CA du 26.09.14 "Point n°4"
Monsieur le président, madame la directrice, mesdames et messieurs les administrateurs.
Commençons par un rapide coup d’œil sur les chiffres qui nous ont été fournis, nous pouvons constater :
• Augmentation des déclarations d’accidents du travail.
• Forte augmentation des refus de reconnaissance.
• Augmentation des accidents de trajet.
De plus, on ne peut que déplorer qu’il n’y ait également aucun document mettant en avant l’augmentation du taux de gravité des AT alors qu’il est connu de tous et une dimension nécessaire à apprécier.
Bien entendu, tous ces chiffres ne prennent pas en compte la vile politique d’entreprise mise en place pour diminuer le nombre d’AT et d’AJ ainsi que leur reconnaissance…
• Menace de sanction sur des déclarations d’AT,
• refus de donner les documents nécessaires lors d’une déclaration,
• émission quasi-systématique de réserve de l’employeur sur les déclarations,
• etc.
Dans ce montage, la CCAS, pourtant annoncée comme indépendante, ne peut qu’apparaître comme le bras armé de l’entreprise :
• SME, dispositif nombreux arrêts maintenu sur les AT,
• AT refusés car mal remplis par les attachements ou les services d’urgence.
• détournement du principe fondamental de la présomption d’imputabilité et de la charge de la preuve de prouver le contraire qui revient à l’employeur.
• etc.
Et malgré les politiques conjugués de la caisse et de l’entreprise, malgré tous ces outils créés pour empêcher les agents d’être reconnus dans leurs droits, les AT et AJ augmentent !
Il y a urgence, et en tant qu’administrateurs de la CCAS, nous exigeons de l’entreprise qu’elle cesse immédiatement cette politique de répression, qu’elle mette en place une véritable politique de prévention digne de ce nom, seul moyen de faire diminuer le nombre d’AT mais également leur gravité !
N’oublions pas que les victimes d’accidents de travail sont avant tout des êtres humains, victimes d’accidents, certains très graves, comme les agressions et non simplement une suite de chiffres.