sans aucun doute à termes, créer la démobilisation, mais n’est-ce pas prendre le risque de promouvoir des actes individuels de vandalisme, d’ouvrir à d’autres éléments d’insécurité que ceux prévus ? Car, ce qui est ciblé à travers cette mesure, c’est avant tout juguler toute expression du mouvement social. Mais n’est-ce pas empêcher les salariés de chercher à obtenir des avancées sociales, des gages de « sécurité » pour leur avenir ?

UNE JOURNEE D'ETUDES SUR LA FORMATION PROFESSIONNELLE. - le 07/04/2004

La CGT/RATP a organisé le 6 AVRIL 2004 une journée d'études consacrée à la formation professionnelle ...

La formation professionnelle a tenu le haut de l’affiche en terme d’actualité au mois de septembre.
C’est dans un climat socialement tendu qu’un accord interprofessionnel, sur l’accès des salariés à la formation tout au long de la vie professionnelle a été signé par les cinq confédérations. Cet accord nous responsabilise en termes de constructions revendicatives pour que les accords d’entreprises soient meilleurs. Mais la stratégie du Medef, qui ne conçoit d’investir dans la formation qu’à la condition d’en maîtriser tous les aspects et donc de maintenir les salariés en relation de subordination, se concrétise par un projet « relatif à la protection et au développement de l’emploi »(projet en veille vu les résultats des élections régionales). Le projet vise à faire de la négociation d’accords de méthodes dans les entreprises le moyen d’échapper aux dispositions légales. Nous devons nous battre contre ce projet et faire en sorte que la loi à venir sur la formation soit un plancher pour de meilleurs accords d’entreprises pour les salariés.

REMONTONS AUX ORIGINES DE LA FORMATION

Le dispositif est né avec la loi de 1971(fruit des luttes de 1968) :c’est le premier accord national interprofessionnel signé par les partenaires sociaux et qui pose les bases du système de formation actuelle.
Cette loi instaure une contribution financière obligatoire pour les entreprises de plus de dix salariés ; il s’agissait d’abord de permettre à chaque homme et à chaque femme de faire face aux changements plus ou moins prévisible de leur vie professionnelle mais aussi d’élever leur niveau culturel pour mieux gérer leur propre existence et donc lutter contre l’inégalité des chances.
Cette loi après 33 ans se concrétise par une espérance moyenne de formation de 17 heures par an et par salarié très inégalement répartie selon qu’on est une femme ou un homme, qu’on travaille dans une PME ou un groupe, qu’on est sorti de l’école avec ou sans diplôme.
Dans les faits 2 millions de salariés se forment chaque année : un sur 10 donc.
Les enjeux de la formation doivent :

Renforcer le professionnalisme de tous
Anticiper l’adaptation permanente de chaque salarié à l’évolution de son métier et des nouvelles technologies
Donner aux salariés les moyens de leur développement et de leur accomplissement personnel

Le droit à la formation doit faire l’objet d’une garantie interprofessionnelle composante de notre proposition d’un nouveau statut du travail salarié. Droit à la formation professionnelle que nous évaluons à 10% du temps de travail, 160 heures par an, 4 ans dans une carrière mais aussi droit à l’évolution d’au mois un niveau de qualification, à la progression du salaire et de l’emploi, droit à la négociation et à la représentation syndicale. Bref la formation doit être au cœur de nos revendications.

QU’EN EST-IL A LA RATP ?

La loi impose une consultation des instances tous les ans sur les orientations et sur les plans de formation. Les avis sont de façon récurrente négatifs faisant état d’une formation en décalage avec les besoins des agents (besoins recensés par les EAP) ;
A cette occasion, la CGT dénonce régulièrement une formation
- Au service d’une stratégie d’entreprise et bien éloignée des attentes des agents.
- De fortes disparités entre les départements sur la volonté de mettre en œuvre la formation.
- Des contraintes fortes en termes d’effectif et d’organisation de travail.

Evoluer, maîtriser les transformations de son métier, avoir un véritable déroulement de carrière : c’est bien la formation qui permet de répondre à tous ces besoins.

L’accord négocié en 1999 à la RATP n’a pas été suffisant pour permettre de prioriser la formation. Un avenant à l’accord a été négocié en 2003 apportant quelques retouches mais pas de changement de fond. La CGT a été force de propositions mais 2 points ont été source de blocage :

Notre demande de voir la formation reconnue comme un droit
Les EAP ne permettant pas, à notre sens, un recensement des besoins ,notre proposition d’un Entretien Individuel de Formation n’a été entendue.

Les heures de formation à la RATP sont en baisse : 7,34% de la masse salariale en 1999, en 2002 6,77% ( formation initiale représentant près de 3,5%).
Beaucoup de formations ne peuvent se tenir, les participants ne pouvant se libérer de leur postes de travail.
La relance de la politique des transports en commun, l’arrivée des nouvelles technologies (télébillétique, rhapsodie ) et la nouvelle relation de service impactant sur les contenus de métiers nécessitent une réflexion approfondie sur les moyens à mettre en place pour une formation qui anticipe et qui accompagne.




LES CONGES INDIVIDUELS DE FORMATION (CIF )


A la RATP ces congés sont gérés par l’Agecif. Les agents sont de plus en plus nombreux à demander des CIF, trouvant ainsi une porte de sortie face à une promotion interne bouchée ou face à un mal vivre au travail de plus en plus récurrent. Pourtant les moyens à l’Agecif n’augmentent pas mais par contre les demandes explosent générant de fait des refus de plus en plus importants. Il est évident que l’Agecif ne peut suppléer au manque de réponses aux besoins des agents en terme la promotion interne.
La CGT doit tout mettre en œuvre pour préserver cet outil formidable au service des salariés.

VALIDATION DES ACQUIS DE L’EXPERIENCE

Si la RATP fait référence à ces dispositifs de validation de temps en temps, elle n’en écrit jamais les règles, ce qui laisse la place aux approximations et autres expérimentations (telles qu’aux départements MRB). Ce flou artistique permet des différences de traitement entre les agents faute de cadrages bien définis. Cette question sera aborder cette après-midi.

LA FUTURE LOI

La principale innovation du texte réside dans l’instauration d’un véritable droit individuel à la formation (20 heures par an) cumulable sur 5 ans ; cette loi devrait élever le socle commun .Je ne développerai pas plus car Régis le fera sans nul doute mieux que moi ;

Pour terminer,il est essentiel de porter la formation au coeur de notre revendication : être vigilent et combatif pour maintenir les heures de formation sur le temps de travail . Les salariés ont besoin et envie de se former et la CGT doit leur permettre d’obtenir ce droit et de faire que la RATP y participe en temps et en financement. Cette journée doit nous permettre d’échanger et faire que nous puissions mieux travailler pour aborder les questions de formation dans notre démarche revendicative.

POUR MARS 2004 DEBATTONS, AGISSONS ! - le 18/02/2004

La situation générale, tant du point de vue économique que social, continue de se dégrader dans le pays....

La politique destructrice menée par le gouvernement au service du MEDEF est marquée par des reculs sociaux, des réductions massives d’emplois et les restrictions sur les dépenses publiques. En 2003, l’économie française a frôlé la récession avec une croissance proche du zéro.

L’annonce de la poursuite de cette politique pour 2004 va encore aggraver les conditions de vie et de travail des salariés. Les coupes sombres dans les services publics menacent l’avenir des entreprises publiques et la cohésion nationale.

Nous sommes tous touchés au quotidien par cette politique.

Depuis le début de l’année, les salariés sont de plus en plus nombreux à exprimer des attentes d’actions revendicatives de fortes ampleurs. Elles se sont déjà concrétisées dans des entreprises du secteur public comme du privé.

Elles concernent notamment EDF-GDF, la SNCF, les hôpitaux, la Poste, le secteur de télécommunications, l’Education nationale, la recherche, le secteur agro-alimentaire, Radio France, les aiguilleurs du ciel … Dans certaines entreprises, des succès revendicatifs sont enregistrés, notamment sur les salaires.

D’autres actions se préparent, comme dans la construction et la fonction publique. Unitaires pour la plupart, elles montrent la volonté des salariés de réaffirmer que d’autres choix sont possibles.

Elles appellent une autre répartition des richesses et une autre dynamique de croissance.

L’augmentation des exonérations en tout genre accordée aux entreprises au nom de la baisse des coûts du travail se solde par un échec patent pour l’emploi … et les salariés.

Le ministère du travail devrait peut-être être baptisé « Ministère des entreprises » puisque 66% de ses crédits sont consacrés aux exonérations aux entreprises.

Son coût s’élève à 20 milliards d’euros en 2004, sept fois plus qu’en 1993… et il devrait encore progresser de quelques 6,2 milliards d’euros d’ici à 2007, alors que le pouvoir d’achat des salariés, en l’espace de 20 ans, a régressé de près de 20%, avec une augmentation des prix de 126% (indice INSEE). Alors que la précarité augmente, que le nombre d’emplois salariés est encore en recul et que le niveau de chômage flirte avec les 10%.

A LA RATP … Les orientations sont dans la même logique (à défaut de pouvoir écrire sont de la même veine) :

Salaires

Après les rendez-vous manqués de 2003 et son « 0 » % d’augmentation de la valeur du point, après les modérations salariales vécues dans les années précédentes, la direction s’est engagée dans une parodie de négociations, voulant, pour cette année encore, jouer la montre. Elle refuse d’acter une mesure significative d’augmentation du point, écarte la revendication de la CGT d’une augmentation d’un euro sur cette valeur.

Pourtant, face au mécontentement grandissant, elle veut encore manœuvrer et a acté un 0,5% d’augmentation au 1er janvier 2004.

Les perspectives qu’elle n’ose annoncer seraient enfermées dans deux hypothèses :

une première hypothèse avec une proposition d’accord pour 2004 qui verrait les 0,5% du 1er janvier rejoint au 1er décembre 2004 d’un nouveau 0,5 %.

la deuxième hypothèse serait construite autour d’un accord biannuel 2004/2005 « d’augmentation » qui tournerait autour des propositions suivantes : 0,5% au 1er janvier 2004/0,3% en novembre 2004/0,3% en juin 2005/0,2% en octobre 2005, 0,2% en décembre 2005.

Des mesures notoirement insuffisantes au regard des besoins (enfermées dans un carcan d’une évolution de la masse salariale de + 3,2% incluant aussi des mesures spécifiques ainsi que le GVT) des pertes des années précédentes et de l’expression que les agents de la RATP formulent dans la pétition que nous leur proposons de signer.

Emplois

Le contrat 2004/2007 prévoit là encore en matière d’emplois des perspectives inadmissibles pour les conditions de travail des agents et le service public. Les décisions prises entraînent, à service constant, une baisse de 200 emplois en année pleine, soit 800 emplois de moins en quatre ans. Et cela masque les objectifs de productivité qui sont affichés dans l’ensemble des départements et qui pèseront lourdement, si nous laissions faire, sur la qualité de la vie au travail et sur le service rendu aux usagers franciliens.

Protection sociale

C’est au moment où le gouvernement veut s’attaquer au dossier de l’assurance maladie (en suivant les conseils du MEDEF et en prenant des dispositions pénalisant les salariés) que les dispositions statutaires concernant la gratuité des soins et des médicaments sont mises à mal à la RATP (alors même que le décret autorisant les modifications n’est même pas paru, la direction s’octroie le droit d’imposer aux salariés une mutuelle obligatoire sans accepter de financer les coûts et surplus qu’elle entraîne pour les familles).

Service public

Le contrat 2004/2007 n’épargne pas non plus le service public au-delà des agents. Loin de répondre à leurs attentes, ce sont de nouveau les usagers qui vont être mis à contribution puisque les orientations prévoient des tarifs en hausse de 4% l’an pour les deux premières années du contrat et que la contribution publique est encore marquée par un désengagement de l’Etat de l’ordre de 6% pour 2004.

Droit de grève

Répondant là encore aux exigences du Baron Ernest Antoine SEILLIERE, portées au moment du conflit sur les retraites, le gouvernement entend réglementer de nouveau le droit de grève. Voulant avoir les mains libres pour « réformer » encore et encore contre les salariés, il veut les priver de toute possibilité de réagir.

Il veut, à l’image de ce qui s’est engagé en Grande Bretagne, dans les années 80, sous le régime Tatcher, limiter l’utilisation du droit de grève, sous prétexte de respecter les usagers sans pour autant entendre leurs exigences d’avoir un véritable développement, une véritable qualité du service public … ce qui nécessiterait de donner plus de moyens.

Loin de subir l’ensemble de ces attaques, à la RATP, des salariés expriment leurs inquiétudes mais également leur « ras-le-bol », leur souci d’être entendus.

Ce sont les signatures de la pétition « mutuelle » pour exiger de la direction de la RATP qu’elle finance son accord minoritaire sur la protection sociale.

C’est la mobilisation du 28 janvier 2004 et le rassemblement des salariés à l’établissement Jules Vallès contre la politique de productivité à MRF.

Ce sont les pétitions et actions autour de la disparition des 155 postes de reclassement de la Logistique d’établissement du département Patrimoine.

Ce sont les plus de 200 agents venus en délégation, le 19 décembre 2003, pour exiger que cessent les méthodes de harcèlement à l’encontre d’un agent de la ligne 4 puis de nouveau, obligés d’intervenir pour les mêmes raisons le 9 février 2004. Deux actions pour un même sujet qui ont permis des avancées mais qui nécessitent toujours notre intervention, celle des salariés.

C’est la pétition « salaires » qui recueille de nombreuses signatures des actifs et des retraités pour l’augmentation de un euro de la valeur du point, la suppression du 1% solidarité, la gratuité des transports sur toute l’Ile de France SNCF - RATP.

C’est l’intervention du personnel en séance DP du dépôt de Nanterre pour exiger l’embauche sous statut d’une jeune en contrat de qualification.

Ce sont les initiatives unitaires en construction à la Maintenance pour exiger une politique industrielle ambitieuse au service du développement des transports.

Ce sont les arrêts de travail sur la ligne de métro n°8, le 9 février, contre les tableaux de services des conducteurs qui dégradent les conditions de travail et de vie des agents (offre de service accrue sans effectif suffisant).

Et c’est aussi l’intervention des emplois jeunes de la CGEP devant l’attitude de la RATP qui accepte (entreprise citoyenne oblige) de liquider 285 emplois sans créer les conditions de leur insertion à la RATP.

Ce sont encore les initiatives de distribution de tracts et de contacts avec les usagers qui se multiplient et qui reçoivent un excellent accueil.

L’ensemble de ces exemples confirme bien que depuis le début de cette année, vous êtes de plus en plus nombreux à vous exprimer, à vouloir peser sur le cours des choses.

Deux évidences :

la première c’est que votre intervention est décisive sur la base de revendications que vous exprimez vous-mêmes ;

la deuxième c’est que la direction de l’entreprise entend bien profiter d’une situation laxiste des salariés pour poursuivre ses objectifs, ses orientations.

Comme elle le fait au niveau national, la CGT à la RATP interpelle tous les salariés de notre service public.

Pouvons-nous, devons-nous laisser sans réagir cette situation ? Nous ne le pensons pas !

Aussi, nous interpellons l’ensemble des agents, l’ensemble des militants pour mettre en débat l’idée d’initiatives, d’actions pour la première quinzaine de mars 2004.

Nous prenons les dispositions pour saisir les organisations syndicales de notre démarche et les inviter à s’exprimer, à donner leur avis, à participer à la construction d’une riposte que nous jugeons nécessaire au regard de cette situation.

Débattez, échangez !

Nous prenons nos responsabilités en vous interpellant toutes et tous afin de réagir, d’agir ensemble.

Prenez les vôtres en portant, là où vous êtes, dans votre établissement, ces débats, ces questions, faîtes entendre votre voix pour agir pour vos revendications, pour agir pour le service public.

Dans la première quinzaine de mars, des actions unitaires, déterminées sont possibles à conditions que vous le décidiez.

MARS 2004 ENSEMBLE AGISSONS !

COMMEMORATION : 6 /02/2004 - Charonne. - le 06/02/2004

Intervention G. LEBOEUF, Secrétaire général de l’Union Syndicale CGT.

Mesdames, Messieurs,
Chers (es) Camarades,

Le 8 février 1962, des dizaines de milliers d’entre nous étaient venus clamer leur foi dans les valeurs de la démocratie, leur exigence de voir s’instaurer rapidement la paix, d’obtenir la mise à la raison de tous ceux qui s’y opposaient par la violence et par le crime.

Charonne marque l’ignominie de ceux qui lui ont opposé la sauvagerie et l’arbitraire et de ceux qui continuent à emboîter leurs pas.

42 ans après, le message de Charonne a conservé toute son actualité parce que cette page de notre histoire appelle au recueillement et suscite la réflexion et parce qu’à proprement parler, cette page ne peut pas être tournée.

Il y a 42 ans, 9 camarades ont perdu la vie, des centaines ont été gravement blessés par la violence policière alors qu’ils défendaient la paix, la justice, la démocratie.

Depuis, chaque année, nous voulons ici même rappeler ces événements.

Ce 8 février 1962, plusieurs dizaines de milliers de salariés, d’étudiants, de citoyens manifestaient contre l’OAS, cette organisation d’extrême droite fascisante qui avait su capter l’angoisse ou la rancœur d’une partie de la population d’Algérie, de nationalité française et qui pratiquait une politique de terre brûlée et d’assassinats ciblés qu’elle avait décidé d’étendre au territoire de la France métropolitaine.

Ce 8 février 1962, l’appel à la manifestation émanait de deux confédérations ouvrières CGT et CFTC, de l’Union Nationale des Etudiants de France, de la Fédération de l’Education Nationale, des associations parisiennes du Parti Communiste Français et du Parti Socialiste Unifié, du Mouvement de la Paix.

Ce 8 février 1962, la manifestation intervenait en réaction après une série d’attentats perpétrés la veille ; l’un d’eux destiné à frapper André MALRAUX, Ministre de la Culture s’était traduit par de graves blessures infligées à la petite Delphine RENARD qui l’a rendront définitivement aveugle.

Ce 8 février 1962, dans ce climat exceptionnel de gravité, pour faire connaître la réprobation démocratique, une manifestation est organisée et se déroule de façon pacifique.

Ce 8 février 1962, alors que les allocutions ont eu lieu et que les cortèges commencent à se disloquer, la police charge sans sommation les manifestants.

Des centaines de blessés, 9 manifestants ne se relèveront jamais, ils trouveront la mort par étouffement dans l’escalier de cette station fermée du métro Charonne où sont venus s’entasser de nombreux manifestants qui cherchent vainement à fuir ou à se protéger et sur lesquels des policiers n’hésitent pas à projeter des grilles en fonte.

Ce 8 février 1962 a éclairé d’une façon tragique donc le rôle déterminant joué dans ces événements par Maurice PAPON, Préfet de police de Paris, après ses méfaits historiques au service du régime du Maréchal Pétain, après son crime contre l’humanité, sa participation active à la persécution des juifs.

Ce 8 février 1962, l’expression de haine du visage de Roger FREY, ministre de l’intérieur, témoignait au soir de cette tragédie, de l’aversion pour les militants ouvriers d’une large partie des responsables politiques que le général de Gaulle charriait dans son entourage.

Les allégations de certains qu’il s’agissait d’une situation d’exception, que la France était en guerre et que les manifestations étaient interdites ne peuvent cacher les idéaux de respect, de tolérance, d’indépendance et d’amitié entre les peuples et d’exigences de paix qui animaient les manifestants, ces hommes et ces femmes.

Ce 8 février 1962, ces salariés étaient venus clamer leur exigence de voir s’instaurer rapidement la paix. Dans les jours qui ont suivi, l’une des plus importantes manifestations de la seconde moitié du siècle, avec plusieurs centaines de milliers de personnes, peut-être un million, rassemble le mardi 13 février aux obsèques des victimes de la place de la République au cimetière du Père Lachaise.

Le 19 mars 1962, l’accord de cessez le feu était signé à Evian et le 1er juillet de cette même année, l’Algérie retrouvait son indépendance.

Chaque année, nous tenons à marquer le lien entre les valeurs de ces engagements et le présent de notre monde.

Rappeler la situation d’alors, les attentats, les idéaux, les cortèges, la manifestation, la dislocation, les ordres du préfet, la charge de la 31ème compagnie d’intervention de la police municipale, les propos des forces de répression et de dirigeants politiques d’alors, ces actes meurtriers, l’attitude scandaleuse du ministre, la réprobation du peuple et les suites qui y furent données, c’est permettre l’analyse pour le présent et le futur des enseignements du passé.

Aujourd’hui, comment ne pas évoquer les dérives sécuritaires, les interdits multiples, les reculs sur la démocratie ?

Charonne est devenu le symbole de l’honneur de ceux qui sont morts et de ceux qui vivent animés par l’espoir de la démocratie, de la tolérance et de la paix.

Ces espoirs, les idées que portaient ces démocrates, que portaient Jean-Pierre, Fanny, Daniel, Anne-Claude, Edouard, Suzanne, Hyppolite, Maurice et Raymond sont toujours d’actualité.

En mémoire de nos neuf camarades assassinés ici même, je vous propose d’observer une minute de silence




(recueillement).


En vous remerciant de votre présence, Mesdames, Messieurs, Chers (es) Amis (es), Chers (es) Camarades, je voudrais vous inviter, au nom de l’Union Régionale CGT d’Ile de France, à une cérémonie ce dimanche 8 février 2004 , à 11 heures au cimetière du Père Lachaise. Le rendez-vous est fixé à l’entrée, rue des Rondeaux. Nous comptons sur votre participation. Merci.

TRAVAIL DE NUIT : FAISONS LE POINT ENSEMBLE. - le 12/12/2003

Le 4 novembre 2003 s’est tenue une réunion de suivi sur le protocole d’accord relatif au travail de nuit à la RATP.

A cette occasion, la délégation CGT a remis des pétitions signées par les agents de nuit de la maintenance et a fait lecture d’une déclaration précisant une fois de plus une position claire .

S’agissant de la revendication portée par les agents qui exigent la reconnaissance pleine et entière du travail de nuit à la RATP par le doublement du taux horaire concernant la partie 0h à 3h01 et l’obtention de 5 jours de CA au titre de la pénibilité du travail de nuit.

La déclaration CGT:


Depuis plus de cinq ans et par rapport aux premières discussions et négociations découlant de la réaction des agents de nuit engagés dans diverses actions avec la CGT, nous avons réussi à faire évoluer positivement les dispositions particulières notifiées dans l’IG 398 B au sujet des agents exerçant une activité d’une traite dans la tranche horaire : 0 h – 3 h 01.

Aujourd’hui, en dehors du fait que cette réunion doit traiter des aspects techniques de mise en place, nous vous rappelons que le compte n’y est pas. En effet, la pénibilité liée au travail n’est toujours pas compensée au regard des contraintes.

Les pétitions rédigées et signées par les sections syndicales CGT des divers centres (que nous déposons ce jour) témoignent combien la CGT, à l’écoute des agents, a eu raison de ne pas donner quitus à la Direction.

Le rappel des revendications :

 Doublement du taux horaire de nuit pour la période de 0 h à 3 h 01
 Attribution de 5 jours de congés annuels au titre de la pénibilité

Néanmoins, les avancées significatives demeurent le fruit de l’engagement des agents et de la CGT.

A ce jour, nous constatons que l’Unité Voie du département EST semble se soucier des contraintes du travail de nuit et examine avec soin certains points liés à l’amélioration des conditions d’emploi. Plusieurs axes de progrès sont validés au travers d’un protocole :

• Augmentation du nombre de jours de repos (+ 5 jours)
• Modification et amélioration du matériel et structures d’hébergement
• Revalorisation de prime à l’acte, etc…

Mais qu’en est-il des autres secteurs de la maintenance ? Des exemples ici et là nous démontrent que les autres directions restent sourdes au fondement même de la philosophie de la rédaction de l’IG 398 B (Agents assurant un service de nuit). Nous réclamons donc un bilan formalisant la prise en compte des améliorations des conditions de travail.

La mise en place du travail de nuit sur la ligne 14 démontre que la Direction tente de façonner certains aménagements à son gré. Elle y met les moyens en abaissant le temps de travail à 33 h 30. Cette initiative démontre que, dans la Direction veut, elle peut répondre aux besoins exprimés.

Aussi, la CGT demande que les dispositions arrêtées dans le présent protocole dans l’attente de réflexions sur le travail de nuit, évoluent de manière significative pour répondre enfin aux attentes des agents assurant un service de nuit couvrant la totalité de la tranche horaire de 0 h à 3 h 01.



Ces deux points essentiels seront totalement ignorés de la Direction qui, avec les organisations syndicales signataires du protocole, se sont confrontées sur des aspects plus large du travail de nuit ainsi que la non application du protocole. Cette partie du débat prouve que signer n’est pas gagner, en dépit de ce que veulent bien nous faire entendre certains !

La Direction a même évoqué le besoin de faire évoluer les dispositions sur le travail de nuit dans le cadre d’une nouvelle intersyndicale.

Néanmoins, certaines avancées ont été entérinées lors de cette réunion :

1. La Direction s’engage à revoir la procédure permettant l’attribution des avantages liés à la médaille du travail au bout de 20 ans de service de nuit. La CGT demande la nomination par GIS d’un interlocuteur dans les unités chargées de veiller à son application.

2. L’ensemble des dispositions liées à la mobilité permettant aux agents de nuit un passage de jour au bout de 5 années de nuit seront élargies aux agents en 3 x 8.

3. Les agents de nuit bénéficieront d’une prise en compte de leurs conditions de travail lors de l’établissement de dossiers administratifs à l’occasion de démarches particulières auprès du secteur Point Habitat.

4. Les agents en roulement tard le soir, en horaires décalés et travail de nuit (au total 29 agents) pourront, s’ils le désirent, avoir la possibilité d’obtenir un prêt véhicule à hauteur de 8000 € maximum, remboursable sur 5 ans maximum avec un taux d’intérêt de 3,5% la première année. 1500 dossiers pourront être retenus la première année.

5. A l’exemple du secteur de EST/VOIE, la Direction générale devra inciter dans les départements des démarches d’incitation à la réduction du temps de travail prenant en compte les spécificités d’organisation, de primes liées à l’activité et de la pénibilité.

6. Lors de la demande de décompte des droits pour le calcul de la pension, le document remis devra comporter le détail des points de nuit avec leur montant.

7. Les agents de nuit ayant fait valoir leurs droits à pension dans la période 2002/2004 feront l’objet d’un rattrapage, la phase transitoire de revalorisation de 15% de points de nuit en 3 ans ne tenant pas compte de cette partie du personnel.

Enfin, pour conclure, la CGT considère qu’il s’agit d’une étape et qu’il demeure nécessaire et juste de continuer d’affirmer avec les travailleurs la prise en compte d’un véritable statut des agents de nuit à la RATP.

Les revendications portées au travers des pétitions déposées ne peuvent rester sans réponse.

C’est pourquoi, la CGT va interpeller la Direction générale pour l’ouverture de nouvelles négociations.

Pour sa part, la CGT sera toujours présente et à l’écoute des agents pour l’intérêt du plus grand nombre.

COMMEMORATION : Port Royal - le 09/12/2003. - le 09/12/2003

Avant de donner la parole à Eric Aubin, Secrétaire Général de la Fédération CGT de la Construction, MARC GUILLON secrétaire de l'union syndicale CGT/RATP s'est exprimé...

Mesdames, Messieurs,

Cher (es) amis et camarades,


Nous sommes réunis aujourd’hui pour honorer la mémoire des victimes innocentes de l’attentat qui a été commis en ce lieu, le 3 décembre 1996, et qui fit 4 morts et de nombreux blessés.

S’il est une lâcheté, une abjection, un crime auquel nous ne devons jamais céder, et qui doit être combattu sans faiblesse, c’est bien le terrorisme.

Nous condamnons avec la plus grande détermination tous ces actes de terrorisme, actes de barbarie exécuté par des criminels, qui ont entraîné des traumatismes, des souffrances, morales et psychologiques graves auprès d’un grand nombre de salariés et d’usagers de la RATP, auprès de citoyens qui subissent, au quotidien, un climat lourd a supporter.


Un attentat est toujours lâche, s’il fait des victimes dont le seul tort est de se trouver au mauvais endroit au mauvais moment, il sert toujours la cause des va-t-en-guerre toujours prêts a bombarder un coin de notre planète.

De tels actes odieux ne peuvent que renforcer et nous enseigner que l’action et la lutte pour la paix sont plus que jamais nécessaires.

Je voudrais transmettre, au nom de la CGT, aux familles des victimes de cet attentat, la solidarité profonde et active des agents de la Régie assurant notre service public, solidaires avec toutes celles et tous ceux qui ont été frappés par l’horreur de cette violence aveugle.

Concernant la justice, nous ne pouvons admettre que la recherche de la vérité de tels actes soit menée irrégulièrement et très fréquemment décousue pendant des mois voire des années.

Nous partageons sur ce point la colère des familles. Celles des victimes de Port Royal, mais aussi celles de l’attentat de St Michel dont la présence parmis nous aujourd’hui de Mme Marie-Andrée MERANCIENNE compagne de Lucien DEVAMBEZ et de différentes organisations syndicales de la RATP.
Nous remercions aussi la présence de :

- L’Association des Marocains en France représentée par Mr Brahim OUCHEL

- L’Association des Travailleurs Marocains en France.


- L’Association des Droits de l’Homme a u Maroc représentée par Rachid MANOUZI, signalons la présence de Mr Saad BENBARKA fils de Medhi BENBARKA.

Nous remercions également

- SOS attentats.

- La Mairie de Paris.

- La Direction de la RATP.

- Les Anciens Combattants de la RATP représentés par Mme BLOTIERRE présidente du comité du souvenir.


Je donne la parole à Eric Aubin, Secrétaire Général de la Fédération CGT de la Construction.

LA RATP CONDAMNéE... - le 20/11/2003

... Pour discrimination envers les grévistes.

La direction avait décidé unilatéralement d’interpréter, dans le cadre des retenues financières pour absentéisme, l’accord 13e mois que la CGT a signé.

En effet, celle-ci pratiquait sur les primes de gestion/13e mois partiel, des retenues liées à la maladie et à la grève, sur l’élément statutaire (T+C).

Pourtant dans une note de GIS émise le 5 décembre 2001, la direction nous rappelle que l’élément C, qui représente 10% de l’élément statutaire est abattu de moitié au titre de l’absentéisme maladie et en totalité en cas de grève ou congé sans solde.

L’élément T de la rémunération correspond à 90% du salaire statutaire de l’agent.

L’élément C de la rémunération correspond à 10% du salaire statutaire de l’agent.

Cette différenciation d’abattement réalisée entre les agents, selon qu’ils sont en maladie ou en grève, est en soi constitutive d’une discrimination salariale et ne vise, en définitive qu’à limiter, voire interdire que les agents se mettent en grève ou ne participent à tout mouvement social, sous peine d’être encore plus sanctionné pécuniairement.

Sur cette question la Cour d’Appel de Paris a donné raison à la CGT et aux agents qui sont allés en justice, de manière très claire :

“... si le statut du personnel de la RATP et ses annexes prévoient les modalités d’application des abattements en cas de maladie, il n’est justifié d’aucun texte en fixant de différentes en cas d’absence pour participation à une grève.
Un employeur ne pouvant tenir compte des absences motivées par la grève à l’occasion de l’attribution d’une prime qu’à la condition que toute absence, quelle qu’en soit la cause, entraîne les mêmes restrictions d’attribution, les retenues pratiquées causent aux agents concernés un trouble manifestement illicite au moins par la partie de l’abattement excédant le montant applicable aux salariés malades”.

D’ailleurs la direction ne s’y trompe pas, suite à ce rendu de jugement elle s’est pourvue en cassation qu’elle a annulée très rapidement.

La CGT demande maintenant que cet arrêt de la Cour d’Appel soit appliqué à l’ensemble des agents de la RATP et qu’un rappel de salaire sur fiche de paye soit effectué dans les plus bref délais.

Un courrier a été envoyé le 20 novembre 2003 à Mme THEOPHILE, pour exprimer cette exigence


"Madame le Directeur général adjoint,

Suite à une ordonnance de référé rendue le 4 octobre 2002 par le Conseil des Prud’hommes de Créteil, la Cour d’Appel de Paris a tranché (27 mars 2003 – 18ème chambre) dans une demande concernant le règlement du 13ème mois, rendant un jugement à son préjudice et au profit de 13 agents du réseau Bus de la RATP et du Syndicat CGT du Personnel d’Exécution du département Bus de la RATP.

La Direction de la RATP a, dans un premier temps, formé un pourvoi en cassation contre cet arrêt puis s’est désistée purement et simplement de ce pourvoi le 24 juillet 2003 (Ordonnance du 3 septembre 2003 de la première présidence de la Cour de Cassation).

Indépendamment de l’appréciation de la CGT concernant votre prise en compte de la notion de « présentéisme », nous vous interpellons afin que l’application de ce jugement soit étendue à l’ensemble des agents de la RATP, conformément au droit commun.

Nous nous tenons à votre disposition pour toutes discussions éventuelles concernant les modalités d’application de cet arrêt.

Veuillez agréer, Madame le Directeur général adjoint, l’expression de notre considération distinguée".

Pour l’Union Syndicale
G. LEBOEUF
Secrétaire général

FORMATION PROFESSIONNELLE : UNE SIGNATURE QUI DOIT PESER. - le 20/10/2003

Accord national sur la formation professionnelle : Une signature CGT qui doit peser pour les salariés (es) de la RATP

C'est dans un climat socialement tendu que la CGT a décidé de signer l'accord interprofessionnel sur la formation professionnelle (le dernier accord sur la formation date de 1971). Ce "oui" est important et se fonde sur un début de réponse à une revendication forte de notre syndicat : le Droit Individuel à la Formation.

En 2001 la négociation avait échoué : le MEDEF se braquant et refusant de respecter, en autres, la hiérarchie des normes (faire de l’accord national un socle minimum de discussion). De fait les employeurs acceptent d'investir dans la formation mais à condition que l'entreprise en maîtrise tous les aspects et maintienne les salariés en relation de subordination!!

Depuis 3 ans la CGT a maintenu et défendu ses revendications dans un esprit constructif et rassembleur tout au long de la négociation ; les voici synthétisées:

Création d'un Droit appartenant à la personne du salarié et transférable d'une entreprise à l'autre (10% du temps de travail) ;
Négociations du plan de formation ;
Maintien du Congé Individuel de Formation (CIF) à hauteur de 0,3% de la masse salariale
Toutes les formations qui ne débouchent pas sur un diplôme doivent relever du temps de travail effectif et rémunéré comme tel.

Comment expliquer que dans le contexte d'agressions sociales que nous traversons, le patronat ait pu ouvrir la porte vers des avancées revendiquées de longue date ?

La réponse est simple : les différents mouvements (particulièrement celui sur les retraites ) ont déstabilisé le gouvernement qui a un besoin impérieux de positif dans son image social. Le résultat est donc à mettre à l'actif du rapport de force issu du mouvement de Mai-Juin.


Mesurons combien il a pu en coûter au patronat d’accepter une augmentation du financement de la formation, lui qui ne manque pas une occasion de pleurer sur ses charges. Et combien l’octroi à chaque salarié d’un droit individuel à la formation, transférable d’une entreprise à une autre, est important. Ce droit s’inscrit dans la perspective que se donne la CGT de construire, au travers « un statut du travail salarié », un ensemble de droits garantissant à chacune, chacun, une sorte de sécurité sociale professionnelle.

De plus l'effort réalisé pour trouver des convergences entre les 5 confédérations pour cet accord formation a été porteur.

Quels sont les principaux points d'accord ?

le Droit Individuel à la Formation (DIF)

Chaque salarié aura le droit de se former tout au long de sa vie professionnelle. Il correspond à 20h par an cumulable sur 5 ans. Le DIF est mis en oeuvre à l'initiative du salarié en liaison avec son employeur. Ce droit est partiellement transférable et peut avoir lieu, après négociation, en dehors du temps de travail.

le Congé Individuel de Formation (CIF)

Il est maintenu dans sa définition et son financement (ce droit avait été remis en cause par le MEDEF) et la contribution est maintenu à 0,2%.

La Validation des Acquis d'Expérience (VAE)

Elle doit s'inscrire dans un système légal (accord interprofessionnel négocié avant le 30 juin 2004). Sous réserve de celui-ci, chaque salarié pourra bénéficié d'un entretien professionnel tous les 2 ans. Après 20 ans d'activité professionnelle le salarié pourra demander à bénéficier d'un bilan de compétence.

Le passeport formation

Il recense les diplômes, expériences professionnelles, compétences acquises dans la formation initiale et continue. Etabli à la demande du salarié, celui-ci ne sera pas obligatoire.

Le plan de formation

Il concerne 3 types d'action dont l'employeur doit maintenant bien préciser la nature lors de la consultation: les actions d'adaptation au poste de travail, les actions liées à l'évolution des emplois et au maintien dans l'emploi et les actions de développement des compétences.

Le contrat de professionnalisation

Il regroupe dans un même dispositif l'ensemble des contrats en alternance (qualification, adaptation, orientation) et se substitue à eux.

L'augmentation du financement des entreprises.



Certes l'accord formation national n'est que l'embryon des revendications portées par la CGT.Néanmoins, cet accord est un socle pour porter des accords de branche ou d'entreprise meilleurs pour les salariés: c'est un plancher pas un plafond. ll élève le socle commun à toutes les professions, c'est un atout pour pousser plus loin l'avantage aux salariés et la CGT y veillera.

L'avenant à l'accord formation RATP est en dessous
du socle commun!!!

La CGT/RATP considère que l’état actuel de l’avenant formation ne prend pas en compte les deux points suivants de l’accord national :

- le Droit individuel à la formation (DIF)
- l’entretien professionnel

et demande l’ouverture de négociations pour une modification dans ce sens.

La CGT pendant les différentes audiences sur ce dossier s'est voulue constructive et dans cette optique a proposé des améliorations pour faire de la formation une réponse aux aspirations des agents pour leur permettre d'évoluer dans leur métier, de maîtriser les nouvelles technologies, d'avoir un véritable déroulement de carrière.

En effet si la RATP de part son financement est au dessus de la part légale (néanmoins dans la moyenne des grosses entreprises telles que la SNCF) la convergence des besoins de l'entreprise et du salarié est bien loin d'être effective.

Le décalage entre la manière de vivre la formation sur le lieu de travail et le discours de la direction sur sa prise en compte est bien trop important.

Après 3 années de vie d’un accord formation RATP, les mises en oeuvre des axes de progrès sont insuffisantes.

L'accord national majoritaire (unanime) signé par la CGT nous sert de point d'appui. Un nouveau droit va être ouvert, la CGT y a contribué, exigeons, tous ensemble, qu'il figure dans l'avenant formation de la RATP pour répondre aux besoins en formation des agents.

LE POINT SUR L’AMIANTE - le 24/09/2003

L’étendue du sinistre n’est plus à démontrer et nous ne resterons pas passifs quant à l’évolution du nombre de victimes de l’amiante à la RATP.

La RATP reste l’une des entreprises non transformatrices de l’amiante où ce matériaux a été le plus utilisé et a contaminé bon nombre d’agents RATP et de voyageurs.

Bien sûr, le nombre de victimes évolue en fonction des diagnostics, du suivi médical, des reconnaissances de maladies professionnelles (quand la RATP ne fait pas obstacle comme c’est souvent le cas à l’exploitation) ; C’est pourquoi la RATP reste sourde à nos propositions quant à l’éradication de l’amiante.

Elle refuse l’acquisition d’un scanner et d’une équipe médicale qui permettrait aux 8000 agents actifs et bien sûr aux retraités d’Ile de France d’avoir la possibilité de passer un scanner, seul outil à l’heure actuelle permettant de détecter la présence d’amiante dans les poumons.

On comprend mieux le peu d’empressement qu’elle met sachant qu’une récente étude scanner a révélé que sur 300 personnes âgées de plus de 50 ans à la RATP, 52 étaient susceptibles d’être atteintes d’une pathologie due à l’inhalation de fibres d’amiante.

Sur l’indemnisation des victimes, après les différents procès devant les tribunaux condamnant systématiquement la RATP, celle-ci ne s’opposant plus à la faute inexcusable de l’employeur, conteste de nouveau en appel pour cause « d’enrichissement des victimes ».

A l’odieux se rajoutent l’affront et le mépris envers les victimes ou les ayant-droit brisés dans leur chair, qui vivent dans l’incertitude ou dans le deuil de leurs époux ou pères.

Néanmoins, la RATP a à faire face au combat mené par notre organisation syndicale et par les victimes organisées puisque pas moins de 95 procès sont engagés devant les tribunaux.

La RATP, loin de vouloir assumer ses responsabilités devant cette catastrophe sanitaire, poursuit les procédures engagées sans réelle volonté de régler les conflits. C’est pourquoi nous proposons à la RATP d’engager des négociations sur tous les aspects touchant à l’amiante, y compris sur notre proposition d’un barème d’indemnisation des victimes.

De même, la RATP ne souhaite pas se positionner sur la reconnaissance par les ministères, d’entreprises inscrites au bénéfice des salariés ayant été au contact de l’amiante pour une cessation anticipée d’activité comme cela est déjà le cas pour d’autres entreprises.

Ce ne serait que justice pour les 8000 salariés, principalement dans la maintenance, puisque la loi permet de cesser son activité à partir de 50 ans en fonction des années d’exposition.

Par ailleurs, nous contestons le dépistage tel qu’il est effectué aujourd’hui puisque la radio face, profil est obsolète et ne permet pas d’identifier les pathologies. De surcroît, il existe à la RATP des agents victimes de l’amiante qui ne le savent pas car ils n’ont pas été dépistés, ce qui est scandaleux, les privant de leurs droits, notamment l’allocation de cessation d’activité pour les travailleurs de l’amiante.

Il existe même des victimes à la RATP qui, du fait de leur maladie professionnelle, quitte la RATP sans aller au terme de leurs droits : déroulement de carrière, 13ème mois, annuités, etc… Ces salariés doivent partir au maximum de leur échelle, partir avec un 13ème mois et avec 75% de leur salaire.

Pour les retraités, un dépistage systématique permettrait à ceux-ci de faire valoir leurs droits ce qui n’est pas le cas.

Voilà ce à quoi travaille la CGT/RATP. La RATP ne peut ignorer plus longtemps ses responsabilités. Il est temps de passer aux actes.

24/09/2003

RENCONTRE ENTRE LES ORGANISATIONS SYNDICALES RATP ET LE MINISTRE DES TRANSPORTS - le 10/09/2003

Le Ministre des Transports Gilles de Robien à enfin reçu les organisations syndicales de la RATP après plus d’un an d’exercice, ce mercredi 10 septembre 2003 à 11 h 30.

La délégation CGT a mis en exergue les responsabilités gouvernementales quant aux difficultés qu’elle rencontre au sein de la RATP et la dégradation du dialogue social dans l’entreprise.

La CGT a signifié avec force au Ministre son mécontentement quant au traitement social lié à la sortie de conflit de mai et juin sur la question du système des retraites, enjeu de société majeur.

Nous invitons le gouvernement à respecter ses propos quand il annonce « des mesures intelligentes pour le personnel de la Fonction publique et de l’Education nationale ». Nombreux sont, en effet, les exemples de discriminations et de sanctions au sein de l’entreprise.

Notre intervention a aussi largement porté sur les signes d’austérité qui prévalent dans l’élaboration du budget 2004 de l’Etat, qui ne serait pas sans conséquences sur le nouveau contrat en cours de négociation entre le STIF et la RATP, sur les besoins et les attentes de la population francilienne, sur la mise en œuvre du Plan Etat/Région et par effet de conséquence, sur le personnel de la RATP.

La CGT a une fois de plus exigé de véritables ouvertures de négociations sur une politique d’augmentation salariale.

L’insuffisance de moyens humains et matériels pour assurer dans des conditions normales et au quotidien notre mission de service public a été pointée.

Notre délégation a marqué son opposition sur le changement de statut des entreprises publiques, les projets de privatisation, le passage d’EPIC, donc de la RATP en des sociétés anonymes.

Selon nous, et plus que jamais, la gestion des entreprises publiques doit s’accompagner de transparence, de démocratie, et ceci ne peut se faire sans la présence et le contrôle accru des représentants des usagers et des salariés au sein de leurs conseils d’administration.

Pour ce qui est du dialogue social, la CGT/RATP a rappelé qu’elle demeurait engagée pour contribuer à l’amélioration des relations sociales à la RATP ; pour cela, le respect des salariés et la prise en compte de leurs revendications sont des préalables incontournables.

_____________________________________


Après un tour de table, Monsieur de Robien s’est évertué à féliciter les partenaires sociaux de la RATP au regard du droit syndical en vigueur dans l’entreprise, en particulier lors du conflit sur les retraites.

Il se félicite d’avoir sauvé les régimes spéciaux de retraite, dont celui de la RATP.

Sur le budget 2004 des transports, il indique sans avancer de chiffres qu’il y aura de « bonnes surprises » et qu’il espère, à ce sujet « ne pas nous décevoir ».

Suite à notre intervention, il indique, sans nous présenter aucun élément, qu’il n’y aura pas de désengagement de l’Etat.

Il évoque avec force son souci de « continuité du service public » lors des mouvements sociaux tout en se disant opposé à toutes dispositions législatives pour régler cette question.

Il préconise de prolonger les discussions et annonce qu’il engage un tour des capitales européennes dans le but de se faire une idée sur les méthodes d’organisation du travail en périodes de conflit. Il invite, dans le même temps, l’ensemble des organisations syndicales à l’accompagner lors de ces voyages.

Il fait, de plus, allusion à la mise en place d’un « comité des sages » chargé de réfléchir et d’émettre des propositions autour de ces questions.

Monsieur De Robien, la direction de la RATP, s’attachent plus à interdire aux salariés d’exercer leur droit de grève par la mise en place d’un « service minimum », plutôt que de répondre aux besoins et revendications de ceux-ci.

La CGT/RATP rappelle qu’elle reste et restera opposée à la mise en place d’un « service minimum » ou « garanti » à la RATP qui n’aurait pour seule ambition que de réduire l’exercice du droit de grève et priver les agents de leur légitime droit d’expression.

COMMEMORATION : "Château de Vincennes" 2003 - le 22/08/2003

COMMEMORATION du 14 Août 2003 hôtel de ville - le 14/08/2003

Intervention de Jacques ELIEZ secrétaire de l' union syndicale.

Il y a 59 ans, Paris était occupé par l’armée Allemande.

Nous ne devons et nous ne pourrons jamais l’oublier.

En 1944 et depuis plusieurs années déjà, des milliers de travailleuses et travailleurs combattaient dans l’ombre l’armée d’occupation, le nazisme et s’opposaient au gouvernement de Vichy, refusant toutes formes de fatalité.

Leur but était de recouvrer leur liberté et de redonner la sienne à la France, à l’Europe, aux peuples, bien au-delà de nos seules frontières.

Face à l’indescriptible horreur, face à l’arbitraire, aux assassinats, aux trahisons, aux collaborations, nombre de femmes et d’hommes s’engagent rapidement dans des actes de résistance.

Plusieurs milliers d’entre eux l’ont fait en payant de leur vie. Des millions ont vécu l’indescriptible horreur de la déportation, de la torture, de l’extermination de masse, bien au-delà de ce que tout être humain ne peut imaginer.

C’est bien l’action de ces milliers d’anonymes qui sera à l’origine de l’aspiration à une société démocratique et solidaire, construite sur des valeurs collectives de justice sociale et de paix des peuples.

C’est à partir de ces valeurs, plus que jamais d’actualité, que se bâtirent de grandes conquêtes sociales dans la continuité de 1936, à la libération et dans les années qui suivirent. Je fais référence aux nationalisations, à la mise en place des pans fondamentaux du secteur public, à la sécurité sociale, aux régimes spéciaux, aux grands acquis tels que la retraite, les prestations familiales, les comités d’entreprises …

La liste pourrait être longue, des conquêtes de nos anciens qui ont permis à plusieurs générations de s’éduquer, de se soigner, de s’émanciper et de vivre mieux que leurs aînés grâce à leur engagement.

Nous sommes réunis aujourd’hui pour nous souvenir et honorer la mémoire de ces milliers d’anonymes.

Ils furent nombreux les actes des salarié(e)s de ce qui deviendra la RATP, fruits d’une conviction certaine, de courage et d’abnégation de femmes et d’hommes qui, malgré l’interdiction de la plupart des syndicats d’alors, continuèrent le combat.

Partout, au métro, dans les ateliers, les dépôts d’autobus, fleurissent des actions de désorganisation, de sabotage que certains qualifiaient déjà d’actes de terrorisme, qui étaient bien évidemment des actes de résistance.

Ceux là vont permettre d’ancrer et d’amplifier la prise de conscience et le soulèvement d’une partie du peuple, de la classe ouvrière, contre tout ce qui représentait officiellement, dans l’entreprise comme ailleurs, la soumission à l’occupant.

Ces 16 et 17 août 1944 se forge, encore plus fort que les semaines précédentes, l’opposition à l’occupant nazi suite au mot d’ordre de grève générale lancé par l’Union des syndicats de la région parisienne …

Dans les transports, les revendications sont rassemblées. Le 17 août, aidé des agents des postes, un cortège de salariés des transports parisiens se forme au métro St Paul, conduit symboliquement par trois jeunes filles : l’une vêtu de bleu, l’autre de blanc et la troisième de rouge.

Ils étaient, trois à quatre mille qui manifestaient rue de Rivoli. Sur la place de l’Hôtel de Ville, cinq mille manifestants étaient présents !

« 3.000 Francs pour tous », telle était la revendication salariale formulée à l’époque devant le préfet de police et quelques conseillers vichyssois, contraints d’accepter de recevoir une délégation.

A leur sortie, la délégation conduite par Robert BARDET et Maurice SENTUC rend compte : les 3.000 F sont accordés !

Mais bien au-delà des revendications salariales, l’exigence d’une autre société l’emporte et Robert BARDET s’adresse aux manifestants, et appelle à l’intensification de la grève générale ainsi qu’à la constitution de milices patriotes… En 24 heures, 1200 engagements sont recensés.

Ainsi, la foule mobilisée sur une revendication sociale, prend conscience de sa force. A la lutte pour le pain s’est ajoutée celle pour une vie décente, pour la liberté.

Dans la bataille pour la libération qui s’engage, nombre de personnels des transports parisiens joueront alors jusqu’au bout un rôle déterminant.

Les leçons du passé devraient servir au présent, hélas, il ne manque pas d’exemple, encore récemment dans notre pays, où l’on pourrait souhaiter que les idées qui ont conduit à tant de drames et d’atrocités ne puissent plus ressurgir.

Notre combat quotidien, contre le racisme, l’intolérance, l’exclusion, l’injustice y contribue.

Les luttes d’hier nourrissent celles d’aujourd’hui, honorer nos anciens, c’est aussi conserver, adapter et améliorer les acquis collectifs qu’ils ont su arracher de hautes luttes au péril bien souvent de leur liberté, de leur vie.

C’est à ces anonymes, ces collègues, ces camarades que nous voulons penser aujourd’hui.

C’est à leur courage, leur dévouement extrême que nous rendons hommage en ayant toujours à l’esprit que leur lutte continue pour une société juste, fraternelle, de paix dans laquelle chaque être humain trouve sa place.

A ceux, qui dans les moments les plus sombres, les plus terribles de notre histoire, ont trouvé la force de réagir, de relever la tête et de combattre pour la liberté et la dignité, préférant, pour reprendre une citation devenue célèbre : « mourir debout plutôt que de vivre à genoux ».

A ces patriotes arrêtés, torturés, déportés, fusillés, exterminés, pour ces hommes et ces femmes, leur mémoire, leur souvenir, Mesdames, Messieurs, Chers (es) Amis (es), Chers (es) Collègues et Camarades, je vous invite à respecter un moment de silence.





Merci, merci d’avoir répondu à cette invitation.

COMMEMORATION : Attentat St Michel 2003 - le 25/07/2003

Les années 1995 et 1996 furent des années noires dont les plaies ne sont pas refermées.

Mesdames, Messieurs,

Merci de votre présence.

Les années 1995 et 1996 furent des années noires dont les plaies ne sont pas refermées.

Sur les réseaux RATP, frappant dans les stations St Michel et Port Royal, des attentats ont entraîné la mort, des traumatismes, des souffrances morales et psychologiques graves.

Depuis ce 25 juillet 1995, nous avons voulu témoigner.

Pas de long discours, juste une présence des agents de la RATP qui ont su rester solidaires et efficaces pour assurer le service public et qui, ensemble, souhaitent qu’une telle tragédie ne se reproduise jamais.

Tragédie qui a, en toute lâcheté, fait des victimes dont le seul tort a été de se trouver au mauvais endroit, au mauvais moment.

Pas de long discours, mais un instant de recueillement qui témoigne aux familles des victimes et victimes de cet attentat, la solidarité profonde et active des agents de la RATP et de leurs organisations qui considèrent comme un devoir de lutter contre l’oubli et l’indifférence.

Avant de nous recueillir, nous allons déposer les gerbes en hommage à ces victimes.

POLLUTION DU METRO - le 22/07/2003

En octobre 2000, un rapport de la Direction Générale de la Santé mettait en évidence un niveau de pollution élevée dans les enceintes souterraines du métro et du RER ...

Juillet 2003 : les écrits de la presse (notamment le « Paris Obs » n°2017 du 3 au 9/07/2003) et de la RATP … interpellent :

POLLUTION EN SOUS-SOL

Il y aura bientôt 3 ans, en octobre 2000, un rapport de la Direction Générale de la Santé mettait en évidence un niveau de pollution élevée dans les enceintes souterraines du métro et du RER par des particules en suspension.

Suite à ce constat, le Conseil Supérieur d’Hygiène Publique de France (CSHPF) a été chargé d’une étude pour “ apprécier la situation pour les usagers des transports ferroviaires souterrains ”. Le 15 juillet dernier, le CHSPF rend public ses conclusions accompagnées de 2 avis, un pour la SNCF et un pour la RATP.

Que dit cette étude ?

Que l’air du sous sol vient de l’extérieur et que l’on y retrouve la même pollution que dehors. Avec quelques variantes : il y a moins d’ozone et de dioxyde de soufre dans les tunnels qu’a l’air libre, mais il y a plus de PM10. Ces PM10 (Particules Métalliques de moins de 10 microns de diamètre) sont en concentration jusqu’à 6 fois supérieure à celle de l’air francilien dans certains souterrains de la RATP et jusqu’à 2 fois pour ceux de la SNCF. La teneur en fibres (dont l’amiante) est équivalente à l’extérieur, de même que les hydrocarbures bien que ces derniers ont des valeurs mesurées supérieures la nuit qu’en journée (motrice diesel pour travaux ?)

Les experts ont dénombrés que ces PM10 étaient composés principalement “ de Carbone et de fer, mais aussi de Baryum, de Chrome, de Nickel, de Manganèse, de Plomb et de Cuivre en quantité nettement supérieure à celles mesurées dans l’air extérieur. ”

Les PM10 sont elles toxiques ?

Malheureusement oui. Le rapport fait état “ d’études épidémiologiques à court ou long terme qui attribuent aux particules une part de responsabilité dans la survenue d’une vaste gamme d’effets sanitaires dont certains sont sérieux ”.
La toxicité des particules s’expriment vers 2 cibles : le poumon et le système cardio-vasculaire.

Mais les mesures réalisées par la RATP et la SNCF “ ne permettent pas à l’heure actuelle d’évaluer l’exposition de l’usager ni de quantifier le risque sanitaire lié à cette exposition ” selon le rapport du CSHPF. De plus, la spécificité des particules souterraines fait que leur nocivité (danger) n’est pas connue à ce jour. Donc tout reste à faire.

Dans l’avis émis par le CSHPF concernant la RATP, il est demandé entre autres :

 Que les mesures soient étendues à toutes les stations non encore étudiées ainsi qu’aux couloirs et salles d’échange.
 Que les mesures soient faites dans les rames, sur toutes les lignes et aux heures d’affluence.
 Que le système permanent de mesure de la RATP “ SQUALES ” soit orienté vers les stations les plus polluées en insistant sur une station du RER A.
 Qu’il faut poursuivre les investigations sur la composition des particules et à mieux identifier les causes d’émission.
 Que la RATP mette en œuvre, dans les meilleurs délais, des solutions correctives sur l’origine des phénomènes de pollution, notamment particulaire.

Pour la CGT/RATP, nous prenons acte des conclusions de l’avis du CSHPF et rajouterons :

 Que des études épidémiologiques ciblées sur les agents travaillant en souterrain de jour comme de nuit doivent être menées rapidement et que leurs constats soient communiqués dans une totale transparence.

 Que la RATP devra tout mettre en œuvre pour réduire l’exposition des usagers à cette pollution “ nosocomiale ”.

 Que le personnel de l’entreprise y est très sensible, car si les temps d’exposition (de parcours) d’un voyageur dans les tunnels et accès sont en moyenne inférieur à 2 heures par jour, celui des agents est de 7 heures par jour en continu.

 Que des dossiers concernant la santé au travail à la RATP, comme celui de “ l’Amiante » ne sont pas refermés. Pour mémoire, nous rappelons la condamnation pour faute inexcusable de l’employeur confirmée en appel après le décès de 2 agents de maintenance des suites d’une maladie professionnelle due à l’amiante.

 Qu’en zone très urbanisée comme l’Ile de France, le 1er pollueur est l’automobile. 68 % des déplacements mécanisés se font encore en voiture particulière, 28% seulement en transports collectifs et 4% en taxi, deux roues et autres modes.(DREIF, Enquète Globale Transport)

 Que les villes les plus équipées en réseaux de transport public sont celles qui souffrent le moins de la pollution atmosphérique (UITP, UE – étude PEOPLE sur la qualité de l’air en Europe).

Toutes choses qui nécessitent que les pouvoirs publics, l’Etat prennent leurs responsabilités et dégagent les moyens financiers afin de corriger ces situations, de développer au plus vite les infrastructures nécessaires à la vie de la Région, à la santé des salariés et citoyens.

Paris, le 22 juillet 2003.

LA FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE - le 16/04/2003

Au service de qui ?
De quoi ?


Ses Origines


Le dispositif est né avec la loi de 1971 (fruit des luttes de 1968 ) : c’est le premier accord national interprofessionnel signé par les partenaires sociaux et qui pose les bases du système de formation actuelle.

Cette loi instaure une contribution financière obligatoire pour les entreprises de plus de 10 salariés ; il s’agissait d’abord de permettre à chaque homme et à chaque femme de faire face aux changements plus ou moins prévisibles de leur vie professionnelle mais aussi d’élever leur niveau culturel pour mieux gérer leur propre existence et donc lutter contre l’inégalité des chances.

Des droits et des moyens existent mais sont bien loin de répondre aux attentes. Néanmoins le besoin de se former toute sa vie est une grande exigence pour la CGT et utiliser, faire respecter ces droits pour un épanouissement des salariés au travail est essentiel.


Qu’en est-il à la RATP ?


La loi impose une consultation des instances tous les ans sur les orientations et sur les plans de formation. Les avis sont de façon récurrente négatifs faisant état d’une formation en décalage avec les besoins des agents.

A cette occasion, la CGT dénonce régulièrement une formation :

- Au service d’une stratégie d’entreprise et bien éloignée des attentes des agents (attentes recensées par les EAP)
- De fortes disparités entre les départements sur une volonté de mettre en œuvre la formation
- Des contraintes fortes en termes d’effectif et d’organisation au travail.

Evoluer, maîtriser les transformations de son métier, avoir un véritable déroulement de carrière : c’est bien la formation qui permet de répondre à tous ces besoins :

Un véritable droit à la formation tout au long de la vie : voilà la revendication de la CGT.


Négociation d’un avenant à l’accord formation


La CGT n’a pas signé le protocole d’accord sur la formation en 1999. L’accord venant à terme , il est donc renégocié . C’est dans ce cadre que deux audiences se sont tenues : La CGT a réaffirmé son attachement à la formation professionnelle et à l’amélioration du protocole.

La CGT veut construire et dans cette optique propose des modifications pour améliorer et responsabiliser tous les acteurs de la formation professionnelle continue.

Voici une présentation des principaux changements revendiqués par la CGT :

 La formation doit être reconnue comme un investissement pour l’entreprise et comme un droit pour les agents
 La qualité des services rendus, l’évolution des technologies, l’Europe, la contractualisation sont des facteurs importants d’évolution des métiers de la RATP. La formation est un moyen de prendre en compte ces facteurs et de les anticiper.
 Le droit à la formation ne doit pas être discriminatoire et s’adresse à tous les salariés de l’entreprise quels que soient leur emploi et leur âge.
 La formation a lieu sur le temps de travail
 La formation doit tenir compte des demandes individuelles à l’initiative de l’agent
 Le suivi individualisé des formations se traduit par la tenue annuelle de l’Entretien Individuel de Formation. Cet entretien permet d’identifier des situations professionnelles dans lesquelles l’agent peut progresser et de recenser ses besoins et attentes.
 Etablir un projet d’actions sur trois ans pour permettre un suivi Pendant cette période l’agent aura accès à 1/3 de formation issue de ses souhaits personnels. L’agent se doit d’être informé sur la prise en compte des demandes effectuées dans un délai de deux mois.
 La volonté de mettre les moyens nécessaires en nombre d’embauches d’agents doit être affirmée et des indicateurs doivent être initialisés pour permettre le contrôle par les organisations syndicales et par les instances (CDEP)
 Une amélioration des procédures de négociation avec les organisations syndicales doit s’initier.


La CGT se veut force de propositions. Le décalage entre la manière de vivre la formation sur le lieu de travail et le discours de la direction sur sa prise en compte est trop important . Si vraiment la formation est une priorité pour l’entreprise , mettre en place les propositions de la CGT prouverait cette volonté.

La formation professionnelle doit être un outil permettant à l’agent et à l’entreprise de s’adapter, de construire l’entreprise de demain.
La CGT a transmis ses propositions d’amélioration du protocole dans une démarche de construction et pas seulement de consultation.

NOUS VOULONS UNE AMELIORATION DU PROTOCOLE NOUS FAISONS DES PROPOSITIONS … A LA DIRECTION D’EN TENIR COMPTE.

AMIANTE, OU EN EST-ON ? - le 26/03/2003

Depuis de nombreuses années, la CGT/RATP a interpellé la direction de l’entreprise sur ses responsabilités au regard de l’usage incontrôlé de ce matériau hautement cancérigène et mortel que représente l’amiante.

Nous avons élaboré, avec les salariés, une charte revendicative portant sur :

- l’éradication totale de l’amiante
- la prévention et le suivi médical
- l’indemnisation des victimes et sur la cessation d’activité.

La RATP doit, sans tarder, engager des négociations avec l’ensemble des organisations syndicales. Dans ce cadre, n’y aurait-il pas lieu que la RATP s’engage sur :

 un plan d’éradication totale de l’amiante encore présente tant sur les matériels que dans les bâtiments ?
 le dépistage des 8000 agents (20% du personnel) qui ont un suivi médical spécifique dû à l’amiante. Le scanner se révélant plus efficace que la radio, tous les agents de plus de 48 ans ou ayant 20 ans d’exposition ne devraient-ils pas être dépistés en premier ?
 les hôpitaux en Ile de France ne pouvant absorber sur plusieurs années ces interventions, la RATP ayant contribué grandement à cette catastrophe sanitaire, ne pourrait-elle pas se doter d’une équipe médicale avec scanner ?
 de même, pour les 33.000 retraités, est-il concevable que seulement 90 d’entre eux aient fait un examen de santé en 2002 ?

D’autant qu’une récente étude scanner RATP révèle que sur 322 agents actifs, 52 soit 17% des salariés présentent des anomalies pulmonaires pouvant être dues à l’exposition aux fibres d’amiante.

Dès lors, comment admettre que seulement 23 personnes aient fait l’objet d’une déclaration de maladie professionnelle ?

De même, la RATP ne devrait-elle pas, devant la recrudescence du nombre des victimes (140 à la RATP), se doter d’une structure adaptée indépendante, sous contrôle des institutions, pour accueillir, informer, orienter les victimes ?

S’agissant de la reconnaissance de la maladie professionnelle, la RATP doit respecter les délais légaux sans faire d’obstacle et devrait s’engager sur une politique d’indemnisation intégrale couvrant tous les préjudices des victimes ou ayant droit, un tel dispositif ne devrait-il pas d’ailleurs recouvrir toutes les maladies professionnelles ?

IL Y A URGENCE

o Ces cinq dernières années, les maladies professionnelles à la RATP ont été multipliées par 20.
o En 30 ans, d’après les rapports de la médecine de soins, plus de 1100 collègues de travail sont décédés en activité d’un cancer du poumon.
o 12 agents RATP sont décédés de l’amiante en deux ans.

L’espérance de vie des travailleurs de l’amiante étant réduite, la RATP ne devrait-elle pas, afin de réparer ses fautes et négligences, aller vers une cessation anticipée d’activités à taux plein pour tous ces salariés ?

Enfin, de plus en plus de victimes (40) saisissent les tribunaux pour faire reconnaître la faute inexcusable de l’employeur, la RATP serait bien inspirée de reconnaître toutes ses responsabilités à défaut d’être condamnée par ces mêmes tribunaux.

La CGT/RATP, avec les salariés et retraités s’engagent à mettre en œuvre un processus de négociation avec l’entreprise et a interpellé les autres organisations syndicales dès lors que la RATP reconnaît ses responsabilités et s’engage à la fois à protéger ses salariés et à indemniser les victimes qui n’auraient jamais dû l’être.

COMMISSIONS DE CLASSEMENT, PROTECTION SOCIALE, DIALOGUE SOCIAL … - le 20/03/2003

Différents dossiers mettent en avant des situations particulières et parce qu’elles portent en elles ou pourront porter en elles des dangers pour l’avenir, pour nos acquis, nous nous devons et voulons vous alerter.

Quand la démocratie recule … le social est en danger !

Commissions de classement

Le 3 décembre 2002, 43.100 salariés de la RATP étaient appelés à élire leurs représentants DP et CDEP. De ces élections découle la représentativité pour les commissions de classement, les CHSCT, les Conseils de discipline et la mise en œuvre des protocoles.

Les salariés de la RATP se sont donc prononcés en connaissance de cause.

Le 18 décembre 2002, alors que l’ensemble des élections dans l’entreprise n’était pas achevé, la direction générale a fait parvenir une convocation pour le 7 janvier 2003 afin de présenter son intention de modifier l’IG 318 A, instruction générale qui découle de l’application des articles 124 et 126 du statut et de son annexe 7/4 A pour mettre en place les commissions de classement par unités opérationnelles.

Lors de cette réunion, les syndicats ont quitté la salle et demandé ensemble :

- Le maintien en l’état des commissions de classement ;
- La mise en place d’une réelle concertation avec chacune de nos organisations syndicales
- L’organisation de négociations dignes de ce nom sur l’ensemble des aspects du dossier.

Malgré l’opposition des organisations syndicales, la Direction maintient sa volonté et décide de changer autoritairement les règles de l’entreprise. Admettre cela, c’est admettre une décentralisation accrue sans négociation, sans règles ni garde-fou ; admettre cela, c’est admettre que la direction puisse modifier le statut, les textes qui en découlent de manière unilatérale.

DERNIERE MINUTE CONCERNANT LES COMMISSIONS DE CLASSEMENT

Après 3 mois d’entêtement et de condescendance, la direction de l’entreprise a fini par « sortir » un relevé de décision (info-flash n°07/03) dans la nuit du 14 au 15 mars suite aux préavis déposés dans l’unité au réseau ferré par la CGT, l’UNSA, FO et le Syndicat Indépendant pour la journée du 17 mars.

Que stipule, entre autres, cette info-flash ?

« Les modalités d’application de l’IG 318 B présentent un certain nombre de questions techniques qui font difficulté … le département prendra l’initiative de convoquer des commissions de classement centralisées et … après avoir mené à bien les négociations … ».

Que réclamaient les organisations syndicales unitairement depuis trois mois ?

- Le maintien des modalités existantes, c'est-à-dire centralisées et respectant le vote des salariés pour ce mandat.

- La mise en place d’un cycle d’audiences avec l’ensemble des organisations syndicales représentatives.

- L’ouverture de réelles négociations tant sur les aspects politiques que techniques de ce dossier.

Cette note est un premier recul. Il faut maintenant que la direction de l’entreprise clarifie certains points pour ne laisser la place à aucune interprétation.

L’unité syndicale et la détermination dans la clarté, dans l’intérêt des salariés, constituent le meilleur rempart face aux prétentions des patrons.

La protection sociale maladie

Suite à l’accord cadre signé le 3 octobre 2002 (nouveau contrat social, protection sociale maladie et politiques de santé) par les organisations syndicales (à l’exception de la CGT jugeant ce projet dangereux et contraire à l’amélioration de l’application du statut du personnel et de la FSI) les organisations syndicales sont appelées à débattre et à se positionner sur ce qui pourrait être une grande caisse gérant les aspects maladie des agents, retraités et ayants droits.

Une demande de modification des statuts du personnel pouvant faire passer les modifications concernant notre régime pourrait intervenir avant l’été.

Au-delà du contenu et des conditions de mise en place possible de cette caisse (dossier sur lequel la CGT s’est engagée à consulter les agents), nous pouvons y lire que le conseil d’administration sera paritaire (50 membres : 25 représentant la direction/25 représentant les affiliés), la majorité des sièges de représentation des affiliés (retraités et agents en activité) serait désignée par chaque organisation syndicale (quelle que soit sa représentativité) une part seulement de membres du Conseil d’Administration serait répartie proportionnellement en fonction des résultats des élections CDEP … pas d’élection directe donc.

Ainsi, les membres représentants les salariés seraient pour partie désignés par les organisations syndicales sans passer par votre suffrage et n’auraient en quelque sorte que peu de comptes à vous rendre (après le refus des gouvernements de rétablir les élections à la Sécurité Sociale, c’est un nouveau pas pour tenter d’éloigner les décideurs, des salariés et tenter de désintéresser chaque agent de sujets et de décisions importantes qui touchent des sujets sensibles : la santé, la maladie et les conditions de sa réparation.

Dialogue social

Au niveau national, le débat s’ouvre (trop timidement) sur les conditions nécessaires pour valider un accord d’entreprise. Aujourd’hui, au niveau national, une seule organisation syndicale, même ultra minoritaire, suffit à valider par sa signature un accord s’appliquant à l’ensemble des salariés de l’entreprise, d’une branche professionnelle, voire du pays.

A la RATP, des dispositions existent : « les partenaires sociaux s’efforceront de parvenir prioritairement à la conclusion de plates-formes d’accueil recueillant 50% des suffrages exprimés. A défaut, ils ne mettront en œuvre que celles qui ont recueilli les signatures correspondant à un niveau de représentativité de 35% des suffrages exprimés lors des dernières élections » ce qui n’est qu’un pas à faire progresser pour exiger que l’application exclusive de la règle démocratique des 50% soit la condition de validité des accords. Par majoritaire, la CGT entend bien sûr que la ou les signatures doivent être le fait de syndicats ayant seuls ou ensemble recueilli une majorité des suffrages des salariés aux élections professionnelles ou résulté d’un avis majoritaire des salariés dans une consultation décidée et organisée sous la responsabilité des syndicats.

La Direction a, par ailleurs, malgré nos exigences répétées, mis fin à la prise en sténotypie de comptes rendus des réunions multisyndicales … ce qui lui permet d’interpréter à sa guise le contenu de ces réunions, ce qui manque de clarté sur qui dit quoi et comment ? … ce qui peut permettre de dire une chose en réunion et une autre dans les établissements … sans écrits, bonjour la clarté, bonjour les interprétations !

Lorsque l’on nie les élections, lorsque l’on refuse que les salariés soient informés ou donnent leur avis, lorsque la négociation est absente, lorsque la démocratie est bafouée, il y a danger !

 

Décentralisation des commissions de classement, Protection sociale, dialogue social et toutes choses qui vous concernent individuellement et qui nous concernent collectivement méritent interventions, débats et positionnements pris dans la clarté, en phase avec l’attente et les besoins des agents.

La CGT fait de l’exigence de la démocratie sociale un axe revendicatif majeur, met en débat ses propositions.

Pour notre part, avec la force de votre confiance et du poids que vous nous donnez, nous voulons agir pour vous et avec vous.

Pour ces idées, pour les faire progresser, pour ces exigences de démocratie sociale et pour vous revendications, rejoignez-nous !

GARDE D'ENFANTS: LES AVANCEES DE 2003 - le 07/03/2003

Depuis l’obtention et la concrétisation d’un accord sur les gardes d’enfants en 1999, la CGT/RATP n’a pas cessé de faire évoluer ce protocole, et ce, chaque année.

Les avancées 2003 sont les suivantes :

 Le montant total de l’allocation ne pourra pas excéder 70% des frais restant après déduction d’autres aides légales nationales au lieu de 50% aujourd’hui et ce montant sera de 100% pour les contrats de qualification, CES, emplois jeunes RATP.

 Le montant de l’allocation concernant la garde d’enfants à domicile des enfants de 0 à 3 ans, pour les horaires atypiques (avant 7 h 00 – après 19 H 00) passe de 20 à 40% du coût de revient horaire.

 Le changement de situation familiale sera pris en compte pour l’attribution de l’allocation, par exemple, un congé parental partiel.

 Attribution de l’allocation garde d’enfants lorsque le conjoint est en recherche d’emploi, en formation.

Lors du dernier trimestre 2003, des négociations devraient avoir lieu si, en mai 2003, le gouvernement qui tiendra une conférence sur la famille, prend des décisions concernant les gardes d’enfants.

La CGT/RATP a de nouveau demandé des négociations sur les soins enfants.

La CGT/RATP revendique pour les agents et leurs enfants :

- L’augmentation du plafond de ressources pour l’allocation garde d’enfants ;
- L’augmentation du taux journalier de l’allocation garde d’enfants ;
- L’augmentation du nombre de soins enfants et que ceux-ci soient étendus aux hommes dont les femmes ne travaillent pas à la RATP ;
- Pour les enfants de moins de 6 ans, qu’il ne soit pas nécessaire de fournir un certification médical pour un soin enfant d’une seule journée comme cela était le cas jusqu’au 1er mars 1999.

COMMEMORATION : Charonne 8/02/2003 - le 08/02/2003

Intervention de G. LEBOEUF, Secrétaire général de l’Union.

Le 8 février 1962 et sa manifestation furent un événement majeur de la lutte de la CGT pour la Paix en Algérie et la démocratie en France.
Après les dix attentats au plastic commis par l’OAS (Organisation Armée Secrète) la veille, une manifestation est organisée donc ce 8 février à l’appel de la CGT, de la CFTC, de la FEN, de l’UNEF, du Syndicat Général de l’Education Nationale, du Parti Communiste Français, du PSU, de la jeunesse communiste et du mouvement de la Paix et voulait rassembler tous les démocrates qui protestaient contre cette guerre qui durait déjà depuis sept ans, contre le colonialisme et le racisme, contre les attentats et assassinats.
La manifestation se veut brève ; le début est prévu à 18 H 45, la dispersion impérative à 19 H 30. Plusieurs cortèges se regroupent pacifiquement et défilent avec quelques rares banderoles et pancartes tout en criant des slogans : « OAS assassins » ; « paix en Algérie » ; « le fascisme ne passera pas » et « unité antifasciste ».
La violence policière se déclenche dès les débuts de la manifestation ; vers 19 H 30, les deux cortèges qui la composent alors, venus l’un de la rue de Charonne, l’autre du boulevard Voltaire, s’arrêtent. André TOLLET et Claude BOURET, responsables de la CGT et de la CFTC, lisent la proclamation prévue destinée à clore la manifestation et appellent à la dislocation. La foule commence à se disperser.

La 31ème Compagnie d’intervention de la police municipale charge alors le cortège, matraquant les manifestants dont certains ont le dos tourné. Aucune sommation n’est faite. Certains manifestants ayant choisi cette bouche de métro fermée comme abri, d’autres y ayant été poussés par la pression du choc de la charge sur la foule, la plupart ayant trébuché et s’empilant désormais sur les marches, des policiers les matraquent.
Alors qu’il est désormais impossible pour ces manifestants, tant de sortir du métro que de se protéger des coups, les policiers jettent sur l’amoncellement des corps des grilles métalliques de protection des arbres et des corps de blessés.
Cette soirée fera neuf morts et des centaines de blessés, certains très gravement atteints. Les jours suivants, des grèves, des rassemblements tant à Paris qu’en province, expriment une indignation largement partagée.

Le mardi 13 février, dans un des plus nombreux rassemblements de la seconde moitié du siècle, plusieurs centaines de milliers de personnes, peut-être un million, participent aux obsèques des victimes de la République au Père Lachaise.
Les meurtriers du boulevard Voltaire ont agi sur ordre de ces « criminels de bureau » dont le préfet de police, Maurice PAPON, mais derrière les auteurs directs, il y a des responsables politiques : le Président et le gouvernement de l’époque, dont le Ministre de l’Intérieur, Roger FREY.
Un mois après ce drame, le 19 mars 1962, l’accord de cessez le feu était signé à Evian et le 1er juillet 1962, l’Algérie retrouvait son indépendance.
Ce 8 février 1962, des dizaines de milliers de salariés étaient venu clamer leur foi dans les valeurs de la démocratie, leur exigence de voir s’instaurer rapidement la paix, d’obtenir la mise à la raison de tous ceux qui s’y opposaient par la violence et par le crime.

Charonne est devenu le symbole de l’honneur de ceux qui sont morts et de ceux qui vivent animés par cet espoir.

Ces espoirs, les idées que portaient ces démocrates, que portaient : Jean-Pierre, Fanny, Daniel, Anne-Claude, Edouard, Suzanne, Hyppolite, Maurice et Raymond sont toujours d’actualité ; des idées de respect et de tolérance, d’indépendance, d’amitié entre les peuples et bien sûr, ce qui est toujours d’actualité et nécessite notre engagement : l’exigence de Paix.

Et c’est pour cela, parce que la CGT est respectueuse et solidaire de tous les peuples, de leurs combats pour les libertés et la dignité, qu’elle appelle les démocrates à participer massivement à la manifestation nationale du 15 février 2003 à Paris place Denfert Rochereau à 14 Heures pour agir, là encore, tous ensemble, contre la guerre et pour la paix.

En mémoire de nos neuf camarades assassinés ici même à Charonne, je vous propose d’observer une minute de silence.

LA RETRAITE … LES REGIMES SPECIAUX … L’ACTION … - le 05/11/2007

La CGT/RATP se déclare favorable à une nouvelle démarche unitaire...

Service minimum : une attaque au droit de grève qui ne répond pas aux réelles attentes des usagers des transports - le 04/07/2007

De quoi souffre le Service Public de Transport ?
La maladie n’est pas la grève qui ne représente guère plus que 2 % des dysfonctionnements.

L’écrasante majorité des perturbations quotidiennes subies par les usagers est imputable aux défaillances matérielles, aux insuffisances de moyens humains, financiers et en capacité d’infrastructure qui provoquent suppressions de service, de desserte, retards, dégradation de la qualité et de la fiabilité. Pour une bonne part, ces causes nourrissent les conflits.

C’est à cette priorité, celle d’une véritable continuité de Service Public au quotidien réclamée par les usagers, par les salariés, des transports urbains, des transports scolaires…, en régies ou en Délégation de Service Public, par les salariés des entreprises privées concernés, de la SNCF et de la RATP, que le gouvernement doit répondre. L’État cherche à se cacher derrière un texte de loi pour masquer son désengagement.

Comme le demandent certaines associations d’usagers, la CGT considère urgent un programme ambitieux d’investissement et de développement des transports collectifs. Elle propose de constituer un Pôle Public National de Transport Public au service des collectivités pour exploiter les transports collectifs, et un Pôle Financier Public pour permettre les investissements.
Les salariés du secteur souffrent aussi :
Les conflits sont aussi nourris par des conditions sociales qui se dégradent dans ce secteur, sous les coups de boutoir du dogme de la déréglementation et des restrictions budgétaires faisant dominer le dumping social sur fond de concurrence exacerbée.
La précarité explose dans les transports, l’intérim a progressé de 15 % en 2006 après 9 % les deux années précédentes, le temps partiel atteint 33,6 %, la sous traitance enregistre une croissance de 56 % dans les transports urbains et routiers de voyageurs et 8,5 % à la SNCF en 2006. Les salariés sont fondés à exiger une autre politique de l’emploi, la revalorisation des salaires et retraites, l’amélioration de leurs conditions de travail et d’autres orientations qu’une filialisation pour le Fret SNCF par exemple.

La CGT considère que les contrats de Service Public doivent comporter des exigences de qualité, sociales, environnementales, de nature à protéger autant les usagers, les populations que les salariés.
En quoi le législateur serait légitime à inscrire des obligations de service minimum garantie dans les contrats et se refuserait à y intégrer ces exigences élémentaires conformes au défi écologique et énergétique? La question vaut d’être posée en grand !

Ce que nous voulons, c’est éviter les conflits, négocier sur les causes, reconquérir un véritable Service Public solidaire. Ce qui est visé par le gouvernement Sarkozy, c’est de maîtriser les conflits pour libéraliser encore plus le secteur et faire prévaloir d’autant plus le seul concept de rentabilité. Pour la circonstance, il redécouvre les usagers qui, dès le vote d’une loi opéré, redeviendront clients.




Droit de grève :

Il fait l’objet d’un encadrement strict dans le cadre du Service Public. C’est un droit constitutionnel. L’ensemble des Organisations Syndicales s’accordent à le considérer non négociable.
En cherchant à rendre plus difficile les conditions d’exercice de ce droit, à intimider et culpabiliser les salariés grévistes, Gouvernement et MEDEF visent à réduire les moyens de se défendre et de revendiquer.

Restreindre les possibilités d’expressions dans un secteur, les Transports, c’est à coup sûr avoir l’intention d’aller plus loin pour affaiblir les capacités de riposte de l’ensemble du salariat et dégager une voie plus sereine aux projets de régression sociale et d’ultra libéralisation des Services Publics. C’est aussi un moyen de bâillonner les profondes aspirations de conquêtes sociales omniprésentes dans une campagne électorale marquée par une attente de changement.

 La CGT considère qu’il faut revoir la copie en incorporant des dispositions contraignant les entreprises à négocier sur les causes des conflits en donnant du contenu au dialogue social : du grain à moudre.

L’avant projet vise à organiser le service en cas de grève.

C’est un outil pour contenir les situations conflictuelles. En aucun cas pour répondre à la revendication légitime des usagers d’améliorer quotidiennement leur situation.

Il appartient aux entreprises d’organiser le seuil de service avec les salariés non grévistes.


 La CGT, les Organisations Syndicales, rejettent l’obligation de déclaration préalable d’intention de grève qui serait faite au salarié et le principe du vote à bulletin secret sous la seule responsabilité de l’entreprise, huit jours après le début de la grève.

Ce sont là autant d’éléments de pression, de stigmatisation et de division, contraires au solutionnement des causes conflictuelles et portant atteinte aux conditions d’exercice du droit constitutionnel.


Le droit de grève est un droit individuel constitutionnel qui s’exerce dans un cadre collectif. Il n’est pas négociable. Les deux dispositions ci-dessus lui portent atteinte.

Ce projet de loi est une provocation inutile. La CGT mettra tout en œuvre, unitairement, pour obliger le gouvernement, le parlement, à revoir la copie.

Ne laissons pas toucher au droit de grève. Imposons des choix de développement des Service Publics.

Répondre aux besoins de transports pour les usagers, aux revendications des salariés, par un dialogue social efficace et reconnu est la clé de la baisse de la conflictualité et de la continuité du Service Public au quotidien.

Mutuelle RATP : La RATP doit prendre toutes ses responsabilités ! - le 22/06/2007

Le 11 avril dernier la direction de la RATP a réuni l’ensemble des organisations syndicales de l’entreprise pour finaliser ce qu’elle appelle le « contrat social ». Plusieurs points étaient à négocier, dont celui relatif à la future augmentation de nos cotisations de « mutuelle obligatoire » …

Seules des « explications approximatives » nous ont été données sur les raisons qui justifieraient d’une future augmentation de 2 € de notre protection complémentaire d’assurance sociale maladie (PSCE)… la direction propose/impose que celle-ci ne soit prise en charge qu’à 50 % par l’entreprise, faisant supporter à chacun(e) la moitié du coût de cette augmentation…

Rappelons nous après 2006 où les agents retraités et les ayants droits (contrats individuels) avaient déjà subi une augmentation de 9,30 € (portant la cotisation de base à 48,90 €, soit + 51 % d’augmentation depuis 2004 !).

Pourquoi une augmentation pour les agents actifs (contrat de groupe) ? :

- Est elle due à un ajustement indexé sur le taux d’accroissement ?

- Est elle due aux répercussions des directives gouvernementales ?

- Est elle due à un problème lié au dépassement des prévisions du contrat de groupe à la RATP ?


La réponse de la direction a d’abord été de nous rappeler que la commission de suivi du contrat de groupe du début de l’année avait examiné la question d’une probable augmentation à partir du bilan financier de la PSCE…

FAUX : la direction nous avait fourni les comptes 2005 et s’était engagée à nous fournir ceux de 2006, ce qu’elle n’a toujours pas fait !!!

La direction nous a ensuite dit que c’était à cause des déremboursements…

FAUX : les déremboursements ne peuvent pas avoir d’impact sur les comptes de la complémentaire puisqu’ils ne sont pas remboursés !

Les consommations médicales ont été ralenties en 2006 : - 2% sur les soins (4,09 M€), - 5 % sur l’hospitalisation (4 M€), par rapport aux prévisions budgétées à la CCAS RATP.

La mutuelle RATP a reçu de l’entreprise et une augmentation au titre de l’article 87 du statut (gratuité) et des « cotisants » supplémentaires (mutuelle obligatoire).

ET POURTANT IL FAUT AUGMENTER LES COTISATIONS !! ??



Une nouvelle fois, force est de constater que les éléments qui grève notre budget (mutuelle, coût de la vie, inflation, etc…) augmentent de façon bien plus rapide que la valeur du point à la RATP !

Une nouvelle fois, l’entreprise ne prend pas toutes ses responsabilités alors quelle a rendu obligatoire l’adhésion à la mutuelle !

Pour la CGT-RATP, toute augmentation de nos cotisations mutuelle doit être prise en charge à 100 % par l’entreprise !

Il est un fait bien curieux… la mutuelle RATP décide, lors de l’assemblée générale de ses délégués, des augmentations de cotisation pour les retraités et les ayants droits. Pour les agents actifs, le niveau des cotisations comme le niveau des prestations font partie des négociations exclusives du contrat de groupe négocié entre la direction de la RATP et les organisations syndicale (suite au contrat social que la CGT-RATP n’a pas signé). (*)


« Le fait de rendre notre mutuelle obligatoire pour l’ensemble des agents actifs permettra une augmentation des ressources de la mutuelle et nous garantira sur des augmentations de cotisations à venir… » Chacun d’entre vous est à même de constater qu’il n’en est rien… mais il n’y a pas que les naïfs qui en font les frais !


Une fois les élections professionnelles passées, les signataires de l’accord ont plutôt tendance à se faire oublier, sans doute sont-ils trop occupés à vous expliquer pourquoi ils signent un accord salarial sur 3 ans dont les effets feront diminuer d’année en année le pouvoir d’achat de la valeur du point au regard du niveau d’inflation prévu ?



* Depuis le 1er janvier 2004, cet accord précise (article VI-2) : « le montant des cotisations (…) est fixé pour une durée de 12 mois à compter du 01/01/2004. Sous réserve d’une consultation préalable de la commission de respect de l’accord,le montant des cotisations sera indexé sur la moyenne arithmétique des taux d’accroissement annuels de la consommation médicale totale publiés dans le rapport annuel des comptes nationaux de la santé. »