QUAND LA DIRECTION FAIT SA LOI !
ACCIDENT DE TRAVAIL & JOUR DE CARENCE Depuis le 1er janvier 2018, un jour de carence est imposé aux agents en cas d’arrêt maladie, sauf … Ce que dit la loi … L’art. 48 de la loi de finance 2018 exclut totalement l’accident de travail du champ d’application du jour de carence : I. – Les agents publics civils et militaires en congé de maladie ne bénéficient du maintien de leur traitement ou de leur rémunération, ou...
