Victoire journée de carence, les faits et rien que les faits !
Notre victoire sur la journée de carence semble vouloir être confisquée aux militants CGT par des pseudos syndicalistes d’autres organisations syndicales. La CGT, en prise directe avec les salariés, a été dès le début à l’offensive pour lutter contre ce recul social imposé par l’ancien gouvernement et la direction de l’entreprise.
15 novembre 2011
La CGT dénonce, et cela dès l’annonce par le gouvernement, ce nouveau recul social. Les autres organisations, au plan national lui engageront le pas le 14 février dans un communiqué fédéral de la fonction publique.
30 décembre 2011
Le texte de loi est promulgué le 29 décembre et la CGT-RATP réagit rapidement, dès la parution de la Note générale : Info Flash N°31 du 30 décembre 2011 intitulée « Loi des Finances 2012 ».
4 janvier 2012
La CGT – RATP dénonce l’application de cette mesure en déposant le 4 janvier 2012 une alarme sociale. Elle se soldera par un constat de désaccord le 9 janvier, car la direction de l’entreprise n’est pas réceptive à nos arguments portant notamment sur le respect des articles 80 et 84 du Statut du Personnel.
La CGT RATP diffuse par la voie de ses militants et d’internet une pétition à l’échelle de l’entreprise. Elle est accompagnée d’un tract « Pas de carence, pour l’action ! » et en 10 jours, celle-ci recueille plus de 5 800 signatures, plus de 9 000 à ce jour !
Le 27 janvier 2012
La CGT-RATP (seule) organise une délégation d’agents qui remettront ce premier lot de signatures à la direction de la CCAS et aux représentants de l’état siégeant au conseil d’administration de la caisse qui se tenait ce jour.
Le 16 mars 2012
Après avoir exploité toutes les pistes pour faire reculer la direction sur l’application de cette injustice sociale, la CGT-RRATP introduit un recours en justice pour un jugement sur le fond.
Le 30 mars 2012
L’UNSA RATP fait le choix d’aller sur un référé qu’elle décrit elle-même « finalement inopérant » dans son communiqué de presse du 5 juin. Elle est donc déboutée et se porte « Intervenants volontaires » cette fois-ci sur le fond dans le recours introduit par la CGT-RATP et Sud-RATP.
Le 10 avril 2012
L’audience sur le fond se tient au TGI de Paris. La CGT RATP est présente en tant que « demandeur ». Elle ne s’est raccrochée à personne, ni même à SUD qui est aussi « demandeur » dans ce recours.
MAI 2012
L’UNSA-RATP diffuse son journal et prend le temps d’expliquer aux agents qu’attaquer la RATP n’est pas sans conséquence parce que même si la direction perdait sur le fond, elle ferait « appel » et pourra continuer à prélever les jours de carence jusqu’au jugement début 2014…
Qui sont les apprentis sorciers ?
Le 5 juin 2012
Le TGI rend son jugement et confirme que le dispositif de la loi sur la journée de carence est non applicable aux agents RATP.
- Condamne donc la RATP à ne pas appliquer cette mesure qui n’est pas conforme à notre statut ;
- L’incite à rembourser les agents injustement prélevés depuis le 1er janvier 2012 (seul la CGT a portée cette demande !) ;
- La condamne à communiquer dans le journal d’entreprise « Urban », le résultat du jugement.
L’UNSA RATP quant à elle sort un communiqué de presse et nous la citons : « se félicite de cette décision qui vient en démarche similaire, conduite par la seule UNSA SNCF.»
Pas très à l’offensive à la RATP comme on peut le constater.
Le 6 juin 2012
La RATP communique au travers d’une note « Urban Flash » : « Le TGI de Paris juge inapplicable la journée de carence à la RATP. »
Elle indique donc que le délai de carence n’est pas applicable aux agents statutaires de l’entreprise et en conséquence, les retenues déjà effectuées à ce titre feront l’objet de reversement aux salariés concernés.