INAPTITUDE PROVISOIRE: un droit en danger !

Encore une fois la direction de la RATP tente de restreindre les droits des agents en réinterprétant les textes à son avantage. Depuis le 1er janvier 2015, la direction considère qu’un agent en inaptitude provisoire, donc maintenu statutairement dans son emploi perd le tableau de retraite qui y est rattaché.
De fait, pour la première fois nous pourrons avoir des conducteurs, des machinistes, des mainteneurs en tableau « S » (considérés en emploi de bureau).
Conséquences: un allongement des carrières…
POUR LA CGT: TOTALEMENT INACCEPTABLE ET NON NÉGOCIABLE !
Lles agents en inaptitude provisoire ont toujours conservé le bénéfice des tableaux de retraite rattachés à leur emploi statutaire.
LE PRINCIPE : LE MÉTIER DÉTERMINE LE TABLEAU
Ce principe se retrouve dans le décret des retraites de 2008 qui classifie par liste les métiers ouvrant droits aux tableaux A et B.
Le statut du personnel, en son art. 107, précise que les agents en inaptitude provisoire ne sont pas administrativement changés d’emploi.
Par conséquent un machiniste inapte provisoire RESTE machiniste et donc doit conserver son tableau de retraite, idem pour les conducteurs, les mainteneurs, etc.
Comme si les réformes successives portant sur les retraites n’y suffisaient pas, la direction de la RATP a donc décidé de durcir l’application d’un décret signé par le premier ministre.
Par ce biais, la direction tente de nous rapprocher du régime général où seule l’inaptitude définitive existe.
QUELLE EST LE SENS DE TOUT CELA ?
Rappelons que dans notre régime spécial, la notion « d’inaptitude provisoire » consiste à une période de protection pour permettre à un agent rencontrant un problème de santé, de conserver son métier, sa rémunération, ses droits à la retraite et de retrouver sur une période d’un an maximum sa capacité à l’exercer de nouveau ou à être placé en inaptitude définitive afin d’être reclassé.
D’ores et déjà, la CGT RATP agit et agira pour faire en sorte que ces droits concernant les agents, victimes de la maladie ou d’accidents soient retrouvés.
La CGT-RATP organise  la riposte pour faire cesser cette injustice. Ne nous laissons pas confisquer un droit par une direction sans scrupule face à la maladie !

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Author: union_admin

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