Elections professionnelles 2010 : positionnement CGT/RATP

Après trois séries d’audiences bilatérales, une multisyndicale sur « le vote internet et la durée des mandats » une multisyndicale sur « un ensemble de dispositions dont le protocole électoral », et une ou quelques audiences ( ?) complémentaire (s ?) comment la CGT- RATP apprécie – t- elle les projets que la direction de la RATP, « partenaire social particulier » proposent lors de cette réunion ?

– Pas de prise en compte de notre proposition de revenir à un vote physique à l’urne favorisant la participation la plus large possible des salariés.
– Peu d’évolution donc sur ces dispositions pratiques même si nous notons l’avançée que constitue l’envoi des matériels de votes à chaque salarié dans le cadre des possibilités de vote par correspondance.
– Toujours pas de références explicites dans les textes protocolaires a ce qu’il s’agit d’une élection sur « le lieu et le temps de travail ».
– Pas de prise en compte d’une retour à une durée de mandat de deux ans, qui pourrait faire l’objet d’un large consensus entre les « partenaires sociaux ordinaires ».
– Nous réaffirmons qu’au regard des multiples organisations, désorganisations, réorganisations, des élections doivent avoir systématiquement avoir lieu lorsque les « réorganisations » impactent les instances représentatives du personnel.
– Pas de prise en compte du souhait exprimé de protocoles distincts pour chacune des élections DP et CDEP.
– Depuis les premières audiences nous avons acté la décision du directeur régional du travail des transports du 15 octobre 2008. Ce qui revient à dire que l’entreprise reste découpée en 10 entités économiques : les 10 CDEP existants (y compris, pour les malhonnêtes ou malentendants celui du RER).
– Vous persistez à acter le département SEM que vous voulez imposer – en quelque sorte à la date du protocole élections – sans attendre l’avis du CRE. Pour se faire et essayer de faire bonne impression devant l’autorité administrative chargée, le cas échéant, de trancher cette notion d’établissement, vous regroupez les établissements CDEP GIS et DSC et vous ne vous interrogez même pas si les réalités des secteurs SEC et S2C ne seraient pas plus en phase avec « votre » SEM qu’avec les secteurs fonctionnels et administratifs ?
– Quelques modifications sont certes prises en compte sur les établissements DP mais pas toutes, loin s’en faut, et aucun courrier ni aucune communication d’entreprise ne répond à notre demande d’avoir un regard sur les futurs périmètres de la notion de section syndicale.
L’ensemble de ces constats ne nous place pas dans une approche syndicale positive au regard de ces propositions, mais puisque votre objectif est dit « d’approche pragmatique » nous vérifierons par les positionnements des uns et des autres les engagements d’accord et tiendrons compte de l’ensemble de ces éléments pour, avec nos mandants, décider des suites à donner à cette nouvelle réunion multisyndicale.