Les coordonnées du CDEP DSC :
texte IRPS
Composition du Conseil d'Administration de la RATP :
Sur cette page retrouvez le rôle et la composition du Conseil d’Administration de la RATP, l’équipe CGT et les déclarations CGT faites en séance…
Commission de recours amiable
Conformément à l’article 13 du décret 2005-1625 du 26 décembre 2005, II – Les réclamations formées contre les décisions prises par la caisse en ce qui concerne les missions prévues aux 1°, 2° et 3° de l’article 3sont soumises à une commission de recours amiable composée et constituée au sein du conseil d’administration de la caisse. Cette commission doit être saisie dans le délai de deux mois à compter de la...