23.05.2017 Contentieux engagé par Solidaires

Logo CRPLe groupe d’agents organisé autour du sigle « Solidaire » à la RATP et les membres des listes (actif et retraité) présentés sous ce sigle avait déposé un recours suite aux élections de la CRP RATP du 13 décembre 2016.
Le tribunal d’instance de Nogent sur Marne a rendu son jugement le 15 mai. La demande de Solidaire est irrecevable. La demande des membres des listes est recevable mais ils sont déboutés de toutes leurs demandes.
Par ce jugement le  tribunal d’instance de Nogent sur Marne entérine les résultats des élections de la CRP RATP du 13 décembre 2016. (Ce jugement peut faire l’objet d’un pourvoi en cassation sous 10 jours uniquement, pas d’appel possible.)

Author: CGT_admin

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