Un grand bond en avant vers le XIXème siècle
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Ce qu’il faut préserver :
La loi qui encadre l’accord d’entreprise, la hiérarchie des normes en droit du travail est simple:
La loi fixe les règles générales pour tous les salariés, un accord de branche ou un statut ne peut que les améliorer et à la RATP un accord d’entreprise ne peut qu’améliorer les dispositions prévues par le statut du personnel. Il y a donc une hiérarchie claire entre la loi, le statut et les accords d’entreprise, et la négociation collective a pour unique but de donner plus de droits aux salariés.
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si la loi passe :
L’accord d’entreprise dictera sa loi !
la partie «temps de travail» est la première à être refondée. elle dessine donc ce que sera le futur code du travail.
Cela signifie que pour la plupart des sujets, ce serait les accords d’entreprise qui fixeraient les règles, de manière totalement autonome.
exemple : pour les heures supplémentaires, le projet de loi prévoit que « Une convention ou un accord collectif d’entreprise ou d’établissement, ou à défaut, une convention ou un accord de branche prévoit le ou les taux de majoration des heures supplémentaires accomplies au-delà de la durée légale ou de la durée considérée comme équivalente. Ce taux ne peut être inférieur à 10 % ».
En pratique, cela signifie que :
- Actuellement le taux de majoration est de 25% pour les 8 premières heures, puis un taux de 50% s’applique au-delà.
- Demain, l’accord d’entreprise prévoira un taux de 10% pour toutes les heures supplémentaires. Les salariés verront leurs heures supplémentaires majorées uniquement de 10%.
LA CGT A UN PROJET :
Le Code du travail du XXIe siècle pour répondre aux enjeux d’aujourd’hui.
La réduction du temps de travail, le nouveau statut du travail salarié, la constitutionnalisation de la hiérarchie des normes, des droits nouveaux pour les salariés et les instances représentatives des personnels (DP, CE et CHSCT) en sont le socle commun.
